ACTA – Question relative à l’Accord commercial anti-contrefaçon

Question d’actualité à Monsieur Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères

relative à l’Accord commercial anti-contrefaçon (Anti-Counterfeiting Trade Agreement : ACTA)

La réponse est donnée par le ministre Johan Vande Lanotte

Monsieur le Ministre,

Le 26 janvier, les représentants de l’Union européenne et de 22 de ses Etats membres ont signé à Tokyo l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA).

Cet Accord a pour objectif de renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle, y compris sur internet, et d’aider à lutter contre la contrefaçon et le piratage de vêtements de luxe, de musique, de films, etc

Il semblerait que cet accord pose un certain nombre de problèmes : Lire la suite

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La libellule d’Etterbeek

Félicitons les artisans des nouvelles pages web de notre Commune. Ils contribuent à la rendre un peu plus lisible et accessible.

Rappelons-nous toutefois que seule une partie de la population utilise (aisément) l’internet.

Mais que symbolise la libellule sur le nouveau logo, cet insecte des zones humides, indice d’une biodiversité ?

Réjouissons-nous de sa présence dans le fond de vallée etterbeekois. Les libellules ont cette caractéristique que leurs paires d’ailes antérieures et postérieures opèrent indépendamment. Ce qui confère à l’animal une supériorité technique puisque cela lui permet un fin degré de contrôle de la mobilité et une capacité à pouvoir changer soudainement de direction et de vitesse.

Puissent son élégance et son agilité inspirer nos édiles car le contexte de crise multiforme de plus en plus aiguë requiert une ferme volonté d’adaptation et d’évolution de la politique.

www.etterbeek.be

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Communiqué de presse| Numéro vert personnes en situation de handicap : Aucun appel ne peut rester sans réponse !

                                                     Communiqué de presse du groupe cdH du Sénat                                                                                                                                                                                        

Numéro vert personnes en situation de handicap :

Aucun appel ne peut rester sans réponse !

Le Sénateur André du Bus demande que du personnel supplémentaire soit affecté au plus vite pour pouvoir traiter les appels adressés au numéro vert mis en service par la Direction Générale pour les Personnes handicapées.

Ce numéro, censé faciliter les contacts entre l’administration et les personnes en situation de handicap qui souhaiteraient obtenir des informations sur leur dossier, est loin de fonctionner de manière satisfaisante : de février à mai 2011, 72% des appels sont restés sans réponse (340 000 sur 473 000). Malgré ces chiffres peu encourageants et des appels en constante progression, le nombre de collaborateurs du centre est passé en juin 2011 de 60 à 45.

Interloqué par cette situation, le Sénateur a interrogé le Secrétaire d’Etat en Commission des Affaires sociales. Si le Secrétaire d’Etat reconnait l’urgence de la situation, il n’a encore cependant défini aucune réponse opérationnelle à cette urgence. Il a simplement rappelé qu’il maintient sa volonté d’organiser un audit pour optimaliser le dispositif. Pour le Sénateur du Bus, le public qui bénéficie de ce service ne peut se satisfaire de cette solution. Il plaide pour un renforcement des effectifs, éventuellement par la réaffectation de personnel, pour faire face aux nombreux appels. La direction du SPF Sécurité sociale est au courant de ce problème depuis 6 mois. Le Sénateur espère dès lors qu’une solution efficace pourra rapidement être mise en place.

 

EN SAVOIR PLUS:

- Ma demande d’explications

- La réponse de Philippe Courard

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Numéro vert pour les personnes handicapées – Réponse de Philippe Courard à la demande d’explications du sénateur André du Bus

Réponse de Philippe Courard, secrétaire d’État aux Personnes handicapées relative au numéro de téléphone vert de la Direction générale pour les personnes handicapées

Philippe Courard - En réponse à votre question, je peux vous confirmer que cette situation préoccupante trouve son origine principale dans une croissance très importante du nombre d’appels enregistrés. Ce phénomène – qui se produit de façon paradoxale à une période où les délais de traitement des demandes d’allocations sont au plus bas depuis vingt ans – résulte principalement de l’introduction d’un numéro d’appel gratuit pour les usagers. En effet, depuis la mise en route de cette mesure au mois de mars 2010, le nombre d’appels mensuels reçus par la Direction générale à quasiment doublé.

La réponse la plus évidente à cette situation, à savoir le recrutement de personnel supplémentaire, n’est malheureusement pas envisageable sur le court terme étant donné les restrictions budgétaires imposées en 2012 sur les enveloppes des personnel des SPF.

Je considère, cependant que la ligne verte doit rester un service prioritaire car il s’adresse à une catégorie fragilisée, disposant de faibles revenus. Des solutions à moyen et plus long terme doivent être trouvées.

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« Handicapés / Des milliers d’appels sans réponse » – André du Bus demande des explications

Le Journal Le Soir titre en page 6 de son édition du lundi 6 février : « Handicapés/Le numéro vert ne répond plus »

André du Bus interviendra précisément sur cette thématique en Commission des Affaires sociales ce mercredi 8 février prochain (et non en plénière comme annoncé dans Le Soir d’aujourd’hui) par le biais d’une demande d’explications. Celle-ci faisant suite à une première demande datant de novembre dernier!

Demande d’explications de Monsieur le Sénateur André du Bus à Monsieur Delizée, Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées sur le numéro vert de la Direction Générale personnes handicapées

 

Le Soir du 6 février 2012

Monsieur le Secrétaire d’Etat

Depuis le 1er mars 2010, les personnes en situation de handicap peuvent s’adresser à un numéro vert « gratuit » au sein de la Direction générale pour les Personnes handicapées afin d’y obtenir les informations nécessaires relatives à leur dossier.

Il s’agit d’une avancée importante pour faciliter les contacts avec l’administration, dans le but d’améliorer les services aux citoyens. Dans votre Note de politique générale, un effort budgétaire substantiel était prévu car environ 370.000 appels étaient attendus sur base des appels des années précédentes. Le rapport annuel de la Direction Générale pour les personnes handicapées revient sur cette innovation. Celle-ci donne satisfaction puisque, dans 80% des cas, il est possible de traiter les demandes formulées par téléphone durant la communication.


Le Soir du 7 février 2012

Ce manque d’accessibilité génère des plaintes et donc du stress pour les collaborateurs. Pour diminuer ce stress, la Direction Générale a décidé d’autoriser les collaborateurs du centre d’appel à faire du télétravail.

Outre le Centre d’appel, la DG Personnes handicapées a développé l’application Handiweb qui permet aux personnes handicapées de consulter en ligne leur dossier. Or, Handiweb est encore très peu utilisé : seulement une centaine de visites par jour selon le rapport annuel (contre 1236 appels téléphoniques par jour).

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Réforme des dispositifs de la santé en Fédération Wallonie-Bruxelles: craintes et garanties

Le Journal du Médecin du 3 février 2012

 

Mon intervention au Parlement et la réponse de la ministre

 ICI

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André du Bus veille au risque d’instrumentalisation des valeurs de la promotion de la santé dans le cadre des réformes du code santé

 >>[Dans la presse aussi, cette réforme fait parler d'elle]<< 

Interpellation de M. André du Bus de à Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture, de l’Audiovisuel, de la Santé et de l’Égalité des chances, intitulée « Réforme des dispositifs de la santé en Fédération Wallonie-Bruxelles : état des lieux »                  

« Interpellation jointe de Mme Caroline Cassart-Mailleux intitulée  Réforme du secteur de promotion de la santé et OIP à créer dans ce cadre» 

M. André du Bus de Warnaffe (cdH). – Si la réforme prévue dans le secteur de la promotion de la santé se fonde sur une évaluation, de nombreux points posent encore question. Nous avons pu le constater lors des auditions des représentants du secteur, le 22 novembre, dans cette commission. Aussi nous souhaitons connaître, d’une manière générale, l’état d’avancement de la réforme et obtenir davantage de précisions sur certains points. Nous nous concentrerons sur l’OIP de pilotage et sur la rédaction d’un Code « santé ». Tout d’abord, la création d’un OIP de pilotage suscite encore, malgré les questions posées par mes collègues ou moi-même, quelques interrogations voire des inquiétudes. Avant tout, il nous revient que la forme que prendrait cet organisme n’est pas encore véritablement établie. S’agira-t-il bien d’un OIP ou des changements sont-ils intervenus depuis l’annonce de la création de cet organisme? Quelles sont les modifications éventuelles et à quels besoins répondent-elles ? Lire la suite

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Bruxelles: des sociétés discriminées?

Journal Echo du 28 janvier 2012

 En savoir plus: ma question relative à la différence de  régime  en  matière d’exemption de la taxe régionale entre les gérants de sprl et de scrl

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BELGA – Remboursement d’un nouveau médicament contre l’hépatite C

BRUXELLES 19/01 (BELGA)

Les patients souffrant de l’hépatite C pourront bientôt bénéficier du remboursement d’un nouveau médicament. « Le ministre du Budget vient de donner son accord concernant le remboursement du Victrelis », a annoncé jeudi la ministre des Affaires sociales et de la Santé Laurette Onkelinx dans une réponse à une question du sénateur André du Bus (cdH).
Le remboursement d’un autre médicament, l’Incivo, fait l’objet d’une procédure qui est toujours en cours, a ajouté la ministre.
L’hépatite C est une maladie virale transmissible par le sang et qui s’attaque au foie. Il n’existe à ce stade aucun vaccin contre ce virus qui touche quelque 200 millions de personnes dans le monde et 100.000 personnes en Belgique. ./.
OCH/WAE/

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Impact du Wi-Fi sur les spermatozoïdes

M. André du Bus de Warnaffe (cdH). – À la lecture du Journal du médecin, mon attention fut attirée par un titre : « Le Wi-Fi dégraderait l’ADN des spermatozoïdes ». Une étude a été menée par des chercheurs américains et argentins sur vingt-neuf sujets dont les spermatozoïdes ont été soumis à un test très simple.

Un échantillon de sperme a été placé sous un ordinateur portable téléchargeant un dossier via le Wi-Fi durant quatre heures. L’analyse de ces spermatozoïdes après le test montre qu’un quart ne bougent plus et que les trois quarts présentent des perturbations importantes de l’ADN entraînant une incidence déterminante et négative sur la fertilité. Lire la suite

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