Contribution au Plan National Nutrition Santé belge

Interpellation de Madame Fadila Laanan, Ministre de la santé

M. André du Bus de Warnaffe (cdH). – Le Plan national Nutrition Santé (PNNS) belge se donne pour objectif d’améliorer les habitudes alimentaires, d’augmenter le niveau de l’activité physique en vue d’acquérir une meilleure santé, et de diminuer le nombre de pathologies évitables et leurs facteurs de risques. Élaboré en 2005, le premier PNNS vient de faire l’objet d’une évaluation. Ce travail a été confié à une équipe pluridisciplinaire de l’École de Santé publique de l’Université de Liège. L’objectif était de mener cette évaluation à la charnière entre le premier et le deuxième PNNS.

Axé sur la prévention et la promotion de la santé, ce plan relève des compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles. D’ailleurs, dans son chapitre intitulé « Une politique de prévention de la santé ambitieuse » (sic), la déclaration de politique communautaire prévoit la promotion des habitudes saines dans l’alimentation et l’activité physique, en cohérence avec le PNNS.

Le premier élément qui apparaît à la lecture de ce rapport d’évaluation est le manque de capacité à fédérer les différents acteurs institutionnels du pouvoir fédéral et des entités fédérées. On y lit notamment que le plan n’est pas parvenu à fédérer un nombre suffisant d’acteurs clés pour une politique de promotion de l’alimentation saine et de l’activité physique. « Ce défaut d’alliés fait du plan une initiative qui doit toujours faire ses preuves et qui ne bénéficie pas souvent de facilitateurs auprès des institutions ». Outre le Plan de promotion des attitudes saines, la Fédération Wallonie-Bruxelles a-t-elle une place et un rôle particulier dans l’évaluation du premier PNNS et dans l’élaboration et le développement du second plan ?

En outre, le rapport présente le PNNS dans un environnement qui ne lui serait pas favorable. « Les déterminants des matières que sont l’alimentation et l’activité physique dépassent largement la seule compétence fédérale. De plus, alors que les recommandations internationales insistent sur une approche globale, le PNNS est confronté à un terrain institutionnel fragmenté. » Des efforts dans ce sens sont pourtant consentis puisque les stratégies et recommandations du PNNS sont élaborées au sein des différents groupes de travail qui comptent parmi eux des représentants des autorités fédérales, régionales et communautaires.

La collaboration entre les différents niveaux de pouvoir s’avère nécessaire pour avoir une vision globale et transversale sur le sujet et pour créer de véritables synergies. Dans ce cadre, quels sont précisément les groupes de travail ou autres lieux d’échanges liés au PNNS auxquels participent des représentants de la FWB ? Une autre faiblesse du PNNS soulignée par les auteurs du rapport concerne la mobilisation des partenaires issus de la recherche et du monde associatif. Tandis que « les partenaires sont demandeurs de partage d’informations et de mutualisation de pratiques », le rapport mentionne plus précisément qu’une faiblesse du Plan est « la gestion de la communication entre et vers les partenaires ». Les associations chargées de la promotion des attitudes saines et de l’activité physique soutenues par la Fédération Wallonie-Bruxelles sont-elles, par exemple, informées du Plan et de ses actions ? Qui les informe ? Prennent-elles part ponctuellement ou régulièrement aux débats ou aux différents groupes de travail du Plan ? Une étude ou une recherche sur le sujet telle que l’enquête relative à la consommation alimentaire menée en 2004 par l’Institut scientifique de la Santé publique (ISSP) viendra-t-elle étayer et alimenter le prochain PNNS ? Madame la ministre, comment envisagez-vous l’implication de la Fédération dans la conception, l’élaboration et l’application du second PNNS ? Je vous rappelle que nous sommes à la veille d’un transfert de compétences du pouvoir fédéral vers les entités fédérées dans le domaine de la santé.

M. André du Bus de Warnaffe (cdH). – Madame la ministre, vous avez très justement rappelé la genèse de ce plan national, qui émane du niveau fédéral. S’agissant de sa première initiative en la matière, nous pouvons accepter certaines faiblesses mais les critiques du rapport d’évaluation sont au picrate : gestion défaillante de la communication entre et vers les partenaires ; dirigisme dans la concertation ; gestion inégale des groupes de travail ; manque de structure organisationnelle ; ressources humaines insuffisantes ; faiblesses des compétences en animation ; orientation trop axée sur la nutrition plutôt que sur une définition large de l’alimentation ; documents et logique de plan peu propices à l’appropriation ; peu de cohérence et de complémentarité entre les axes ; absence d’une évaluation qui aurait permis une régulation en cours de route.

Cette évaluation est donc lourde à porter mais mon propos n’est pas de fustiger la Fédération Wallonie-Bruxelles à cet égard. Nous disposons désormais d’un document de travail intéressant et qui doit, à l’avenir, mobiliser les acteurs.

Vous avez rappelé que les concertations programmées associeront les différents acteurs. J’ajoute qu’une logique de travail transversal prévaut maintenant à tous les niveaux de pouvoir. Au lieu d’identifier une pathologie spécifique, il faut davantage prendre en compte les facteurs déterminants, y compris socioculturels. Les aspects socioculturels étaient totalement absents de la première mouture du Plan national Nutrition-Santé. La nutrition n’y était envisagée que sous l’angle diététique alors que c’est bien la signification culturelle et sociale de l’alimentation qui induit les comportements alimentaires. La Fédération Wallonie-Bruxelles a un rôle important à jouer pour combler ce déficit majeur du PNNS.

Le rapport d’évaluation en appelle aussi à des débats parlementaires dans les différentes entités, à l’occasion de l’élaboration du nouveau plan. L’une des conditions du succès du prochain plan est l’implication des différents niveaux de pouvoir. Notre parlement doit donc débattre de cette évaluation mais aussi de la façon dont nous pourrons enrichir le nouveau plan national.

Madame la ministre, j’interpellerai également votre collègue du niveau fédéral. En effet, la responsabilité du fédéral est majeure dans le déroulement de cette première mouture du PNNS.