Avancées de l’appel à projets du troisième refinancement du secteur de l’aide à la jeunesse

Question à Monsieur Rachid Madrane, ministre de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse

M. André du Bus.– Monsieur le Ministre, ma question porte sur le troisième refinancement du secteur de l’aide à la jeunesse, au sujet duquel je vous ai déjà interrogé au mois de janvier dernier. Plus spécifiquement, il était alors question du lancement de l’appel à projets. Ce troisième refinancement a permis l’octroi de 7139000euros en faveur du secteur de l’aide à la jeunesse. Ce montant devra couvrir environ 180nouvelles prises en charge par les services accompagnant les jeunes dans leur environnement familial; il permettra aussi d’améliorer le statut de certains travailleurs, notamment les éducateurs, et de renforcer le personnel des services qui voient leur nombre de prises en charge augmenter depuis plusieurs années.

En réponse à ma question du mois de janvier, vous avez annoncé que les zones prioritaires ciblées par cet appel à projets seraient déterminées une fois que votre administration aurait examiné l’état des demandes non satisfaites au sein de chaque division budgétaire pour l’année2017, et ce, sur la base de son analyse du troisième rapport d’évaluation des capacités réservées. Ainsi, vous estimiez pouvoir lancer cet appel à projets en avril ou en mai2019.

L’appel à projets a-t-il déjà été lancé, comme vous l’espériez? L’administration générale de l’aide à la jeunesse vous a-t-elle communiqué les résultats de son analyse déterminant les grandes tendances de 2017? Dans l’affirmative, le comité d’accompagnement s’est-il penché sur ce troisième rapport d’évaluation du système des capacités réservées? Pouvez-vous nous préciser les modalités de cet appel et, plus spécifiquement, les délais de sélection et les critères auxquels doivent répondre les dossiers de candidature? Les représentants des fédérations patronales et syndicales ont-ils participé à la préparation de cet appel? Quelle était la composition du comité de sélection?

M. Rachid Madrane, ministre.–J’avais effectivement lancé un appel à projets pour créer de nouvelles prises en charge en accompagnement. Cependant, je m’étais aussi engagé, à votre demande, à ne plus lancer un appel de manière aussi urgente que les deux années précédentes, les services agréés ayant eux-mêmes exprimé leur difficulté à répondre plusieurs années consécutives à des demandes de création de places et de prise en charge aussi rapides.

La nécessité d’augmenter les capacités de prise en charge était certes toujours d’actualité. L’urgence étant cependant moins criante grâce aux deux premiers refinancements, j’avais attendu. Aujourd’hui, je ne souhaite pas lancer un appel à la création de places dont je ne pourrais assumer moi-même les choix d’attribution et les critiques éventuelles qu’ils entraîneront, et je ne voudrais certainement pas que l’on m’accuse de faire de ce lancement une opération de publicité personnelle à un jet de l’élection.

Notre secteur n’ayant pas besoin de ce genre de controverses, j’ai décidé de laisser les moyens budgétaires à la disposition de mon successeur. Il pourra lui-même calibrer l’appel à projets en fonction de la politique qu’il estimera pertinente, et laisser le temps voulu aux services pour y répondre.

M. André du Bus.– Je comprends parfaitement la motivation qui a présidé à votre décision, Monsieur le Ministre, et je l’apprécie.