Category Archives: Région de Bruxelles-Capitale (PRB)

Bruxelles: des sociétés discriminées?

Journal Echo du 28 janvier 2012  En savoir plus: ma question relative à la différence de  régime  en  matière d’exemption de la taxe régionale entre les gérants de sprl et de scrl Partager :EmailFacebookPrint

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La différence de régime en matière d’exemption de la taxe régionale entre les gérants de sprl et de scrl

Question orale à M. Guy Vanhengel, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures. M. André du Bus de Warnaffe. – L’ordonnance du 23 juillet 1992 relative … Continue reading

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Procédure de validation des sols pollués en Région bruxelloise

Interpellation à MME  Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l’environement, de l’énergie et de la politique de l’eau, de la rénovation urbaine, de la lutte contre l’incendie et l’aide médicale urgente et du logement INTERPELLATION … Continue reading

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Les conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle relatif aux taxes communales sur les pylônes et antennes gsm

Interpellation adressée à Charles Picqué, Ministre-Président en charge des pouvoirs locaux, de l’aménagement du territoire, des monuments et sites, de la coopération au développement et de la statistique régionale Monsieur le Ministre-Président, Le 15 décembre dernier, la Cour constitutionnelle rendait … Continue reading

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Le syndrome de la Forêt de Soignes

A la veille de la régionalisation de nouvelles compétences, un cas parmi d’autres à éviter, le syndrome de la forêt de Soignes : limites régionales, limites de la régionalisation, limites de l’entendement ? La drève de la Meute serpente entre … Continue reading

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Quelle perspective pour la gestion de la Forêt de Soignes ?

Ce mardi matin, la commission environnement du Parlement bruxellois a donné la parole d’une part à des représentants des administration flamande et wallonne de la gestion forestière, et d’autre part, des représentants de la Commission Royale des Monuments et des … Continue reading

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Multiplier les antennes GSM

Multiplier les antennes par Lhuillier Vanessa, Le Soir, p20 du 4 novembre 2011 Mille demandes d’urbanisme à traiter La majorité des Bruxellois ne l’a pas senti mais dans certains quartiers, la couverture du réseau GSM est moins importante. En effet, … Continue reading

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Permis d’urbanisme et d’environnement pour certaines antennes émettrices d’ondes électromagnétiques

Interpellation du Secrétaire d’Etat Emir Kir et de la Ministre de l’environnement Evelyne Huytebroeck M. André du Bus de Warnaffe.- L’ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par … Continue reading

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Rentrée parlementaire au Parlement bruxellois

« Il faut parfois oublier certains différents, dans un souci de pacification » … les premiers mots de la déclaration gouvernementale de Charles Picqué à l’occasion de la rentrée du parlement bruxellois, ce mercredi 19 octobre à 11h39. Partager :EmailFacebookPrint

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STIB : Application de la législation sur le bien-être dans le cadre de la lutte contre le stress au travail

A Madame Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la mobilité et des transports publics Madame la Ministre, Les événements relatifs à la montée des épisodes d’insécurité dans les transports en commun ne sont … Continue reading

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