Category Archives: Sénat

ACTA – « Les propos de Vande Lanotte n’ont pas totalement convaincu »

Posted on 11 février 2012 by andredubus

Dans le Journal Le Soir ce Samedi 11 février 2012 Le feu passe au rouge pour Acta Technologies Plusieurs pays européens dont l’Allemagne suspendent la ratification JENNOTTE,ALAIN L’affaire est peu banale. Et elle donne la mesure des profondes tensions qui … Continue reading →

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ACTA – Question relative à l’Accord commercial anti-contrefaçon

Posted on 9 février 2012 by andredubus

Question d’actualité à Monsieur Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères relative à l’Accord commercial anti-contrefaçon (Anti-Counterfeiting Trade Agreement : ACTA) La réponse est donnée par le ministre Johan Vande Lanotte Monsieur le Ministre, Le 26 janvier, les représentants de … Continue reading →

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Communiqué de presse| Numéro vert personnes en situation de handicap : Aucun appel ne peut rester sans réponse !

Posted on 8 février 2012 by andredubus

                                                     Communiqué de presse du groupe cdH du Sénat                                                                                                                                                                                         Numéro vert personnes en situation de handicap : Aucun appel ne peut rester sans réponse ! Le Sénateur André du Bus demande que du personnel supplémentaire soit affecté au plus vite … Continue reading →

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Numéro vert pour les personnes handicapées – Réponse de Philippe Courard à la demande d’explications du sénateur André du Bus

Posted on 8 février 2012 by andredubus

Réponse de Philippe Courard, secrétaire d’État aux Personnes handicapées relative au numéro de téléphone vert de la Direction générale pour les personnes handicapées Philippe Courard – En réponse à votre question, je peux vous confirmer que cette situation préoccupante trouve … Continue reading →

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« Handicapés / Des milliers d’appels sans réponse » – André du Bus demande des explications

Posted on 7 février 2012 by andredubus

Le Journal Le Soir titre en page 6 de son édition du lundi 6 février : « Handicapés/Le numéro vert ne répond plus » André du Bus interviendra précisément sur cette thématique en Commission des Affaires sociales ce mercredi 8 février prochain … Continue reading →

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Les recommandations du Centre fédéral d’expertise des soins de santé concernant l’hépatite C

Posted on 19 janvier 2012 by andredubus

Question orale à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les recommandations du Centre fédéral d’expertise des soins de santé concernant l’hépatite C» M. André du Bus de Warnaffe (cdH). – L’hépatite C … Continue reading →

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Publicité pour de l’alcool

Posted on 17 janvier 2012 by andredubus

Question à Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture, de l’Audiovisuel, de la Santé et de l’Égalité des chances Question jointe avec celle de  Mme Veronica Cremasco intitulée « Boissons alcoolisées destinées aux très jeunes et cadre politique commun francophone en matière … Continue reading →

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L’accueil des personnes sourdes et malentendantes en milieu hospitalier

Posted on 17 janvier 2012 by andredubus

Demande d’explications à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l’accueil des personnes sourdes et malentendantes en milieu hospitalier» M. André du Bus de Warnaffe (cdH). – Des représentants de la communauté des sourds … Continue reading →

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Projet de Loi portant sur des Dispositions Diverses, chapitre Pensions

Posted on 23 décembre 2011 by andredubus

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Chers Collègues, Dans la suite de ce que j’ai eu l’occasion d’exprimer en commission, je tiens à affirmer au nom du groupe cdH notre soutien au projet de loi tel qu’il est soumis au vote aujourd’hui. … Continue reading →

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Retrait des associations de consommateurs de la Convention en matière de conduite et de publicité des boissons contenant de l’alcool

Posted on 1 décembre 2011 by andredubus

Question orale à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique M. André du Bus de Warnaffe (cdH). – Nous avons appris, dans un communiqué de presse publié voici deux jours, que les … Continue reading →

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