Question à Madame Cécile Jodogne, ministre en charge de la Santé
M. André du Bus.- À l'occasion d'un colloque organisé hier par la Fédération bruxelloise des institutions pour toxicomanes (Fedito), M. Uyttendaele et moi-même avons été interpellés dans une dynamique positive par des participants au sujet de l'absence de la Belgique à la prochaine session de la CND qui se tiendra les 14 et 15 mars prochains.
Pour rappel, cette CND a été créée en 1946. À l'époque, elle avait pour mission d'assurer un suivi et d'épauler les Nations unies dans le contrôle de la mise en œuvre des conventions internationales sur les stupéfiants. En 1991, l'Assemblée générale des Nations unies a conféré un rôle beaucoup plus important à cette commission puisqu'elle est devenue l'organe directeur des politiques internationales en matière de contrôle des stupéfiants. Des budgets et un réel pouvoir décisionnel allaient dorénavant lui être alloués chaque année, en collaboration avec l'ensemble des États partenaires.
Les décisions prises à ce niveau engagent les pays membres et l'absence de la Belgique à la session du mois de mars est incompréhensible pour tous les acteurs fortement mobilisés de ce secteur. En l'absence d'un représentant belge, est-il possible de se coordonner pour assurer au minimum une représentation belge au niveau fédéral ou des entités fédérées ? Comment se fait-il que la Cocof ou la Région bruxelloise n'aient jamais été mobilisées dans le cadre de cette représentation ? En effet, nous adoptons finalement une série de traités internationaux qui nous concernent et il n'y a donc pas de raison que nous n'ayons pas notre mot à dire en la matière.
Mme Fadila Laanan, ministre-présidente.- Au niveau belge, les travaux préparatoires de la Commission des stupéfiants sont coordonnés par le ministère des Affaires étrangères. La position belge et la composition de la délégation sont discutées lors de réunions du Coormulti et non au sein de la cellule générale des politiques sur les drogues où tous les ministres de la Santé sont représentés, si ce n'est a posteriori au cours d'un bref débriefing.
Le cabinet de la ministre Jodogne a demandé à être informé sur le programme de la CND. À la fin de l'année 2018, il a reçu une invitation tardive à une réunion préparatoire et à une autre, au début de cette année. Cependant, la position belge a été discutée dans d'autres réunions et serait déjà arrêtée. Il n'y a pas eu de concertation avec les entités fédérées et la ministre déplore un manque de communication tout à fait regrettable.
Par ailleurs, la ministre Jodogne a appris tardivement et informellement que la ministre fédérale de la Santé ne se rendrait pas au segment ministériel. Mme Jodogne ne pourra pas non plus être présente en raison d'un conflit d'agenda. Le cabinet de la ministre a pris contact avec les conseillers des autres cabinets bruxellois et wallons concernés afin d'envisager une éventuelle participation conjointe à la délégation belge. La ministre Jodogne estime que la participation de plusieurs Régions serait souhaitable afin de refléter la diversité des points de vue et des sensibilités. La légitimité de la délégation en serait renforcée.
M. André du Bus.- Ainsi, ce n'est qu'à la fin de l'année 2018 que la ministre Jodogne a pris connaissance des enjeux de la CND, qui se tiendra au mois de mars. Il semble donc que ce soit la première fois que la Cocof s'inquiète de l'importance de porter une parole qui soit commune aux Régions, aux Communautés et à l'État fédéral. Je regrette que cette prise de conscience soit si tardive, mais j'espère qu'elle garantira, à l'avenir, une représentation de la Cocof dans cet enjeu majeur.
J'imagine que nous serons tenus au courant de la décision finale et de qui représentera la Cocof au sein de la délégation. C'est très important.
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