Question à Monsieur. Rachid Madrane, ministre de la Jeunesse, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
M. André du Bus. – Monsieur le Ministre, en consultant votre site internet ce lundi, j’ai appris que la conférence interministérielle des Maisons de justice lançait un projet pilote visant à assurer une prise en charge rapide, par les assistants de justice, des détenus radicalisés. Je ne peux m’empêcher d’établir un lien entre cette initiative et l’ensemble des mesures dont nous avons parlé hier, dans le cadre de votre projet de décret sur le dessaisissement, visant à prendre en considération les compétences des jeunes pour assurer une meilleure réinsertion sociale en travaillant sur leurs habilités sociales, éducationnelles et professionnelles. Par ailleurs, autre fait d’actualité, nous apprenons le retour accéléré de djihadistes qui relèvent de la Belgique.
Monsieur le Ministre, quel est l’agenda de ce projet pilote? Les 13 maisons de justice que compte la Fédération Wallonie-Bruxelles sontelles concernées? La participation se fait-elle sur une base volontaire? Quel sera précisément ce parcours de désengagement? Quelles seront les modalités? Cela signifie-t-il que l’on demandera de nouvelles missions, de nouveaux profils de formation à ces assistants de justice? Une formation spécifique devra-t-elle être créée afin de faire face à cet objectif de réinsertion et de déradicalisation? Le service d’aide aux détenus et le Centre d’aide et de prise en charge de toute personne concernée par le radicalisme et les extrémismes violents (CAPREV) sont-ils également impliqués dans ce programme qui rejoint les préoccupations de ces deux institutions?
M. Rachid Madrane, ministre. – Monsieur le Député, le format d’une question d’actualité ne me permettra pas d’approfondir un sujet aussi complexe que le parcours de désengagement d’un détenu radicalisé en prison. Je rappelle qu’actuellement, nous ne parlons plus, fort heureusement, de déradicalisation, car ce terme n’a aucun sens, mais de parcours de désengagement. Retenez d’abord que le parcours de désengagement est et sera un parcours individuel et systématique. En effet, les trajectoires de ces personnes sont si complexes et particulières que la réponse à apporter ne peut être qu’individuelle. Le travail se fait donc au cas par cas. Retenez aussi que les outils et pratiques déjà développés dans les Communautés, et notamment en Communauté française avec le programme «CéSURE» , seront pris en compte.
Le projet pilote qui va être mis en œuvre dans notre pays sera instauré dans les prisons satellites telles que la prison d’Andenne et de Lantin, mais aussi dans l’aile D-Rad:Ex à Ittre qui regroupe des détenus radicalisés. Ce projet bénéficiera du concours du gouvernement fédéral au niveau des directions et des services psychosociaux des prisons. Quant à la Fédération WallonieBruxelles, le CAPREV, les services d’aide aux détenus et les assistants de justice assureront la prise en charge de ces détenus. Les assistants de justice auront pour mission d’établir les modalités dans le cadre de la préparation et du plan de réinsertion. Je suis heureux que vous ayez fait référence au projet de décret que nous avons évoqué hier en réunion de commission.
En effet, ce projet s’inspire de la loi du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, dite loi «Dupont». L’idée est que dès le premier jour de détention, on prépare déjà le jour de la sortie. Concrètement, cela signifie que les assistants de justice et des maisons de justice concernés interviendront plus tôt dans la procédure. Je vous propose de revenir sur cette question de manière plus approfondie lors d’une prochaine réunion de commission.
M. André du Bus. – Monsieur le Ministre, je reviendrai sur cet important dossier en réunion de commission au travers d’une question similaire.
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