ondes

Protection de l'environnement contre les effets nocifs des radiations non ionisantes

Publié par andredubus le mar 11/10/2011 - 14:50

L’ordonnance du 1er mars 2007, relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoquées par les radiations non ionisantes, établit une nouvelle législation cadre en la matière en Région de Bruxelles-Capitale.

Cette matière, qui relevait auparavant de la compétence fédérale de la santé publique, est désormais traitée à un niveau régional, celui de la protection de l’environnement.

Les normes d’émission d’ondes électromagnétiques

Publié par andredubus le ven 16/01/2009 - 20:37
Question d'actualité en séance plénière à Madame Evelyne Huytebroeck, ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la politique de l'Eau

La presse a relayé la décision de la cour constitutionnelle qui reconnaît la compétence des régions pour fixer des normes d’exposition de la population aux ondes émises par les antennes gsm. Cette décision met un terme à une double conséquence. D’une part elle met un terme à l’arrêté royal du 10 août 2005 fixant le seuil à 20,6 Volts/mètre.