Wallonie-Bruxelles

Monsieur le Ministre, à plusieurs reprises durant cette législature, j’ai interrogé le ministre-président sur l’état de nos relations avec la Turquie, notamment sur les initiatives prises par certaines universités de la Fédération Wallonie-Bruxelles à l’égard des académiques turcs, dont plusieurs centaines ont déjà fait l’objet de poursuites judiciaires, voire de condamnations à des peines de prison. Je pense singulièrement aux académiques signataires de la pétition pour la paix en janvier 2016.

Le dessaisissement est, par définition, un échec pour la société, pour la Justice, pour le jeune et ses proches. Notre Groupe considère néanmoins qu’à partir du moment où plus aucune réponse éducationnelle ne peut être apportée au jeune délinquant, il est important qu’un temps d’arrêt soit marqué dans sa vie pour le faire réfléchir.

Question à Monsieur Rachid Madrane, ministre de la Jeunesse, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

M. André du Bus. – Le mois dernier, le Délégué général aux droits de l’enfant (DGDE) a publié son mémorandum. Son objectif est de faire bouger les instances décisionnelles sur leurs politiques intimement liées aux droits de l’enfant et d’influer sur les choix à venir.

Le 1er janvier dernier sont entrés en vigueur les sept Livres qui composent le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse (décret «Code»), à l’exception du Livre V relatif aux mineurs délinquants, dont l’entrée en vigueur est reportée au 1er mai 2019 – cette décision a récemment fait l’objet d’un vote.

Question à M. Rachid Madrane, ministre de la Jeunesse, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

M. André du Bus. – Monsieur le Ministre, j’ai déjà eu l’occasion de vous interroger et de vous féliciter du troisième refinancement du secteur de l’aide à la jeunesse.

Question à M. Rachid Madrane, ministre de la Jeunesse, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

M. André du Bus. – L’avis n° 167 du Conseil communautaire de l’aide à la jeunesse (CCAJ) formule, à l’attention du gouvernement, plusieurs recommandations relatives à l’article 7 du projet d’arrêté relatif au conseil communautaire de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse.

Question à M. Rachid Madrane, ministre de la Jeunesse, de l’Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

M. André du Bus. – L’ouverture d’une nouvelle institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ) est une décision très importante que le cdH soutient sans aucune réserve. Nous avons eu l’occasion de débattre de ces enjeux en réunion de commission, à de multiples reprises et depuis plusieurs années.

Question à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

M. André du Bus. – Monsieur le Ministre, nous attendons toujours la publication des deuxième et troisième rapports d’évaluation du dispositif des capacités réservées portant, pour le premier, sur les années 2015 et 2016 et, pour le second, sur l’année 2017.

Question à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

M. André du Bus. – Au mois de décembre dernier, j’ai également été interpellé par le témoignage dans la presse de cette jeune fille orpheline de 19 ans, qui a été mise en autonomie à l’âge de 16 ans dans un appartement et qui s’est sentie totalement délaissée et oubliée par les services agréés de l’aide à la jeunesse.

Question à M. Rachid Madrane, ministre de la Jeunesse, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

M. André du Bus. – Aujourd’hui, plusieurs communes assurent la promotion de l’activité physique adaptée (APA) à des fins thérapeutiques, sur prescription médicale. Ce concept initialement lancé en Amérique du Nord en 2007 et baptisé «Exercise Medicine», est désormais implémenté en Europe. Il reste néanmoins peu développé en Belgique.