Maisons médicales au forfait

Question à Madame Cécile Jodogne, ministre en charge de la Santé

M. André du Bus.- Mme la ministre, je me joins aux questions de ma collègue et je reviens sur un autre aspect de ce dossier : les suites à donner par la ministre De Block au rapport préparé par les représentants des maisons médicales, les prestataires de soins et les mutualités. Ce rapport contenait six propositions concrètes, qui répondaient aux intérêts des différentes parties en présence.

Dans le courant du premier trimestre 2018, je vous avais interrogée à ce propos. Vous m'aviez répondu que vous alliez voir au sein de la conférence interministérielle (CIM) social-santé quel serait le suivi possible à accorder à ces recommandations. Comme les auteurs du rapport, nous plaidons en effet pour une reconnaissance officielle des maisons médicales dans l'ensemble de leurs missions et attendons, dès lors, un suivi opérationnel de la part de la ministre De Block. Cette dernière a toutefois remis en question cette reconnaissance officielle.

Nous savons aussi que les propositions avancées vont inévitablement de pair avec un financement complémentaire. Mme De Block appuie d'ailleurs sa décision sur la nécessité de réaliser des économies. La situation est donc tendue entre, d'un côté, des demandes pertinentes et reconnues par l'ensemble des acteurs et, de l'autre, cette volonté de faire des économies. Pourtant, à terme, le financement des maisons médicales représente des économies en matière de santé publique car c'est bien l'accès aux soins pour tous qui est valorisé à travers cette formule.

Les maisons médicales sont reconnues par de nombreux acteurs médicaux et sociaux. Dans notre Région, nous devrons faire face dans un avenir proche à une pénurie de médecins généralistes. Nous en avons déjà parlé dans cette assemblée et en Commission de la santé, au niveau de la Commission communautaire commune. Nous savons qu'il faut promouvoir davantage l'installation de maisons médicales au forfait, dans les zones en pénurie. L'enjeu est le bien-être des Bruxellois !

Mme la ministre, pouvez-vous faire état de vos discussions avec la ministre fédérale ? L'avez-vous rencontrée ?

Étant donné l'accroissement de la population et selon l'étude de l'Observatoire de la santé et du social de Bruxelles-Capitale, la Région bruxelloise aura besoin de 486 médecins généralistes d'ici 2027 et 835 d'ici 2037 pour éviter la pénurie dans certains quartiers de la capitale.
En outre, les jeunes médecins généralistes qui se lancent aujourd’hui dans la profession ont tendance à se regrouper. C'est une tendance marquée et structurelle. Les maisons médicales sont une occasion de renforcer ce travail de groupe et de répondre aux nouvelles demandes des prestataires de soins.

Madame Cécile Jodogne, ministre.- Dans une réponse à une question écrite de Mme Plovie, j'avais exprimé ma volonté d'ouvrir deux nouvelles maisons médicales en 2018. J'avais également fourni les différents critères pris en considération, ainsi que les résultats de l'étude publiée en avril 2018 et la cartographie des maisons médicales existantes. Je vous confirme dès lors que c'est à partir du 1er septembre 2018 que la maison médicale Calendula à Ganshoren et la maison médicale des Primeurs à Forest ont été agréées par le collège en janvier 2019.

Pourquoi ce retard ? Il faudrait interroger l'administration à ce sujet, car les demandes avaient été introduites. À sa décharge, reconnaissons que le premier semestre de 2018 a été extrêmement chargé, avec la mise en œuvre du Plan stratégique de promotion de la santé par les acteurs. Il a donc fallu mettre en place plusieurs dizaines de conventions et d'arrêtés. La charge de travail était donc importante. J'aurais aimé que cela se fasse plus tôt, mais il m'est impossible de tout obtenir pour le lendemain !

Par ailleurs, nous souhaitions évidemment une analyse approfondie des dossiers déposés, puisque certains d'entre eux, dont celui de la maison médicale des Primeurs, étaient très anciens. Il a donc fallu demander une actualisation des analyses réalisées plusieurs années auparavant. Cet examen, réalisé par l'administration, a pris du temps également.

Je ne peux évidemment pas me prononcer sur les politiques menées avant que je n'assume cette compétence. Je me bornerai à vous signaler que parmi les trois maisons médicales agréées, le choix s'est porté, selon un critère très simple, sur celles travaillant à l'acte. Les critères que je vous ai cités me paraissent frappés au coin du bon sens et je ne doute pas qu'ils continueront à s'appliquer à l'avenir. L'analyse a été effectuée par mes services, qui les ont tous pris en considération sans aucune pondération, à ma connaissance en tout cas.

Comme décidé en janvier, les quatre mois de 2018 seront imputés sur le budget de 2018, puisque nous avons respecté les délais. La suite émargera évidemment au budget 2019.

Je ne peux bien sûr pas préjuger de ce que décidera le collège qui se formera cet été et je ne me prononcerai donc pas sur les perspectives d'avenir. Je ne doute cependant guère du fait que les maisons médicales demeureront un aspect très important du décret ambulatoire et que, selon les possibilités budgétaires qui seront définies, elles continueront à bénéficier d'une attention soutenue. Je ne doute pas non plus que le futur collège poursuivra l'agrément de maisons médicales à Bruxelles.

Le travail de réflexion en cours au sujet du décret ambulatoire porte sur une meilleure définition des missions et sur la volonté d'organiser une plus grande transversalité entre les acteurs qui les accomplissent.

Cela ne touchera pas au secteur, essentiel, des maisons médicales. Il n'y aura pas de remise en cause, mais peut-être, au contraire, une ouverture ou des transversalités. Nous verrons ce que donneront les réflexions à ce sujet.

M. du Bus de Warnaffe, concernant les discussions avec le niveau fédéral, les contacts sont malheureusement au point mort sur ce dossier, en dépit d'un positionnement d'ouverture et de dialogue ainsi que d'une volonté de travailler à une amélioration du secteur des maisons médicales, qui avaient été confirmés par Mme De Block. Il me revient cependant que le groupe de travail chargé de se pencher sur l'étude réalisée par KPMG se réunit encore et n'a, à ce jour, pas remis ses conclusions.

Nous sommes donc dans un statu quo et je suppose que le fait que le gouvernement fédéral soit en affaires courantes n'aide pas à faire évoluer ce dossier aussi vite que nous le souhaiterions. Je le regrette.

À nouveau, je ne doute pas que le prochain collège y sera attentif et poursuivra ses demandes auprès du gouvernement fédéral, pour qu'il donne un peu plus de place aux maisons médicales, ainsi qu'aux maisons médicales au forfait.