Prévention autour des centres de bronzage à Bruxelles

Question à Madame Cécile Jodogne, ministre en charge de la Santé

M. André du Bus.- En France, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a récemment émis un avis aux pouvoirs publics qui recommande l'arrêt de l'activité liée au bronzage artificiel et l'arrêt de la vente d'appareils délivrant des rayons ultraviolets (UV) à visée esthétique, notamment aux particuliers. Selon l'Anses, les données et preuves scientifiques du risque avéré de cancers cutanés pour les utilisateurs ne font que croître.

En effet, le Conseil supérieur de la santé publiait en 2017 des recommandations très strictes concernant l'utilisation des bancs solaires, ceux-ci agissant comme initiateurs et promoteurs du cancer de la peau. La Fondation contre le cancer révèle également que les utilisateurs de bancs solaires ont 20% de risques de plus de développer un mélanome, ce chiffre grimpant à 59% pour les moins de 35 ans. Pour rappel, sept à huit nouveaux mélanomes sont découverts chaque jour en Belgique. Enfin, selon le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), l'utilisation de bancs solaires représente les mêmes risques que ceux associés au tabac ou à l'amiante.

En Belgique, le ministre en charge de la Protection des consommateurs, Kris Peeters, a publié le 2 octobre 2017 un arrêté royal fixant les conditions d'exploitation des centres de bronzage.

Cet arrêté, qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2019, rend plus strictes les conditions d'exploitation d'un centre de bronzage et oblige les centres de bronzage à installer un appareil destiné à déterminer le type de peau des utilisateurs. À défaut de cet équipement, le consommateur devra soumettre au centre une attestation médicale déterminant son type de peau. Par ailleurs, les contrôles de l'Inspection économique dans les centres de bronzage ont été renforcés et des sanctions plus sévères ont été prises par le gouvernement fédéral.

C'est un pas dans la bonne direction avant une interdiction définitive de ces centres de bronzage, demandée depuis 2015 par les dermatologues, l'Académie royale de médecine de Belgique et même les sénateurs. Néanmoins, nous n'y sommes pas encore et beaucoup de clients ignorent encore les avertissements avant l'utilisation d'un banc solaire. De plus, et malgré l'intensification des contrôles, 90% des centres qui ont fait l'objet d'un contrôle les cinq premiers mois de cette année n'étaient pas en règle, 12% des centres utilisaient des bancs solaires à un niveau de rayonnement trop élevé et 29% n'étaient pas équipés de bancs solaires conformes.

Mme la ministre, quelles sont les mesures de prévention et de sensibilisation mises en place à Bruxelles pour modifier le comportement des "accros au bronzage" ? Une attention particulière est-elle accordée aux femmes et aux jeunes ? Si je ne m'abuse, nous n'avons jamais évoqué ce sujet dans le cadre du Plan stratégique de promotion de la santé.

Mme la présidente.- La parole est à Mme Jodogne.

Mme Cécile Jodogne, ministre.- Je vous remercie d'avoir réalisé une synthèse de cette problématique. Le lien entre l'utilisation de bancs solaires et l'apparition de cancer de la peau est bien établi et des mesures s'imposent. Il convient en priorité de responsabiliser les exploitants des centres de bronzage, voire d'interdire ces centres. Comme vous le mentionnez, il s'agit d'une compétence fédérale.

Les usagers sont informés par les fascicules de la Fondation contre le cancer ou par son site internet. Plusieurs mutualités, comme les mutualités socialistes ou Partena, informent aussi leurs affiliés. Le SPF Santé publique offre également une information de base sur son site internet. Pour les jeunes enfants, le site www.palou.be illustre les dangers d'une exposition au soleil à partir d'un conte.

Toutefois, les associations soutenues par la Cocof ne mènent pas d'actions spécifiques dans ce domaine, que ce soit d'initiative ou dans le cadre du Plan stratégique de promotion de la santé. Voilà ce que je souhaitais vous répondre au sujet de cette problématique, qui, si elle est bien réelle, relève surtout d'une gestion et de mesures de prudence relevant de l'État fédéral et de la Fondation contre le cancer.

Mme la présidente.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.

M. André du Bus.- Merci d'avoir rappelé les initiatives prises par les autres acteurs. Je les connais. Ma question était plutôt de savoir ce qu'il en est au niveau des compétences de la Cocof. À mon sens, cette dernière reste compétente pour prendre des initiatives relatives à l'information et la sensibilisation.

Je peux entendre que cela ne soit pas une priorité et que les mesures de prévention et de sensibilisation prises par les autres acteurs suffisent selon vous. Néanmoins, d'après moi, la Cocof peut jouer un rôle en la matière.

Mme la présidente.- Nous avons effectivement eu un petit débat au niveau du Bureau élargi quant à la place exacte de la Cocof à ce sujet.