Publication des second et troisième rapports d’évaluation du système des capacités réservées

Publié par andredubus le mer 09/01/2019 - 16:16
Question à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

M. André du Bus. – Monsieur le Ministre, nous attendons toujours la publication des deuxième et troisième rapports d’évaluation du dispositif des capacités réservées portant, pour le premier, sur les années 2015 et 2016 et, pour le second, sur l’année 2017. M. Baurain vous a déjà interpellé à deux reprises sur l’accès à ces rapports qui réforment véritablement les procédures d’admission au sein des services agréés et qui ont permis de rationaliser l’affectation des places attribuées aux autorités mandantes. Si nous sommes désireux de les obtenir, c’est également parce que les refinancements du secteur sont conditionnés aux priorités qui ressortent de l’analyse du système des capacités réservées. Les zones prioritaires sont également déterminées sur la base de cette analyse.

Vous nous aviez tout d’abord indiqué que la consolidation des données de la troisième analyse du dispositif, portant sur l’année 2017, serait réalisée au mois de juin dernier, avant que les services de l’administration générale de l’aide à la jeunesse (AGAJ) puissent entamer la rédaction du rapport. Ensuite, lors des débats budgétaires menés en commission le 27 novembre dernier, vous nous avez indiqué que la version définitive du rapport serait rendue publique sur l’internet dans le courant du mois de décembre. Quand pourrons-nous disposer, non seulement de ce rapport, mais également du second rapport, portant sur les années 2015 et 2016? Comment se fait-il qu’ils n’aient pas encore été rendus publics?

Enfin, vous nous avez précisé, le 25 septembre dernier, que le second rapport avait été transmis par votre cabinet aux différents services agréés partenaires du dispositif pour observation et qu’il «mettait en exergue la nécessité d’améliorer la concertation, au niveau local, entre les mandants et les services agréés, afin d’accroître le taux d’occupation des capacités réservées». Dès lors, quelles solutions envisagez-vous pour répondre aux demandes du secteur afin de favoriser et d’accroître davantage les contacts entre les différents acteurs de terrain?

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M. André du Bus. – Comme sœur Anne, nous continuons à attendre. Puisque vous soumettez ce rapport aux différents partenaires, leurs réactions seront-elles publiées? Pour quelle raison, d’ailleurs, le leur soumettez-vous?

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M. André du Bus. – Il serait intéressant que l’information soit utilisée par les partenaires pour assurer une réorientation des procédures, des actions ou simplement dans un but de plus grande efficacité.

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M. André du Bus. – Ce que nous demandons, c’est que les choses bougent, qu’il y ait de la transparence.

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M. André du Bus. – Nous sommes d’accord sur ce point, Monsieur le Ministre. Ce que nous demandons, c’est de la transparence et un accès à l’information, comme le veut le fonctionnement démocratique.