Références des travaux au Sénat

Direction générale Personnes handicapées – Enquête de satisfaction de 2007 et 2008 – Plan d’actions – Durée – Exécution des mesures – Nouvelle enquête de satisfaction éventuelle (5-486)
Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M. Delizée, secrétaire d’État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’intégration sociale
Question sans réponse	QE 5-486

Kinésithérapeutes – SELOR – Concours pour l’octroi d’un numéro INAMI – Opportunité (5-122)
Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale
Question sans réponse	QE 5-122

L’action de la présidence belge de l’Union européenne en faveur de la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (5-40)
Demande d’explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d’Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances	5-5 p. 44-46

L’application Handiweb (Site internet qui permet aux personnes handicapées de consulter leur dossier auprès du service Personnes handicapées) 5-116)

Demande d’explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d’Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale	5-9 COM p. 17-18

L’article 33 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (Suivi de la Convention par la Belgique et état d’avancement de la mise en oeuvre – Coordination de la politique – Société civile – Rapport d’activités) (5-115)
Demande d’explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d’Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale	5-9 COM p. 11-17

Personnes handicapées – Représentation à l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) (5-484)
Question écrite de M. du Bus de Warnaffe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale
Question sans réponse QE	5-484

Personnes handicapées – Règlement (CE) n° 1107/2006 du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens – Évaluation – Rapport – Participation de la Belgique (5-485)
Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Schouppe, secrétaire d’État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Question sans réponse	QE 5-485

Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
M. André du Bus de Warnaffe, sénateur désigné par le Parlement de la Communauté française	5-2 p. 6

Projet de loi portant confirmation de l’arrêté royal du 6 avril 2010 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d’une pratique non conventionnelle ou d’une pratique susceptible d’être qualifiée de non conventionnelle reconnues (Pratiques non conventionnelles dans les domaines de l’art médical, de l’art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l’art infirmier et des professions paramédicales) (5-407)
Rapport de M. André du Bus de Warnaffe et de Mme Cindy Franssen	5-407/2 p. 1-6
Discussion générale	5-6 p. 4-7

Proposition de loi complétant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées et la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées, en vue de permettre aux bénéficiaires de la GRAPA de quitter le territoire jusqu’à soixante jours (5-408)
Proposition de M. André du Bus de Warnaffe	5-408/1 p. 1-4

Proposition de loi créant un statut social pour un Service citoyen volontaire (5-60)
Proposition de M. André du Bus de Warnaffe	5-60/1 p. 1-13

Proposition de loi modifiant l’arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l’arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de prendre en considération les trimestres où le travailleur indépendant a été dispensé du paiement de ses cotisations sociales dans le calcul de la pension (5-413)
Proposition de M. André du Bus de Warnaffe	5-413/1 p. 1-3

Proposition de loi modifiant l’arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, en vue de réformer le fonctionnement de la Commission des dispenses de cotisations (5-412)
Proposition de M. André du Bus de Warnaffe	5-412/1 p. 1-9

Proposition de loi modifiant la réglementation relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants et visant l’égalisation des prestations familiales entre les travailleurs indépendants et salariés (5-411)
Proposition de M. André du Bus de Warnaffe	5-411/1 p. 1-3

Proposition de loi modifiant les conditions de prise de cours de la pension de retraite anticipée pour les travailleurs indépendants (Suppression du coefficient de réduction) (5-409)
Proposition de M. André du Bus de Warnaffe	5-409/1 p. 1-3

Proposition de loi permettant aux caisses d’assurances sociales de renoncer aux majorations portant sur les cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants (5-410)
Proposition de M. André du Bus de Warnaffe	5-410/1 p. 1-4

Proposition de loi relative à l’allongement du congé d’adoption (5-459)
Proposition de M. André du Bus de Warnaffe	5-459/1 p. 1-9

Proposition de loi réglementant l’esthétique médicale invasive (5-383)
Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Cécile Thibaut et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes, André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi	5-383/1 p. 1-31

Proposition de loi réglementant la publicité relative aux interventions à visée esthétique (Chirurgie esthétique) (5-61)
Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Cécile Thibaut, Freya Piryns et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes, André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi	5-61/1 p. 1-10

Proposition de loi réglementant les installations extrahospitalières où sont pratiqués des actes invasifs d’esthétique (5-63)
Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Cécile Thibaut, Freya Piryns et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes, André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi	5-63/1 p. 1-15

Proposition de loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes d’esthétique médicale invasive (5-62)
Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Cécile Thibaut, Freya Piryns et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes, André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi	5-62/1 p. 1-8

Proposition de loi visant à allonger, flexibiliser et rendre obligatoire le congé de paternité (Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail) (5-552)
Proposition de M. André du Bus de Warnaffe	5-552/1 p. 1-3

Proposition de loi visant à porter à dix jours le congé en cas de décès d’un membre de la famille proche (5-460)
Proposition de M. André du Bus de Warnaffe	5-460/1 p. 1-4