Actualité
Un an après l’échec du coup d’État
Question à M. Rudy Demotte, ministre-président
La hêtraie cathédrale suite à l'inscription d'une partie de la forêt de Soignes au patrimoine mondial de l'Unesco
Question à Monsieur Rudi Vervoort, Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale
Vote de l’ordonnance sur les conseils consultatifs communaux des personnes des personnes âgées
Intervention à l’occasion du vote de l’ordonnance sur les conseils consultatifs communaux des personnes des personnes âgées, en séance plénière
Chers Collègues,
On se pose parfois la question de l’origine d’une loi, l’origine d’une ordonnance. Chacun d’entre nous est assez conscient du fait qu’on ne se lève pas un matin en se disant que la nuit fut la principale source d’inspiration d’une ordonnance.
Reconnaissons que ce sont souvent les acteurs de terrain qui restent la première source d’inspiration.
Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants
Question à Monsieur Vanhengel, Ministre
Proposition d'ordonnance portant assentiment à
Réglementation du transport médico-sanitaire non urgent
Question à Monsieur Didier Gosuin, ministre de la Santé
M. André du Bus.- Pour rappel, les réglementations relatives au transport urgent relèvent de la compétence de l'autorité fédérale. Par contre, le transport non urgent, dit "transport médicosanitaire", fait partie des matières personnalisables et relève donc de la compétence des Communautés. Pour notre Région, cette compétence a été transférée à la Commission communautaire commune (Cocom), à la Communauté flamande et à la Commission communautaire française (Cocof).
Obligations législatives de la COCOM en matière d'égalité
Question à Monsieur Didier Gosuin, ministre de la Santé
M. André du Bus.- Il y a un an précisément, en juin dernier, je vous avais questionné concernant les obligations législatives de la Commission communautaire commune (Cocom) en matière d'égalité. En effet, pour rappel, il existe plusieurs directives européennes interdisant les discriminations. Ces directives doivent être transposées par tous les niveaux de pouvoir car l'égalité de traitement reste un principe fondamental.
Accident entre une cycliste et un camion survenu sur le rond-point Louise
Question à Monsieur Pascal Smet, Ministre de la mobilité et des Travaux publics
M. André du Bus.- Je lirai avec beaucoup d'intérêt les éléments relatifs à la sécurité des cyclistes que vous venez d'évoquer.
La dernière fois que je vous ai interpellé, précisément le 24 avril de cette année, c'était sur l'aménagement du rond-point de l'avenue Louise. Je vous signalais que les aménagements avaient été démontés et que cela posait de réels problèmes de sécurité.
Le Plan stratégique de la promotion de la santé : Un premier pas intéressant vers la transversalité
C’était, en commission, un moment fort attendu. Il s’agissait de la présentation, en juin dernier, du premier plan stratégique de la promotion de la santé pour Bruxelles. Les bonnes nouvelles sont d’abord du côté de la définition du cadre d’intervention : une approche claire, structurée, cohérente et accessible. Offrant une analyse de la situation de Bruxelles en rapport avec les critères de la promotion de la santé et une définition des besoins en rapport avec l’analyse de la situation .
Le travail se poursuit au Parlement
En commission, ce matin, vote d’une proposition d’ordonnance en faveur de la participation citoyenne des aînés
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