Calendrier des arrêtés d’exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Le 1er janvier dernier sont entrés en vigueur les sept Livres qui composent le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse (décret «Code»), à l’exception du Livre V relatif aux mineurs délinquants, dont l’entrée en vigueur est reportée au 1er mai 2019 – cette décision a récemment fait l’objet d’un vote.
