Question à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
M. André du Bus. – Hier, en lisant la presse, nous apprenions que l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) estimait que le nombre de mineurs belges ou d’origine belge présents en Irak et en Syrie s’élevait à 100. L’OCAM livrait un second chiffre, plus intéressant encore: 20 mineurs seraient revenus en Belgique ces derniers mois. Parmi ces 20 mineurs, il convient de distinguer ceux que nous qualifions de radicalisés des autres. Nous pouvions aussi lire que ces jeunes bénéficieraient d’un traitement propre à leur situation. Les non radicalisés seraient informés de la situation et auraient la possibilité d’exprimer leur vécu. Pour les radicalisés, le parquet de la jeunesse mènerait à des enquêtes complémentaires afin d’examiner d’éventuelles infractions et, le cas échéant, de procéder au placement des jeunes en centre fermé.
Monsieur le Ministre, où en est la politique d’accueil de ces mineurs, qu’ils soient radicalisés ou non? Des tribunaux de la jeunesse ont-ils déjà procédé au placement de ces jeunes en centre fermé, en centre d’accueil spécialisé (CAS) ou en structure spécifique à l’Aide à la jeunesse? Qu’en est-il du Centre d’aide et de prise en charge des personnes concernées par le radicalisme violent (CAPREV), un service mis sur pied récemment? A-t-il déjà été sollicité par les services publics? Début août, vous aviez annoncé la mise sur pied d’une formation prenant en charge les traumatismes des jeunes mineurs venant des zones de conflits. Cette formation est-elle opérationnelle? Et à qui s’adresse-t-elle?
M. Rachid Madrane, ministre. – Comme vous, j’ai pris connaissance des chiffres communiqués par l’OCAM et par le ministre de la Justice, Koen Geens, à l’occasion d’une question parlementaire.
Celle-ci concernait les mineurs revenus de zones de conflits, de Syrie et d’Irak. Ces chiffres valent pour l’ensemble de la Belgique et visent tant les mineurs radicalisés partis combattre à l’étranger que les mineurs emmenés par leurs parents, ou ceux qui sont nés sur place.
À l’heure actuelle, en Fédération Wallonie-Bruxelles, Il n’y a pas de Foreign Terrorist Fighter (FTF) mineurs pour lesquels les autorités judiciaires auraient demandé une prise en charge par la protection de la jeunesse. En ce qui concerne les mineurs returnees pour lesquels il existe une suspicion de danger en raison de la radicalisation des parents – ce qui justifie d’ailleurs une prise en charge spécialisée de nos services de l’Aide à la jeunesse – nous en avons eu quatre. Ces quatre mineurs ont été confiés à des institutions de l’Aide à la jeunesse.
Concernant votre question sur le CAPREV, cet organisme est bien évidemment à la disposition des services publics, tout comme il est à la disposition des associations et des particuliers. Enfin, en ce qui concerne la formation, une nouvelle session de base aura lieu le 9 novembre prochain. Elle s’adresse, bien entendu, à l’ensemble des services publics et privés.
M. André du Bus. – Monsieur le Ministre, je comprends donc que quatre jeunes sont en suspicion de danger et ont été pris en charge. Vous dites que le CAPREV est à leur disposition, mais ma question était de savoir si celui-ci a déjà été sollicité par les services publics pour l’accompagnement.
Pour le reste, je suppose que nous aurons, en commission, l’occasion de débattre de façon plusprécise de cet enjeu de la prise en charge des jeunes radicalisés. Gilles de Kerchove, dans une déclaration assez récente, a émis des considérations qu’il conviendra d’examiner, car elles prêtent à réflexion.