Question à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
M. André du Bus. – Lors de la séance de commission du 13 décembre 2016, vous nous informiez du déroulement de la réunion qui s’est tenue, fin novembre, entre votre administration, l’Interfédération et l’Assemblée générale de l’Aide à la jeunesse. L’objectif était de discuter de la réforme des services agréés visant à la simplification du secteur de l’Aide à la jeunesse, en rendant son architecture plus lisible, compréhensible et visible. À l’issue de la réunion, il aurait été convenu que vous remettriez, dans le courant du mois de février, une note-cadre d’orientation qui constituerait le socle commun aux concertations menées avec l’ensemble des fédérations patronales du secteur, les organisations représentatives des travailleurs, ainsi que les acteurs de l’Aide à la jeunesse. Il aurait également été décidé que, fin janvier, l’Interfédération vous transmettrait un rapport sur lequel s’appuierait votre note-cadre. Dès lors, Monsieur le Ministre, ma question est de savoir si ces échéances ont bien été respectées et si, par conséquent, votre note a déjà été rédigée et envoyée aux organes et acteurs susmentionnés.
Dans l’affirmative, pouvez-vous nous informer de son contenu et de la suite qui sera donnée à cette note? Une réunion avec le Conseil communautaire de l’Aide à la jeunesse (CCAJ) est-elle déjà planifiée? Lorsque je vous interrogeais, en mars 2015, afin d’être informé du modus operandi de cette petite «révolution» pour le secteur, vous souhaitiez alors répartir les différents types de prise en charge et y incorporer les services agréés qui s’y rattachent. Pour ce faire, une réflexion devait être menée à la fois sur la nature de la prise en charge et sur la prise en charge en urgence. À quel stade en est cette réflexion aujourd’hui? Enfin, l’objectif de cette réforme est aussi de pallier le problème de l’hyperspécialisation des services, afin que chaque jeune, avec les difficultés qui lui sont propres, trouve sa place. Le futur décret-code permet-il de répondre à ce problème et, dans l’affirmative, par quels moyens?
M. André Flahaut, ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative. – Tout d’abord, le ministre Madrane tient à vous rassurer, Monsieur le Député. Une note cadre relative à la simplification institutionnelle, telle que prévue dans la déclaration de politique communautaire, a bien été transmise à l’Interfédération de l’Aide à la jeunesse par mon collègue, qui avait reçu de son côté la contribution de l’Interfédération. Une rencontre a eu lieu entre le cabinet et l’Interfédération en début de semaine dernière, mais comme vous le savez, l’Interfédération ne regroupe pas tous les employeurs du secteur; une réunion de concertation regroupant toutes les fédérations patronales et les organisations syndicales représentatives se tiendra le 20 mars prochain. Cela marquera l’ouverture d’une concertation ouverte dont nous ne pouvons préjuger des résultats. Le ministre a accepté de déposer une note «à casser», à la demande expresse du secteur pour nourrir le débat, mais n’entend pas imposer ses vues. Il n’en communiquera donc pas le contenu tant que la concertation est en cours. Cette simplification institutionnelle du secteur reposera sur la structuration du projet avec les trois grands pôles que sont la prévention, les mineurs en difficulté ou en danger et les mineurs en infraction avec la loi. Quant aux types de services, la volonté est à la fois de simplifier leur appellation pour rendre le secteur plus compréhensible, et aussi de réduire leur nombre. De la quinzaine de services existants avec, parfois, trois ou quatre missions différentes, il ne devra en rester que neuf ou dix, avec des missions recentrées sur l’activité principale du service et donc moins, voire plus du tout, de missions annexes.
M. André du Bus. – Je note que la concertation a finalement pris un peu de retard, ce qui n’est pas totalement anormal. Ce retard reste encore acceptable puisqu’il ne s’agit que de quelques semaines par rapport à ce qui avait été annoncé à la fin du mois de janvier. Je constate que cette entame de concertation a pris corps au début du mois de mars. Nous attendons donc que la réunion avec l’ensemble des acteurs ait eu lieu pour connaître le contenu des positions que vous aurez défendues à cette occasion.