Question à Madame Isabelle Simonis, ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances
M. André du Bus. – Lors du colloque organisé par la Plateforme pour le service citoyen, plusieurs intervenants étrangers – français, italiens, allemands et luxembourgeois – ont plaidé pour une institutionnalisation du service citoyen. En effet, ils ont démontré que l’institutionnalisation fonctionnait particulièrement bien dans leurs pays respectifs.
Plusieurs propositions de loi ont déjà été déposées au niveau fédéral afin d’organiser ce service citoyen. De nombreux avantages peuvent y être associés, tels que la rencontre de l’autre ou la mise en exergue des valeurs de tolérance et de solidarité. Néanmoins, l’instauration du service citoyen pose plusieurs questions en termes d’organisation, de statut social ou encore de charge pour les associations. Pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, votre collègue chargé de l’Aide à la jeunesse, Rachid Madrane, était bien présent au colloque. Vous y étiez représentée également par l’un de vos collaborateurs. Par ailleurs, M. Gatz, chargé de la Culture, des Médias et de la Jeunesse en Flandre, était présent.
Quelles sont les conclusions que vous retenez de ce colloque? Dans quelle mesure avez-vous été associée aux réflexions de M. Madrane dans le cadre de son projet de «service citoyen» au sein de plusieurs services d’aide en milieu ouvert (AMO)? Je mets bien «service citoyen» entre guillemets, parce que, comme M. Madrane l’a expliqué ce matin, le modus operandi dans les AMO ne répond pas exactement aux critères du service citoyen en tant que tel.
Dans le cadre de sa présentation, Sven Gatz a expliqué qu’il était en contact avec Maggie De Block afin de définir un éventuel statut. Il s’agit d’une information intéressante. En effet, c’est la première fois que nous voyons, au niveau fédéral, une excellence ministérielle ayant autorité en la matière et capable d’actionner des leviers, prendre cet enjeu à bras-le-corps. Avez-vous connaissance de ces discussions? Le cas échéant, êtes-vous sollicitée dans ce cadre? Enfin, en 2016, vous aviez demandé un état des lieux des différentes initiatives prises en Fédération Wallonie-Bruxelles, mais également au niveau international. Cet état des lieux est-il disponible ?
Mme Isabelle Simonis, ministre. – À l’heure actuelle, le service citoyen existe sous la forme d’expériences pilotes menées par quelques associations, dont la Plateforme pour le service Citoyen, des AMO ou encore des organisations de jeunesse. C’est dans ce contexte que la Plateforme pour le service citoyen a organisé, ces 15 et 16 mai, un colloque dont l’objectif annoncé était de réfléchir à l’institutionnalisation de ce projet. Le chemin vers cette institutionnalisation me semble encore long, compte tenu notamment des débats qui se sont tenus lors de ce colloque. Plusieurs propositions de loi ont d’ailleurs été déposées en ce sens sans jamais aboutir.
À cet égard, j’ai bel et bien connaissance des contacts entre Sven Gatz et Maggie De Block, mais je n’ai été sollicitée en aucune manière dans ce cadre. Bien entendu, je suis attentive à toute initiative visant à renforcer le développement de la citoyenneté chez les jeunes. Le service citoyen en fait partie, au même titre que le travail quotidien des organisations de jeunesse et des centres de jeunes. Le concept de service citoyen lui-même – tout comme son opérationnalisation – ne fait pas l’unanimité. Les travaux qui ont eu lieu, lors du colloque notamment, l’ont démontré. Actuellement, il existe des critères définis par l’Association internationale de la jeunesse qui permettent de tracer les contours d’un service citoyen. Les projets aujourd’hui en cours entrent globalement dans le cadre défini par ces critères. Néanmoins, ceux-ci n’emportent pas l’adhésion de tous et pourraient même générer des incohérences entre le but poursuivi et les modalités d’organisation.
Plus fondamentalement, la création d’un statut et l’articulation de ces dispositifs avec d’autres interventions publiques doivent être réfléchies en profondeur pour prévenir les concurrences et autres effets pervers entre mécanismes. Le but est, par exemple, d’éviter de créer une forme de sous-statut d’emploi, voire d’emploi précaire. Ceci démontre bien la nécessité d’une mobilisation de tous les niveaux de pouvoir pour se déployer de manière coordonnée. Je pense à l’État fédéral d’abord concernant le statut indispensable à donner à ces futurs volontaires, aux Régions et Communautés ensuite pour le soutien aux jeunes et aux opérateurs qui les accueillent.
Concernant l’intervention des entités fédérées, le chiffrage d’un tel projet dépend évidemment du statut octroyé au jeune s’investissant dans un tel projet.
Le montant de près de 2,5 milliards d’euros est en fait le résultat d’un calcul réalisé sur la base de l’estimation faite par la plateforme. En effet, le coût estimé pour un jeune en service citoyen est d’environ 6 000 euros. Ainsi, le fait que la Fédération Wallonie-Bruxelles compte un peu plus de 400 000 jeunes âgés de 18 à 25 ans nous amène à ce montant. Bien entendu, en fonction du caractère obligatoire ou non de ce critère et selon le nombre de demandes de services citoyens, cette somme pourrait être revue à la baisse.
Les résultats de l’état des lieux demandé à l’administration ne me sont pas encore parvenus. Une réunion est prévue très prochainement entre mon cabinet et les services compétents, afin de préciser davantage les aspects qualitatifs de l’analyse demandée et d’envisager d’en confier la réalisation à un institut d’études extérieur.
M. André du Bus. – Madame la Ministre, vous avez évoqué de nombreux sujets dans votre réponse. Si vous n’êtes pas tenue informée de l’état d’avancement des travaux au niveau de l’État fédéral, rien ne vous empêche d’activer des procédures pour mettre le sujet à l’agenda des Comités de concertation. Même si le gouvernement fédéral devait être un moteur à ce sujet, nous n’imaginons pas un service citoyen sans des accords de coopération avec les Régions et les Communautés, qui sont les opérateurs organisationnels de ce dernier. Les excellences ministérielles, tant régionales que communautaires, ont toute la légitimité requise pour activer la mise à l’agenda de ce point lors d’un Comité de concertation ou d’une conférence interministérielle.
Le service citoyen ne fait pas l’unanimité. Étant moi-même l’auteur d’une proposition de loi relative au statut du service citoyen, j’ai rencontré nombre de réticences au sein de la Plateforme pour le volontariat et du côté des organisations de jeunesse. Au départ, cela s’appelait le «service citoyen volontaire». Le mot «volontaire» a été supprimé, car il prêtait à confusion. Ensuite, on constate aujourd’hui que tous les pays ayant institutionnalisé le service citoyen ont connu les mêmes résistances de la part du monde du volontariat et des organisations de jeunesse. Or, les premiers résistants de l’époque sont devenus les premiers soutenants. Ils ont en effet compris, lors de l’opérationnalisation du service citoyen, que ce dernier n’avait pas pour but de concurrencer leurs propres actions. Par ailleurs, force fut de constater qu’il sensibilisait les jeunes à l’engagement dans le volontariat et le bénévolat. Il est intéressant d’en avoir eu connaissance par l'intermédiaire des représentants des Français, desAllemands, des Italiens et des Luxembourgeois. Par ailleurs, la problématique de la concurrence à l’emploi est également balayée dans les faits. En effet, eu égard spécifiquement à la définition internationale, il n’est pas question de substituer l’emploi des uns ou des autres.
Je vous encourage à suivre ce dossier d’une façon ou d’une autre et à le mettre à l’agenda pour le faire progresser.