Question à Monsieur Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et des Médias
Monsieur le Ministre,
À plusieurs reprises, que ce soit en commission parlementaire ou en séance plénière, nous nous sommes émus de la dégradation de la situation en Turquie et, tout particulièrement, du sort réservé aux valeurs qui nous sont chères, en premier lieu desquelles, la liberté d’expression. À l’occasion de nos derniers travaux sur ce sujet, nous avons traité de l’initiative des «Universitaires pour la Paix» et, par-delà, du courage de ces universitaires qui ont osé demander, à propos de la question kurde, une relance de la politique de pacification. Nous savons que ladite politique, lancée dans les années 2012, a été clairement, ouvertement et volontairement abandonnée, depuis le mois de juin 2015. La situation des universitaires turcs est aujourd’hui éminemment problématique. Il est à noter que plusieurs milliers d’entre eux ont perdu leur emploi. Par ailleurs, neuf universités ont été fermées. Enfin, les recteurs de nombreux établissements ont été licenciés, puis remplacés par des personnalités plus en phase avec le régime en place.
Dans un article paru, le 24 décembre 2016, sous le titre «Purges: qui sera le prochain en Turquie?», Christophe Lamfalussy, journaliste de La Libre, soulignait le climat de suspicion qui pèse sur tous ceux qui, autrefois, se félicitaient de la vitalité intellectuelle d’une ville comme Istanbul. Du reste, une mission récemment menée, nous a permis d’apporter notre soutien aux intellectuels et aux universitaires dont la comparution pénale avait été fixée au 22 décembre 2016. Le représentant de l’Université libre de Bruxelles a saisi l’occasion de cette mission pour annoncer la création d’une chaire spécialement destinée aux universitaires turcs. Au même moment, et en guise de soutien à ces derniers, l’Université catholique de Louvain organisait une minute de silence sur son campus.
Ma question vient dès lors prolonger une discussion qui s’est tenue, en séance plénière, au mois d’octobre 2016. Partant, je m’interroge sur l’existence d’autres initiatives de ce type au sein du paysage universitaire francophone belge, et me demande s’il ne conviendrait pas d’en susciter de nouvelles parmi les universités qui n’ont pas encore répondu à l’appel.
Monsieur Jean-Claude Marcourt, Ministre. - Pour rappel, concernant l'état actuel de la coopération académique et scientifique, les établissements d'enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FW-B) ont essentiellement développé des partenariats de mobilité avec les établissements turcs, dans le cadre du programme "Erasmus+".
Cependant, l'intensité de ces partenariats demeure bien sûr très variable d'un établissement à l'autre, d'un domaine d'études à l'autre. De manière générale, toutes les universités ont conclu des partenariats de mobilité alors que le nombre de hautes écoles et écoles supérieures des arts ayant fait de même, est très limité. Parmi les établissements partenaires turcs, se distinguent quelques partenaires récurrents : l'Université (francophone) de Galatasaray, l'Université de Bilkent, l'Université MEF, l'Université technique d'Istanbul.
Par ailleurs, concernant la mobilité étudiante, sur base des statistiques disponibles de l'AEF-Europe (2007 à 2012), il apparaît que la mobilité "entrante" des étudiants turcs est restée assez stable (une cinquantaine d'étudiants mobile par an) jusqu'en 2011. L'année académique suivante, la mobilité a presque doublé. En ce qui concerne la mobilité sortante, celle-ci reste inférieure à la mobilité "IN" : alors qu'une trentaine d'étudiants de la FW-B ont effectué un séjour en Turquie jusqu'en 2012, celle-ci a plus que doublé à partir de l'année académique 2012-2013.
Concernant la coopération bilatérale, Wallonie-Bruxelles a conclu un accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique le 7 juin 2011. Cependant, il n'y a plus eu récemment d'appel à projets dans le cadre d'une commission mixte permanente.
Concernant les initiatives prises suite aux développements récents en Turquie, il y a lieu de souligner des initiatives suivantes prises à différents niveaux:
- Au niveau institutionnel, les établissements d'enseignement supérieur ont unanimement (mais pas nécessairement de manière formelle) exprimé leur soutien à la communauté académique et scientifique et ont condamné ces actions menaçant la liberté académique.
- Concernant l'organisation de la mobilité, des établissements ont majoritairement souhaité maintenir les mobilités vers la Turquie bien qu'ils déconseillent vivement le choix de cette destination aux étudiants, chercheurs et personnels. Deux universités (UCL et USL-B) ont par contre décidé de suspendre provisoirement leurs partenariats de mobilité. A notre connaissance, seule l'UCL a maintenu cette suspension.
- Certains établissements ont par ailleurs mis en place des instruments financiers de soutien aux chercheurs turcs, en particulier l'ULB.
- Au niveau interinstitutionnel, sur la base d'une proposition de la Commission des relations internationales, le Conseil d'administration de l'ARES a pris une position commune à propos de la situation académique en Turquie et a condamné fermement l'atteinte à la liberté académique et à l'autonomie institutionnelle des établissements d'enseignement supérieur turcs dont fait preuve le pouvoir politique en Turquie depuis les événements de juillet dernier.
L'ARES a fait savoir officiellement que ses membres maintiennent leurs relations avec les établissements d'enseignement supérieur turcs, tout particulièrement dans la période difficile qu'ils traversent aujourd'hui et rappelle sa solidarité avec les démocrates turcs.
Par ailleurs, l'ARES a été conviée par le SPF Affaires Etrangères à deux réunions d'information/coordination à destination des entités fédérées afin de faire état des impacts, des mesures spécifiques ou toute autre initiative de ces acteurs. L'ARES a donc pu faire état des différentes initiatives prises.
- Au niveau de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le Cabinet du Ministre-Président a interrogé l'ARES afin d'obtenir de plus amples informations sur les initiatives spécifiques prises par les établissements en soutien de la communauté académique et scientifique de la Turquie. En suivi de cette demande, le Cabinet a convié l'administration de l'ARES, WBI et WBCampus à une réunion de travail le 14 décembre 2016. Lors de cette réunion, le Cabinet a exprimé sa volonté d'agir en solidarité avec les académiques et chercheurs turcs, et plus spécifiquement avec ceux se trouvant menacés dans leur travail. Le Cabinet réfléchit, pour le moment, à la possibilité de développer un outil spécifique pour soutenir financièrement ces académiques et scientifiques menacés, en étroite collaboration avec WBI et l'ARES.
M. André du Bus. – Merci pour la précision de votre réponse, Monsieur le Ministre.
Pour avoir rencontré des universitaires turcs sur place, je puis dire qu’ils ont réellement besoin de notre soutien auquel ils sont particulièrement sensibles.
Les mesures auxquelles vous faites référence et qui découlent d’une décision prise par l’ARES sont de nature à répondre partiellement à une demande de soutien de la part des universitaires turcs.