Question à M. Rudy Demotte, ministre-président
M. André du Bus. – Il est bien difficile de résumer rapidement le dossier du Conservatoire de Bruxelles tant il remonte à de nombreuses années. En effet, ma première interpellation sur ce sujet date de février 2010. À l’époque, je faisais référence à des discussions du gouvernement de la Communauté française datant de 2007. Cela fait donc exactement dix ans que vous êtes en prise avec ce dossier.
Toute la complexité de ce dossier réside dans le fait que ce bâtiment appartient à la Régie des Bâtiments et qu’il est sous la tutelle des Communautés flamande et française. Vu l’état de délabrement du bâtiment, une rénovation était nécessaire, mais il fallait encore trouver un accord pour y parvenir. Déjà en 2013, un accord était intervenu entre les différentes parties. Pourtant, entre le moment où l’accord est trouvé et les applications opérationnelles, un certain temps est encore nécessaire. Je ne pense pas que cette lenteur réconcilie le citoyen avec la politique, mais c’est pourtant la réalité.
Votre gouvernement avait mobilisé 500 000 euros, tout comme le gouvernement flamand et l’exécutif fédéral. Le but était de créer une société anonyme de droit public. Mais, en automne dernier, l’Inspection fédérale des Finances a rendu un avis dans lequel elle estimait que la structure qui allait porter cette rénovation devait être une société anonyme. Les délais ont donc une fois de plus été allongés. Au mois de décembre 2016, les choses se sont accélérées dans la mesure où le gouvernement fédéral a donné son accord pour la constitution de la future société anonyme telle que formulée par l’Inspection fédérale des Finances. Les bâtiments du Conservatoire devraient dès lors être transférés de la Régie des Bâtiments vers la société anonyme pour un euro symbolique. Ce transfert du patrimoine rentre dans l’objet de la résolution que nous avions votée ici à l’unanimité en juin 2012.
Monsieur le Ministre-Président, pouvez-vous nous confirmer ces faits et les étayer? Votre gouvernement a-t-il reçu les trois documents nécessaires à la constitution de la société anonyme: les projets de statuts, le pacte d’actionnaires et le plan financier? Envisage-t-il de donner son accord? Quelles sont les prochaines étapes de la restauration du Conservatoire de Bruxelles? Selon la presse, suite aux travaux, les cours ne pourront plus être donnés dans le bâtiment actuel du Conservatoire. Dès lors, où les étudiants iront-ils pendant la durée des travaux?
M. Rudy Demotte, Ministre-Président. - Je me réjouis de l’avancement de ce dossier vieux de plus de dix ans. Je me souviens des décisions de décembre 2012 que nous avions mises en exergue dès janvier 2013. Elles commencent enfin à produire des résultats. À mon sens également, ceci fut trop lent. Il ne s’agit pas seulement d’un problème de confiance entre l’opinion publique et le monde politique, mais parfois entre politiques eux-mêmes. Nous avons un sentiment de relative inefficacité, au sens pragmatique du terme. Nous ne sommes pas seulement dans des conflits idéologiques communautaires, pour l’opinion publique, c’est le résultat final qui importe.
En cette fin décembre, la rénovation du Conservatoire a progressé avec l’approbation du gouvernement fédéral du pacte d’actionnaires et du plan financier de la future société anonyme qui devra gérer les travaux de rénovation du bâtiment. Cette première étape sera suivie par l’approbation de ses statuts par la Fédération Wallonie-Bruxelles dans les prochaines semaines. Nous les approuverons, car notre institution s’est toujours mobilisée aux côtés de la Communauté flamande et du niveau fédéral pour permettre la rénovation de ce bel outil d’enseignement.
Il me semble utile de préciser que les 60 millions d’euros évoqué dans la presse sont une évaluation réalisée en sontemps par l’ASBL Conservamus. Nous ne pouvions pas nous baser exclusivement sur une démarche un peu empirique. C’est pourquoi nous avons demandé un master-plan. Nous pourrons ainsi connaître le montant des investissements nécessaires.
La Fédération Wallonie-Bruxelles a toujours estimé qu’il était crucial de disposer de ce tableau de bord. Nous attendons donc, après validation des statuts, que le gouvernement fédéral autorise Beliris – qui porte cette étape – à lancer le masterplan. Cette étude prendra quelques mois, voire un semestre selon certains. Ce délai sera mis à profit pour permettre l’approbation des statuts par les gouvernements des Communautés pour constituer la société anonyme et assurer sa capitalisation prévue à hauteur de 500 000 euros par entité. Cette étape est donc franchie, mais ce n’est pas la dernière.
Cette étape est franchie et nous reviendrons évidemment vers vous lors des prochaines étapes, c’est-à-dire quand nous aurons eu l’occasion d’avoir ce master plan pour vous donner des indications précises. Quand il aura été établi, nous pourrons aborder les questions subséquentes portant notamment sur l’occupation des locaux. Nous ne pouvons pas le faire avant, car nous devons connaître la manière dont les bâtiments vont être rénovés. Nous savons que nous pouvons, par exemple décider qu’une partie des bâtiments soit rénovée en priorité. Ce qui veut dire que des norias d’occupation seraient possibles. Il est également possible d’imaginer un autre scénario: le bâtiment est rénové in extenso. Dans ce cas, il faut trouver d’autres lieux pour les cours, comme le signale M. du Bus de Warnaffe. Nous attendons donc le Master plan pour répondre à cette question.
M. André du Bus. – Ce dossier est intéressant, car il rassemble. Tous les partis se sont approprié ce dossier d’une façon ou d’une autre. Je me souviens aussi du ministre Nollet, en charge des Bâtiments, qui s’est aussi investi dans ce dossier. Cet intérêt s’est aussi manifesté du côté flamand. Aujourd’hui, peu de partis peuvent prétendre ne pas être concernés par ce dossier, car tous ont pris position à un moment donné, ce qui est déjà en soi intéressant. Ceci dit, je ne ferai pas d’amalgame en prétendant que c’est parce que tous les partis s’y sont intéressés que ce dossier a pris autant de temps.
Ensuite, une réflexion, peut-être prématurée, me vient à l’esprit: vous avez mentionné des coûts de 60 millions d’euros en affirmant que ce chiffre était indicatif. J’ai peine à concevoir que les engagements seront inférieurs à cette somme. En matière de travaux, les estimations sont souvent dépassées par la réalité. De plus, ce montant a été établi il y a quelques années. Il y a donc fort à parier que c’est un montant minimum et que ces chiffres devront être revus à la hausse.
En d’autres termes, l’investissement de notre Fédération sera tout de même conséquent. Le montant sera en effet supérieur à 20 millions d’euros. La question est donc de savoir quelles formules de financement seront imaginées. Optera-t-on pour une souscription publique ou des emprunts? Quoi qu’il en soit, différents scénarii sont possibles.
À l’occasion d’une prochaine interpellation sur le sujet, il serait intéressant de pouvoir approfondir cette question afin de lister les pistes crédibles en vue de la recherche de financements pour notre institution.