Question à Monsieur Rachid Madrane, Ministre de l'aide à la jeunesse, des maisons de justice, des sports et de la promotion de Bruxelles
M. André du Bus. – Monsieur le Ministre, les lundi 15 et mardi 16 mai, nous avons participé à l’intéressant colloque organisé au Sénat et intitulé «Vers un service citoyen en Belgique: contributions européennes». Nous y avons participé afin d’être informés sur les projets européens à ce sujet et parce que le questionnement sur la mise en place d’un tel service citoyen en Belgique francophone (Bruxelles et Wallonie) ne date pas d’hier. À ce titre, en soutenant un financement permettant le déploiement du service citoyen à Bruxelles, je sais que vous y aviez pris activement part lorsque vous étiez ministre à Bruxelles.
Lors de votre intervention, vous avez fait part des diverses vertus que peut offrir le service citoyen aux jeunes et de la nécessité d’informer davantage tous les Belges des bénéfices qu’il peut apporter. Je reste également convaincu des bienfaits qu’un tel service pourrait apporter à la société, en termes de respect de l’autre, de tolérance, de solidarité, d’égalité entre tous, et ce, afin de sauvegarder les valeurs communes sociétales. J’aimerais ajouter qu’outre sa contribution à l’intérêt général, le service citoyen a également un intérêt sur le plan individuel. En effet, les témoignages que l’on a pu entendre démontrent à quel point il permet à des jeunes de retrouver des repères dans des situations parfois problématiques, mais aussi un sens à leur vie et une forme d’engagement ultérieur.
Au sein de la politique de l’aide à la jeunesse, vous avez également affirmé avoir inscrit, «par un modeste bricolage», un service citoyen dédié aux jeunes pris en charge par le service d’aide en milieu ouvert (AMO), et ce, malgré les enjeux institutionnels et transversaux qui en découlent. Votre volonté est largement inspirée de l’étude d’Andrea Rea relative aux représentations mentales des cartes bruxelloises auprès des jeunes. Parue il y a dix ans, celle-ci met en exergue la distance sociale grandissante qui s’installe entre les jeunes, et ce, malgré la proximité physique importante qu’impose une ville comme Bruxelles. Ce phénomène implique que les représentations géographiques mentales que les jeunes se font de la ville diffèrent fortement suivant les quartiers dont ils proviennent. À l’époque, j’avais déjà interpellé Charles Picqué à ce sujet.
Néanmoins, la construction d’un projet si ambitieux devrait être imaginée de façon transversale avec le gouvernement fédéral et les contours de sa mise en place doivent encore être dessinés. Il reste du chemin à parcourir et, en tant qu’aide spécialisée et complémentaire, le secteur de l’aide à la jeunesse ne peut assumer seul la mise en place d’un tel service.
Par conséquent, mes questions sont les suivantes: combien de jeunes bénéficient-ils du service citoyen au sein des AMO ou de services analogues? Ce point n’est pas très clair pour moi. Quand vous vous êtes exprimé, j’avais compris qu’il s’agissait d’un service citoyen, mais lors du débat de clôture, un représentant de votre cabinet n’a pas confirmé que tel était bien le cas. Les AMO sont-elles les seules institutions de l’aide à la jeunesse qui offrent des opportunités de service citoyen pour les jeunes? Comment, concrètement, donner un suivi au constat suivant lequel il est impératif de sortir les jeunes de leur quartier? Quel est le budget dédié à la mise en place de ces services au sein des AMO? Des concertations avec le niveau fédéral sont-elles en cours ou à venir, afin que le projet soit porté par tous les niveaux de pouvoir? Ce dernier point est sans doute le plus important.
M. Rachid Madrane, ministre. – Monsieur le Député, je partage entièrement votre point de vue au sujet des bienfaits du service citoyen auprès des jeunes. Je suis comme vous convaincu que cela peut aider à briser à la fois le plafond et le mur de verre qui confinent beaucoup de jeunes dans un territoire et ne leur donnent pas la possibilité de contribuer à la mixité et au brassage sociaux.
Depuis quelques années, six AMO ont développé de manière créative et expérimentale des projets intitulés «Année citoyenne». Il s’agit effectivement d’une proposition se rapprochant d’un service citoyen puisqu’elle consiste à rassembler, pour une période de quelques mois, des jeunes de 16 à 25 ans en difficulté ou en danger, et à construire avec eux une action collective axée sur le volontariat, tout en travaillant la maturation d’un projet individuel. Néanmoins, un réel projet de service citoyen devrait être ouvert à tous les jeunes afin de créer un vrai brassage culturel et social. C’est en ce sens que je soutiens le projet de la Plateforme pour un service citoyen, afin que tous les pouvoirs impliqués, en particulier le niveau fédéral, soutiennent le dispositif et le financent. Des propositions ont été déposées au parlement fédéral. J’espère que le débat y aura lieu. Bien entendu, une solution globale impliquera tous les niveaux de pouvoir, mais il est évident que cela n’aurait absolument aucun sens de créer un service citoyen qui ne soit pas national et qui varierait d’une Communauté ou d’une Région à l’autre. Dans tous les pays où il est mis en œuvre, le brassage culturel, géographique, social, etc. contribue à aider les jeunes dans leur construction d’un projet de vie.
Dans le secteur de l’aide à la jeunesse, ces projets sont financés à titre facultatif à raison d’une subvention de 17 500 euros par an. J’ai utilisé l’image d’un «modeste bricolage» pour faire preuve d’humilité. Nous parlons en effet de projets «facultatifs» – c’est-à-dire qui doivent être reconduits chaque année –, pour un public de 16 à 25 ans – et vous savez à quel point le débat sur l’âge a été important –, relevant de l’aide à la jeunesse et à destination d’un public spécifique. Nous voulons les soutenir, raison pour laquelle nous continuons à les subventionner. Le fait est qu’il ne s’agit pas d’un véritable «service citoyen» au sens où nous entendons ce terme et tel qu’il a été décrit lors du colloque organisé au Sénat.
Outre les services AMO, une «Année citoyenne» est également organisée par l’ASBL Solidarcité qui bénéficie d’un agrément conjoint entre l’aide à la jeunesse en tant que projet pédagogique particulier (PPP) et le secteur de la jeunesse. Au total, sept équipes localisées à Bruxelles et en Wallonie offrent la possibilité d’organiser, en moyenne, une cinquantaine de participations par an. La plupart de ces opérateurs sont regroupés au sein du collectif «Réseau Solidarcité», dont l’un des objectifs est bien d’inscrire le service citoyen à l’agenda politique et de le faire reconnaître au plus vite.
En conclusion, si nous apportons notre aide modeste à ces projets, et ce, nonobstant leur qualité et leur nécessité, ceux-ci relèvent davantage de la politique de jeunesse et du pouvoir fédéral au sens strict. Ainsi, j’ai la conviction que si le niveau fédéral ne s’empare pas de ce dossier, nous ne pourrons pas mettre en place un service citoyen digne de ce nom.
Bien entendu, les Communautés devront également jouer un rôle. Je ne voudrais pas que ce service citoyen soit un endroit où l’on cantonne les jeunes de l’aide à la jeunesse. Le brassage est nécessaire. À l’heure actuelle, différents textes sont à l’étude au parlement. Nous verrons ce que le niveau fédéral décidera. Je sens aujourd’hui que tous les groupes politiques qui y sont représentés ont la volonté d’avancer. Seront-ils prêts à rendre ce service citoyen obligatoire et efficace? Cette décision revient au niveau fédéral. Je ne peux pas imaginer un service citoyen qui n’aurait pas une dimension nationale au sein de notre pays. Cela reviendrait, me semble-t-il, à passer à côté de l’objectif.
M. André du Bus. – Je vous remercie pour votre réponse, Monsieur le Ministre. Il est vrai que le sujet recoupe plusieurs enjeux. Il y a d’abord le soutien politique. De ce côté-là, on peut se réjouir aujourd’hui du fait que de moins en moins de formations politiques soient réticentes à l’idée d’un service citoyen. Je me souviens encore de débats en commission au Sénat en 2011‑2012. Mme Onkelinx, alors ministre des Affaires sociales, avait les pieds sur le frein à 200 %! Je sais que le parti socialiste a depuis évolué favorablement et force est de constater des progrès intéressants!
Aujourd’hui, les freins n’existent quasiment plus sur le plan politique. L’Open VLD travaille pour l’instant au cabinet de la ministre De Block sur un texte visant à préparer un statut. C’est une bonne chose. Le mieux serait que cela se fasse aussi en coordination avec la plateforme. Le but n’est donc pas encore tout à fait atteint à ce sujet, mais les choses avancent. Pour la N-VA, le principal frein était lié au fait que cela se fasse au Sénat. Si incroyable que cela puisse paraître, le recours au Sénat aurait jeté, aux yeux de ce parti, le discrédit sur le service citoyen étant donné que ce groupe politique veut la fin du Sénat! Mais sur le fond, les formations politiques manifestent un intérêt réel pour la formule. Ainsi, premièrement, l’opinion des partis politiques évolue favorablement.
Deuxièmement, pour en revenir à la déclinaison du service citoyen tel que vous l’évoquez à travers les AMO, Solidarcité, un des opérateurs majeurs en termes d’aide à la jeunesse et de jeunesse au sens large, fait partie de la Plateforme pour le service citoyen. L’un des patrons de Solidarcité, Luc Descamps, responsable de l’AMO La Chaloupe à Ottignies, tient à ce sujet des propos d’un volontarisme et d’un dynamisme exceptionnels. J’ai eu l’occasion de participer à un atelier qu’il coanimait le mardi et j’ai été absolument bluffé par la clairvoyance de cet homme au sujet des attentes des jeunes en difficulté et de la nécessité de les mettre en projet rapidement. C’est un sujet très important, car, dès le moment où l’on veut rendre ce service obligatoire, il pose clairement les jalons de notre vivre-ensemble de demain. Ce caractère obligatoire touche à un autre enjeu que je n’aborderai pas maintenant, car cela serait trop long!
Pour en revenir à vos compétences, je crois que cela vaudrait la peine de voir dans quelle mesure les possibilités ouvertes au sein des AMO ne peuvent pas entrer précisément dans le cadre qui est actuellement mis en place avec la Plateforme pour le service citoyen.
La plateforme concerne les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans. J’entends ce que vous dites à propos des tranches d’âge des jeunes relevant de l’Aide à la Jeunes. Mais le service citoyen n’a pas pour unique vocation d’être au service de l’Aide à la jeunesse. Cependant, certains aspects peuvent être imbriqués les uns dans les autres sans pour autant répondre aux mêmes critères.