Question à Monsieur Rachid Madrane, ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
M. André du Bus. – Monsieur le Ministre, en octobre 2015, vous nous annonciez la formation du groupe de travail intercabinets sur la santé mentale en vue de concrétiser les objectifs stratégiques repris dans le plan national 2015‑2020 pour une nouvelle politique de santé mentale pour enfants et adolescents âgés de 0 à 18 ans. Nous le savons, ce plan découle de la déclaration conjointe visant à créer des réseaux et des circuits de soins en santé mentale pour enfants et adolescents. Il se base sur le «Guide vers une nouvelle politique de santé mentale pour enfants et adolescents».
Cette nouvelle politique a notamment pour objectif de répondre aux besoins des enfants sujets à des problèmes psychiatriques chroniques et qui relèvent à la fois de l’Aide à la jeunesse – car en danger ou ayant commis un fait qualifié d’infraction –, de la Santé mentale et de l’Aide aux personnes handicapées. Je reste, à cet égard, convaincu que la collaboration entre ces différents secteurs – ou plutôt leur décloisonnement – doit déboucher sur l’inclusion de ces victimes dans tous les domaines de la vie. En effet, aujourd’hui encore, environ 50 % des troubles psychiques des adultes apparaîtraient avant l’âge de 14 ans, et ce pour de multiples raisons, dont le décès d’un proche, des violences intrafamiliales, des abus sexuels, etc. Ces causes entraînent parfois une judiciarisation du jeune en manque de repères et donc vulnérable.
Les deux premières phases du plan national devaient être préparées et planifiées par le groupe de travail au sein duquel votre cabinet et votre administration étaient associés. Plus précisément, il était question de savoir comment financer le partenariat entre les secteurs concernés par la problématique de la santé mentale et de développer des actions en vue de prévenir et de gérer le plus efficacement possible les situations de crise, aux niveaux ambulatoire et résidentiel.
Aussi, pour l’année budgétaire de 2017, le refinancement du secteur subsidié à hauteur de 8,5 millions d’euros doit permettre, entre autres, la création de deux centres d’accueil spécialisés, l’un à Bruxelles et l’autre en Wallonie, qui prendront en charge ce type de profil particulier.
Quelles sont les avancées du groupe de travail intercabinets sur la santé mentale? Les deux premières phases sont-elles opérationnelles? Quelle place a-t-elle été attribuée aux dispositifs de concertation résultant, en Wallonie, du protocole entre l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées (AWIPH) et l’Aide à la jeunesse et, à Bruxelles, du protocole entre Personne handicapée autonomie recherchée (Phare) et l’Aide à la jeunesse?
Concernant l’avancement du projet pour les centres d’accueil spécialisés, disposez-vous d’informations supplémentaires? Où en sont les concertations avec le niveau régional et la Commission communautaire française (COCOF)? Quel sera le budget de l’Aide à la jeunesse dédié à leur création? D’autres secteurs interviendront-ils financièrement?
Enfin, depuis plusieurs années, notre groupe insiste sur la nécessité de conclure un protocole tripartite entre l’Aide à la jeunesse, les secteurs wallon et bruxellois du handicap (AWIPH et PHARE) et le secteur de la santé mentale. La création d’un tel protocole fait-elle partie des discussions au sein du groupe de travail? Quelles sont les dernières avancées à ce propos ?
M. Rachid Madrane, ministre. – Pour apporter les éléments de réponse à vos différentes questions, j’aborderai la mise en place de la nouvelle politique de santé mentale pour enfants et adolescents jusqu’à 23 ans. Pour ce faire, j’expliquerai d’abord son fondement, à savoir la prise en compte locale et intégrée des besoins des enfants et adolescents. Ensuite, j’évoquerai les structures de pilotage et de concertation aux niveaux régional, communautaire et national.
Depuis la signature et la présentation du «Guide vers une nouvelle politique de santé mentale pour enfants et adolescents» en mars 2015, six réseaux ont été créés sur l’ensemble de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cinq couvrent le territoire de chaque province wallonne; le sixième est spécifique à la Région de Bruxelles-Capitale. Pour le moment transitoires, ces réseaux sont destinés à être formalisés, dans les prochains mois, par le biais d’une convention de collaboration.
Bien que la politique de la santé mentale relève prioritairement des compétences de l’État fédéral et des Régions, l’Aide à la jeunesse est pleinement impliquée dans ces réseaux, et ce en tant que partenaire dans le pilotage stratégique et dans la phase d’opérationnalisation. Mon administration et des services agréés représentent ce secteur. Les formules sont adaptées en fonction de chaque réalité territoriale.
Cette implication a pour objectif de répondre, de manière intégrée et globale, aux besoins des enfants et des jeunes présentant des difficultés psychiques, tout en restant dans les limites des compétences et des métiers de chacun.
Concrètement, pour l’Aide à la jeunesse, cela implique de poursuivre la prise en charge des jeunes en difficulté, en danger ou ayant commis un fait qualifié d’infraction, et ce en facilitant autant que possible la prise en compte de leurs besoins en matière de santé mentale. L’optique doit être préventive afin d’éviter que ces difficultés n’entraînent une prise en charge de plus en plus lourde et spécialisée.
Cet objectif sera atteint via différents programmes organisés par chacun des réseaux à partir de modèles communs: la création et la coordination du réseau, les soins de crise, les soins de longue durée, la consultation et la liaison intersectorielle ainsi qu’un renforcement pour les jeunes présentant un double diagnostic, c’est-à-dire qui cumulent des problèmes de déficience mentale et de santé mentale.
À l’heure actuelle, l’ensemble de ces programmes ont été validés et reçoivent un financement complémentaire de la part du pouvoir fédéral. Selon les cas, ils sont déjà effectifs ou en cours d’opérationnalisation.
Ces résultats locaux témoignent des réalisations, au niveau national, du groupe de travail intersectoriel: rédaction des lignes directrices des modèles de programme, validation de ces derniers pour chaque réseau et suivi de la phase d’opérationnalisation.
Ceci correspond bien aux premières phases prévues pour le plan national 2015-2020. Ce groupe de travail rassemble les responsables politiques et administratifs de chaque niveau de pouvoir impliqué dans cette nouvelle politique.
Une plateforme francophone a également été mise sur pied. Elle vise à coordonner la mise en œuvre et le suivi de ce plan national entre les différentes institutions francophones du pays. Les membres de ce groupe se réunissent régulièrement, ce qui facilite certaines tâches. Par exemple, les administrations de l’Aide à la jeunesse et de l’AViQ ont rédigé une circulaire conjointe sur cette matière. Cette plateforme constitue un lieu de concertation entre les acteurs de l’Aide à la jeunesse, du Handicap et de la Santé mentale.
En outre, mon administration a mis en place un comité d’accompagnement interne qui vise à coordonner au mieux toutes les actions relatives à la nouvelle politique de santé mentale pour les enfants et les adolescents dans le secteur de l’Aide à la jeunesse. Ce comité permet également d’articuler tous les niveaux de concertation et d’évaluer la mise en œuvre de cette nouvelle politique.
Enfin, la création de deux structures d’accueil et d’observation spécialisées pour les jeunes dits «incasables» (ceux qui se trouvent à la croisée des secteurs de l’Aide à la jeunesse, du Handicap et de la Santé mentale) pose de réelles difficultés. En effet, il faut trouver des opérateurs susceptibles de développer des structures ayant pour mission d’accueillir de manière quasiment inconditionnelle des jeunes présentant des problèmes complexes et effectuer, dans un laps de temps limité, un diagnostic permettant une réorientation adéquate vers les prises en charge les plus adaptées.
Mon cabinet a rencontré à plusieurs occasions le cabinet du ministre wallon Prévot, qui cumule les compétences de Santé mentale et de Handicap, et les cabinets des ministres bruxellois Gosuin et Fremault. Il s’agit d’un dossier complexe qui implique plusieurs compétences et plusieurs institutions: l’administration générale de l’Aide à la jeunesse, le service Phare, l’AViQ, et différentes entités, la Région wallonne, la Région bruxelloise et la COCOF.
Je ne désespère pas d’aboutir prochainement. La volonté politique est en tout cas bien présente. Mais il n’est pas simple de coordonner tous les acteurs concernés par la problématique. Un projet intéressant vient d’être soumis par la Cité de l’Enfance Le Ropieur, relevant du CPAS de Mons. Une rencontre a justement lieu aujourd’hui avec mon cabinet et celui de M. Prévot. L’objectif est d’examiner de manière approfondie la faisabilité du projet et les modalités de cofinancement, qui reste l’enjeu principal. J’espère que notre mécanique institutionnelle ne nous empêchera pas de réaliser ce projet et que chaque département travaillera sur cette problématique majeure pour nos différents secteurs.
M. André du Bus. – Cette réponse est intéressante et elle démontre une fois de plus que vous êtes là pour faire bouger les choses. Nous faisons en permanence face à des lourdeurs institutionnelles effrayantes alors que les jeunes, eux, n’en ont cure. Nous devons trouver des réponses pertinentes pour eux et affronter ce genre de défis. Je vous soutiens, Monsieur le Ministre, car avancer sur le décloisonnement est fondamental.