Question à Monsieur Pascal Smet, ministre chargé de la mobilité et des travaux publics
M. André du Bus.- La période estivale est une période intense en matière de chantiers de voiries. L'avenue Franklin Roosevelt n'échappe pas à la règle, puisqu'un chantier d'importance y a démarré fin juillet. Il réorganise l'espace public destiné aux usagers, piétons, cyclistes et automobilistes, et donne en l'occurrence davantage d'espace aux cyclistes. Cela répond à une tendance actuellement structurelle dans notre Région, qui enregistre une augmentation significative de l'usage du vélo.
Après m'être personnellement rendu sur ce chantier et avoir rencontré plusieurs habitants, je me pose une série de questions quant à son organisation et à sa gestion. D'abord, il n'y a nulle part trace d'un panneau indiquant la nature des travaux, leur durée, la date de fin de chantier, le responsable du chantier à contacter en cas de problème, comme le prévoit l'ordonnance sur la gestion des chantiers.
Ensuite, la signalisation est défaillante, tout comme l'éclairage nocturne. J'en veux pour exemple la signalisation défaillante à hauteur du carrefour avec l'avenue de l'Uruguay. La traversée piétonne de l'avenue Franklin Roosevelt ne bénéficie que d'une seule indication de part et d'autre de l'avenue. Les piétons doivent se débrouiller pour traverser les deux allées séparées par une berme de béton interrompue sur un petit mètre de long, sans aucun marquage au sol et sans aucune signalisation à l'égard des automobilistes. C'est franchement dangereux.
Ensuite, les mesures d'information à l'égard des habitants et des riverains posent problème. Un toutes-boîtes n'a été distribué que quelques jours avant le début du chantier. Des panneaux d'interdiction de stationner signalaient une date erronée. En réalité le début des travaux s'est opéré deux jours avant la date mentionnée sur les panneaux, ce qui a été rectifié par le médiateur, qui a tenté de contacter personnellement les riverains concernés. Le problème réside dans le fait qu'une fois les travaux entamés, il est impossible pour les personnes disposant d'une voiture dans un garage d'encore sortir leur véhicule durant la durée des travaux, qui s'étalent sur plusieurs semaines.
À la fin de la journée de travail, l'emplacement de certains engins de chantier oblige les habitants à devoir faire preuve d'imagination et de talents de gymnaste pour rejoindre leur domicile, devenu inaccessible pour les personnes à mobilité réduite (PMR). De manière générale, la façon dont les passerelles sont disposées ne leur facilite pas l'accès.
La prise en considération des tilleuls bordant l'avenue pose également question. S'il est communément admis que le tilleul résiste assez bien à une série de petites agressions, il est aussi connu que la coupe des racines doit précéder, un an avant le début des travaux, une taille des branches dans le couronnement de l'arbre pour permettre la régulation correcte de la montée de la sève. Cet aspect semble avoir été jusqu'à présent totalement négligé. Des coupes de racines ont déjà été opérées.
Enfin, si les habitants reconnaissent que les contacts avec la responsable du chantier ont toujours été constructifs, ils regrettent le manque de réponse ou les réponses lacunaires de Bruxelles Mobilité aux différents mails envoyés, le cas échéant sans pouvoir identifier le répondant. Le médiateur était en congé les quinze premiers jours du chantier sans qu'un remplaçant n'ait été prévu.
Pour quelle raison aucune information sur la nature des travaux, leur durée et les coordonnées d'un responsable n'est-elle affichée à un endroit visible du chantier et accessible aux habitants ? J'ai déposé cette question il y a plus d'un mois, et je peux vous dire qu'aujourd'hui, la situation du chantier est identique. Des habitants me l'ont encore confirmé ce matin.
(Remarques de M. Smet et de Mme Delforge)
La dimension réglementaire pour laisser le passage aux différents usagers en cas de travaux est de quatre mètres. Or, cette largeur n'est pas respectée, puisqu'à plusieurs endroits, elle n'est que de 3,5m. La réglementation a-t-elle été respectée ?
Un comptage des cyclistes empruntant l'avenue Franklin Roosevelt a-t-il été effectué avant les travaux ? Si c'est le cas, à quelle période et avec quels résultats ? L'emplacement de la nouvelle piste cyclable à proximité de la bande réservée au parking tient-elle suffisamment compte des risques d'ouverture des portières par les passagers ? Pour mémoire, l'ouverture des portières est la première source d'accidents impliquant des cyclistes.
L'implantation des nouveaux feux de circulation prévus dans le plan a-t-elle anticipé les problèmes qui sont survenus sur d'autres artères de pénétration ? Je pense à l'avenue d'Auderghem, qui a connu, en 2016, une implantation de nouveau feux de circulation avec des résultats d'abord fortement chaotiques, ensuite mieux régulés à la suite d'un meilleur phasage des nouveaux feux.
Des contacts ont-ils été pris avec Bruxelles Environnement à propos de la gestion des tilleuls avant et après le chantier ? Avant de couper les racines d'un tilleul, il faut, en effet, étêter la cime de l'arbre. J'ai constaté que cela n'a pas été le cas.
Le médiateur, de par son statut, ne devrait-il pas être une personne indépendante de l'entreprise en charge des travaux ? Je fais référence ici aux contacts que les habitants ont eus avec le médiateur, qui est quelqu'un de l'entreprise.
La Région se considère-t-elle comme impétrant au même titre que Vivaqua, Sibelga et les autres intervenants en voirie ?
Mme la présidente.- La parole est à M. Smet.
M. Pascal Smet, ministre.- Une information générale a été distribuée le 18 juillet par toutes-boîtes à l’ensemble des riverains de l’axe et des rues adjacentes : nature des travaux, descriptif succinct du projet, calendrier et durée du chantier, perturbations prévisibles, coordonnées du maître d’ouvrage pour toute question générale, coordonnées de l’ombudsman pour toute question ou demande spécifique, et invitation à être tenu au courant par courriel des informations relatives au chantier. Cette information sera complétée par deux cubes d’affichage qui sont commandés. Ils devaient être placés au début du mois octobre.
La valeur de quatre mètres pour la largeur des voies de circulation est une largeur recommandée par le Service d'incendie et d'aide médicale urgente (Siamu), mais ne constitue pas une valeur réglementaire. Si la voie est d’une largeur très légèrement inférieure à la valeur de quatre mètres, il convient de préciser qu'au bénéfice de la largeur effective de la voie de circulation, le débordement des encombrants pieds de soutien des barrières a été placé à l’intérieur de la zone de chantier.
Il faut surtout constater que la largeur de la voie publique convient parfaitement à la fonction qui lui est donnée et ne pose aucun problème, même pour le passage de convois spéciaux. Au contraire, une largeur supérieure produirait l’effet négatif d’inciter les automobilistes à pratiquer des vitesses excessives, alors que la limitation est fixée à 20km/h pour des raisons évidentes de sécurité.
Il n’y a pas eu de comptage des cyclistes avant les travaux. L’aménagement de la piste cyclable intègre une distance de sécurité par rapport à l'ouverture de portières.
L’ensemble du complexe de feux et du système de gestion sera modernisé afin de garantir beaucoup plus de souplesse dans la modulation des grilles de feux et une meilleure coordination entre eux, via une onde verte. Les nouveaux feux seront donc intégrés et coordonnés à l’ensemble.
Bruxelles Mobilité dispose des services et de l’expertise nécessaires pour garantir la préservation des arbres d’alignement, dont elle assure la gestion. Il convient, à cet égard, de préciser que la protection des arbres constitue une contrainte de base imposée à l’entrepreneur et explicitement reprise au premier point du cahier spécial des charges des travaux.
L’ombudsman a pour mission de première ligne de recevoir les plaintes et demandes spécifiques des riverains, et de rechercher des solutions qui, bien souvent, impliquent directement l’entrepreneur. Pour certaines demandes qui sortent du cadre prévu de la mission confiée à l’entrepreneur, l’ombudsman en réfère au maître d’ouvrage.
La médiation proprement dite, en cas de conflit, reste en premier recours une prérogative de Bruxelles Mobilité. Cette dernière est considérée comme un impétrant institutionnel au sens de l’ordonnance relative aux chantiers.
Mme la présidente.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.
M. André du Bus.- De fait, un dépliant a été déposé il y a quelques jours. Il y a simplement eu une erreur dans la date de début des travaux. L'entreprise s'en est rendu compte, parce qu'elle a elle-même pris contact par téléphone avec certains habitants qui ne pouvaient plus sortir de leur garage et qui n'avaient pas pu sortir leur voiture à temps. Il y a eu de la part de l'entreprise une récupération à la dernière minute. Heureusement !
Ensuite, concernant les panneaux réglementaires, vous parlez de cubes. De fait, certains viennent d'être installés, mais ils ne reprennent pas toutes les informations réglementaires, comme celles relatives aux coordonnées du ministère ou du maître d'ouvrage.
M. Pascal Smet, ministre.- Cela figure sur le site internet.
M. André du Bus.- Moi, je parle de la réglementation qui impose un affichage, avec une série de coordonnées. Il y a actuellement des cubes reprenant des informations sur la piste cyclable. L'information est donc lacunaire.
Concernant la largeur, vous dites que 3,5m suffisent. Je ne veux pas polémiquer à ce sujet, mais la réglementation prévoit 4m. Si vous me dites que 3,5m suffisent, il faut adapter la réglementation !
Concernant le passage pour piétons, je l'ai vu. Je peux vous dire qu'il s'agit d'un passage à risque.
M. Pascal Smet, ministre.- C'est de la responsabilité des entrepreneurs. Nous allons en discuter avec eux.
M. André du Bus.- Fort bien mais alors, pourquoi Bruxelles Mobilité ne répond-elle pas aux avis que le comité de quartier lui envoie ? L'entrepreneur répond au comité de quartier, mais quand ce dernier s'adresse par mail à Bruxelles Mobilité, il n'obtient pas de réponse.
Je précise que ce n'est pas un problème ad hominem. Il s'agit d'un comité de quartier, et non d'une seule personne.