Question à Monsieur Pascal Smet, ministre de la mobilité et des travaux publics
M. André du Bus.- Je voudrais évoquer avec vous plusieurs points concernant la gouvernance de la mobilité à Bruxelles.
Tout d’abord, nous avions parlé, il y a plusieurs mois au sein de cette commission, du manque de personnel à Bruxelles Mobilité. En effet, l’audit mené par Ernst & Young avait conclu à un manque important de
personnel. Il en ressortait un besoin très urgent de 28,5 équivalents temps plein, principalement en matière de gestion et d’entretien des réseaux, auquel s’ajoutait un besoin additionnel, moins urgent mais nécessaire au
fonctionnement optimal, estimé à 74,2 équivalents temps plein.
Où en est la situation ? Combien d’équivalents temps plein urgents et moins urgents sont-ils toujours manquants ?
Une chose est sûre : il me revient de plusieurs acteurs de terrain que ce manque se fait sentir par le fait que certaines tâches qui devraient être effectuées par Bruxelles Mobilité ne le sont plus, ou de manière assez
lente. Par ailleurs, je voulais également savoir si, malgré ce manque de personnel, l’ensemble des travaux d’aménagement qui doivent être réalisés sont ou seront tout de même exécutés, ou si d’autres priorités ont été fixées. Dans l'affirmative, selon quels critères ?
Un autre point que je souhaite évoquer avec vous porte sur le fonctionnement de la Commission régionale de la mobilité, et plus singulièrement de ses deux sous-commissions relatives aux modes actifs et au vélo. En
effet, ces dernières sont censées, du moins de manière informelle, examiner une bonne partie, voire l’ensemble des dossiers concernant des travaux importants d’aménagement urbain, afin de pouvoir formuler des avis et/ou des recommandations relatifs à ces derniers. Or, il semble qu'elles sont consultées de manière aléatoire, ne sachant pas toujours à quel stade du processus de décision se trouve le dossier analysé, alors que la décision est parfois à un stade avancé, en conséquence de quoi l’avis de la commission arrive un peu tard.
À cet égard, je voulais donc savoir si un texte permettant de formaliser davantage le rôle de ces différentes commissions était en cours de préparation.
De manière plus générale, je souhaite connaître votre vision de la gouvernance et les décisions que vous avez prises en la matière, afin de renforcer ou pas la concertation et la participation citoyenne en matière de
mobilité. Il s’agit en effet d’un sujet auquel les citoyens sont particulièrement sensibles, à partir du moment où il touche directement à leur quotidien.
Mme la présidente.- La parole est à M. Smet.
M. Pascal Smet, ministre.- En conformité avec le plan de transition validé par le gouvernement, 25 équivalents temps plein (ETP) devaient être recrutés d’urgence et 20 remplacements en souffrance devaient
être activés. Aujourd'hui, 17 ETP sont entrés en service entre mai et septembre 2017. Les 28 autres recrutements sont en cours.
Par ailleurs, le gouvernement désignera dans les prochaines semaines les trois nouveaux directeurs chefs de service. La procédure est quasi terminée. L'appel à candidatures pour un nouveau directeur général sera lancé
au début de l'année prochaine.
L’audit a aussi relevé la nécessité de recruter 75 ETP complémentaires, mais ces engagements ne pourront s’opérer qu’au fur et à mesure de la mise en œuvre concrète de la réforme en cours. Malgré l'engagement
professionnel du personnel et la qualité des collaborateurs, la culture d'entreprise peut encore être améliorée.
Il convient de bien distinguer les sections vélo et modes actifs. La section vélo n’a pas vocation à étudier des plans de réaménagement de l’espace public. Ce rôle est clairement dévolu à la section modes actifs, afin que
les besoins des piétons soient relayés par les associations de cyclistes, mais aussi par le secteur associatif qui s'occupe des personnes à mobilité réduite (PMR). La section vélo s’intéresse spécifiquement aux grands
enjeux en lien avec la politique cycliste.
La section modes actifs ne se réunissant que tous les deux mois, il peut arriver que des projets ne soient pas tous présentés à une même phase (première esquisse, projet prêt à être introduit, projet déjà introduit).
L’objectif est que les projets soient présentés au minimum avant le dépôt du permis d'urbanisme, afin que le chef de projet puisse éventuellement intégrer les remarques faites en séance avant le dépôt du permis.
On a clairement rappelé à l'administration que chaque demande de permis d'urbanisme pour le réaménagement de voiries réalisé par Bruxelles Mobilité doit être présentée à la section modes actifs.
En ce qui concerne l'élaboration du futur plan régional de mobilité Good Move, l'implication de l'ensemble des acteurs est bien entendu prévue, mais aussi une participation des citoyens, soit directement en s'inscrivant
dans la démarche Good Move by Citizens, soit en passant par le site internet Good Move, ou encore par les stands de Bruxelles Mobilité lors de la fête de l'Iris ou du dimanche sans voiture. L'initiative du parlement
bruxellois de mettre en place un panel citoyen sur la mobilité va dans le même sens. Elle est d'ailleurs le fruit d'une concertation avec l'opération Good Move.
Mme la présidente.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.
M. André du Bus.- J'ai bien compris vos réponses. Je voudrais simplement attirer votre attention sur le mode de fonctionnement de ces deux sous-commissions, dont la plupart des membres sont bénévoles.
D'après les échos que j'en ai eus, le mode de fonctionnement est souvent lourd et les membres ont l'impression qu'il est peu efficace. Il faut pouvoir entendre ces problèmes d'organisation, qu'il s'agisse des avis débattus, du mode de fonctionnement, de l'agenda, du temps, de la coordination, etc.