Question à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
M. André du Bus. – En marge du Jeudi de l’hémicycle du Parlement francophone bruxellois qui s’est tenu le 8 février dernier et qui avait pour thème le handisport, je me permets de revenir vers vous afin de faire le point sur la proposition de résolution relative au soutien du handisport, votée à l’unanimité par cette commission au mois de juin dernier.
Quelle belle leçon d’humilité, de courage, de partage de valeurs nous a été enseignée lors de ce temps de parole qui a été l’occasion d’entendre des sportifs, des parents, des professionnels de terrain sur leur investissement au quotidien, sur leurs attentes envers le monde politique, sur leurs combats pour faire du sport un outil de réintégration et d’intégration sociale également.
Un champion paralympique de natation faisait état du manque de formation de la part du personnel aux spécificités des personnes déficientes, mais aussi du manque d’accessibilité des infrastructures sportives de l’administration de l’ADEPS à ces personnes.
La Ligue handisport francophone regrettait également que les clubs de sport ne soient pas contraints à intégrer les sportifs porteurs d’un handicap, et insistait dès lors sur la nécessité de penser le futur nouveau décret Sport dans une politique d’intégration complète du handisport. La revalorisation de l’enveloppe budgétaire destinée à la Ligue fut aussi une demande relayée par cette dernière, dès lors qu’elle couvre plus de trente disciplines sportives, mais qu’elle bénéficie du même financement qu’une fédération sportive classique.
Par conséquent, Monsieur le Ministre, j’aurais souhaité, relativement à la proposition de résolution, que vous fassiez le point sur les quatorze demandes qui ont été formulées au gouvernement, excepté la cinquième qui s’est déjà vue concrétisée par une proposition de décret sport permettant la double affiliation. Où en sommes-nous neuf mois plus tard? Quels sont les résultats de l’enquête qui devait être réalisée, avant 2018, auprès des fédérations sportives de la FWB sur les initiatives déjà entreprises par elles en faveur du handisport? Quelle vue d’ensemble s’en dégage-t-il et quelles sont les mesures adéquates à entreprendre envers les fédérations et les clubs, sur la base de cette étude? Le lien sur le site de l’ADEPS permettant, via le cadastre d’InfraSports, que chaque personne porteuse d’un handicap soit pleinement informée des infrastructures et clubs à sa disposition en Fédération Wallonie-Bruxelles, a-t-il été créé? Par quels moyens le gouvernement incite-t-il les fédérations sportives à soutenir les clubs désireux de s’investir en faveur du handisport?
Ensuite, concernant les constats posés lors du Jeudi de l’hémicycle, quelles réponses pouvez-vous apporter aux interlocuteurs qui, s’ils se sont fait les relais des messages de tolérance et d’inclusion que le handisport promeut, constatent néanmoins que certains problèmes subsistent et concernent diverses politiques, comme souligné ci-avant? Dès lors, Monsieur le Ministre, de quelle manière l’AG Sport forme-t-elle les moniteurs sportifs aux spécificités du handisport? Quelle est votre vision politique sportive pour le handisport, notamment dans la rédaction du prochain décret sport venant réformer l’actuel décret de 2006? En effet, la Ligue plaidait pour que les clubs sportifs accueillant des handisportifs puissent bénéficier d’une subvention pour les accueillir, les fidéliser et permettre le développement de leur «offre de services» en faveur de ce public spécifique. À l’heure actuelle, pour en bénéficier, le club doit compter 15 membres, dont 80 % de personnes en situation de handicap. Peut-on revoir, à l’avenir, ces conditions?
La révision de l’enveloppe budgétaire de la Ligue handisport francophone (LHF), telle qu'elle a été demandée, est-elle prévue afin que la Ligue, qui fait du «travail multifédérations «puisse jouir de moyens financiers à hauteur du nombre de disciplines qu’elle encadre? Cela lui permettrait de remplir son objectif qui est celui de donner la chance à tous de pratiquer un sport, et ce, dans le respect des principes universels de la Charte internationale de l’éducation physique, de l’activité physique et du sport que sont l’égalité des genres, la non-discrimination et l’inclusion sociale dans et par le sport.
Enfin, dans ces différentes disciplines paralympiques, la Ligue plaidait pour qu’elle puisse engager, via son plan-programme, un équivalent temps plein pour développer la formation des cadres dans ces différentes disciplines paralympiques. Pensez-vous pouvoir répondre à ces demandes?
M. Rachid Madrane, ministre. – Monsieur le Député, j’ai assisté comme vous à la séance du 8 février dernier lors d’un «Jeudi de l’hémicycle» du Parlement francophone bruxellois consacré au soutien du handisport. Je partage avec vous l’attachement au soutien de ces sportifs qui sortent réellement de l’ordinaire. Lors de la dernière olympiade, j’avais d’ailleurs fait le choix de me rendre aux Jeux paralympiques de Rio pour montrer le soutien des pouvoirs publics à ces sportifs.
Lors de la journée dont vous parlez, j’ai pleinement entendu les attentes du monde du handisport que vous relayez. J’aimerais ajouter quelques mots sur ces demandes avant d’aborder vos questions relatives à la proposition de résolution sur le handisport. Vous m’interrogez d’abord sur la formation des moniteurs sportifs aux spécificités du handisport. Vous devez savoir que la Ligue handisport francophone (LHF) est reconnue conformément au décret de 2006 visant l’organisation et le subventionnement du sport en Communauté française, ce qui signifie qu’elle est désignée comme opératrice de formation des cadres, selon les conditions fixées par ledit décret. Mon administration mène un travail, notamment dans la rédaction des référentiels de formation, qui met autour de la table les fédérations du handisport et les fédérations sportives pour «valides», afin de déboucher sur une osmose de formation entre elles.
Par ailleurs, mon administration a mis un accent tout particulier sur la sensibilisation de tous les candidats moniteurs sportifs, en inscrivant un module de formation dédié dans le cadre des coursgénéraux, obligatoire pour tous les moniteurs sportifs et préalable aux formations spécifiques. Ce module d’une heure trente est dispensé dans le cadre des cours généraux du niveau moniteur sportif éducateur et s’intitule «Handicaps et pratiques sportives». Concrètement, depuis la réforme, pas moins de 1 500 candidats moniteurs sportifs ont été sensibilisés à la pratique du sport par les moins valides.
En termes de moyens financiers dévolus à la formation, la LHF est admissible aux plans-programmes pour ses formations de cadres. Sur la base de son plan pour l’exercice 2017, je lui ai octroyé un montant de 16 500 euros, soit une augmentation de 65 % par rapport au budget de 2016. C’est donc l’une des fédérations qui a bénéficié d’une très nette augmentation de son budget dédié aux formations de cadres. Pour 2018, 20 000 euros lui seront alloués, notamment pour lui permettre d’engager un cadre sportif spécifiquement dédié à l’organisation et la mise en œuvre de ses formations. Je suis tout à fait convaincu que les dispositifs envisagés vont permettre d’accroître, tant quantitativement que qualitativement, l’encadrement des personnes moins valides dans la pratique sportive.
Quant aux subventions aux clubs pour handicapés et leur mode de distribution, les clubs de handisport ont bénéficié en 2017 d’un montant de près de 28 000 euros. Les critères d’octroi sont fixés par la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) et déterminés par arrêté. Ainsi, s’agissant de la clé de répartition que vous évoquez, la LHF a fait de nouvelles propositions qui seraient d’application en 2019 et qui sont à l’étude au sein de mon administration. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner à plusieurs reprises, mes services, mon cabinet et moi travaillons actuellement à une large révision du décret «Sport». Une attention toute particulière sera évidemment réservée aux différentes spécificités du sport pour les moins valides et leur prise en compte de la manière la plus adéquate possible. Les différents messages adressés le 8 février, ainsi que lors des différentes réunions avec les représentants de la Ligue auxquelles j’ai participé, ont bien été entendus.
Vous abordez également le soutien financier au handisport de la part de la FWB. Comme je vous le disais, la LHF est dûment reconnue et bénéficie donc des dispositions financières prévues dans le décret du 8 décembre 2006, à savoir une subvention forfaire de fonctionnement de 128 890 euros en 2017, une subvention pour le secteur non-marchand de 27 821 euros, une subvention plan-programme haut niveau de 350 000 euros en 2018 contre 310 000 en 2016, une subvention plan-programme formation de 20 000 euros promise en 2018 contre 8 500 en 2016. Doivent également être pris en compte les trois sportifs sous contrat, Michèle George, Joachim Gérard et Élodie Orbaen, ainsi que le projet d’y adjoindre Éléonor Sana.
J’en viens maintenant à vos interrogations par rapport aux divers axes repris dans la proposition de résolution. J’y répondrai de manière relativement globale, car beaucoup d’entre elles trouvent réponse dans des actions similaires. La problématique du cadastre des infrastructures incombe à mes collègues responsables de cette compétence en Wallonie et à Bruxelles. Mon administration s’est penchée sur la conception de son site internet. La problématique du lien avec InfraSports sera bien entendu prise en compte. Une enquête sur les initiatives déjà prises en faveur du handisport auprès des fédérations sportives de la FWB était prévue avant la fin de l’année 2017, afin de dresser un état des lieux précis de la situation du handisport et un panorama permettant de prendre les mesures les plus adéquates. Pour des raisons liées aux moyens et aux ressources, cette enquête n’a pas encore eu lieu. J’espère qu’elle sera réalisée d’ici la fin de cette année. J’estime néanmoins que les contacts réguliers entre les acteurs de terrain et mon administration permettent de prendre en compte les souhaits du monde du handisport.
Pour ce qui est de l’ouverture des clubs «traditionnels» aux personnes moins valides, j’épinglerai les synergies dans le domaine des formations ainsi que la question de la double affiliation que nous avons réglée ici, après des décennies d’attente, mais aussi les accords de collaboration signés entre la LHF et la trentaine de fédérations pour valides, pour la promotion du handisport, le soutien aux membres, la formation de cadres et de juges, la classification, le développement des sportifs et le sport de haut niveau.
Concernant les questions de promotion et de mise à l’honneur, les performances des sportifs moins valides sous contrat sont systématiquement relayées sur le site de l’administration de l’ADEPS et sur les réseaux sociaux ADEPS officiels. Les fédérations reconnues dans le sport adapté, la Fédération multisports adaptés (FéMA) et la LHF, bénéficient au même titre que les autres fédérations sportives reconnues, d’espaces de visibilité tant sur le site que sur les réseaux sociaux. La campagne «Osez le handisport» de la LHF a, par exemple, été relayée sur les canaux de communication de l’ADEPS, et nous l’avons financée à hauteur de 30 000 euros. Dans une optique de discrimination positive, l’ADEPS offre également ce service à toute ASBL qui organiserait un événement mêlant sport et handicap. Par ailleurs, le handisport est mis à l’honneur dans le cadre de nombreux événements organisés par l’ADEPS.
Enfin, une attention toute particulière est réservée aux grandes compétitions internationales comme les Jeux paralympiques d’été et d’hiver. En marge des Jeux de Rio, une séance de dédicace avec des sportifs de haut niveau valides et handisport, en l’occurrence Joachim Gérard, a été organisée pour les membres du personnel du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
En conclusion, je recevrai le 22 mars prochain la Ligue handisport qui me soumettra son cahier de revendications, auquel je serai particulièrement attentif. J’insisterai également sur le rapprochement des deux fédérations de handisport, comme je l’ai suggéré. D’ici là, il me semble que nous avons déjà réalisé beaucoup de travail pour le handisport.
M. André du Bus. – Monsieur le Ministre, je vous remercie pour votre réponse particulièrement complète.
M. Rachid Madrane, ministre. – La question l’était tout autant!