Question à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
M. André du Bus. – Les vacances d’été sont bien souvent une opportunité pour plusieurs jeunes délinquants, en danger, en difficulté ou en décrochage scolaire de partir en séjour de rupture à l’étranger afin de s’investir dans un projet individuel et concret, de stimuler ainsi leurs ressources dans l’objectif de générer du changement dans leur comportement. Les jeunes étant hébergés en famille d’accueil dans un environnement inconnu et plus propice à leur bon développement, ces alternatives aux mesures de placement en institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ) s’avèrent généralement enrichissantes; elles sont moins coûteuses et génèrent un taux de récidive inférieur au placement en institution.
Monsieur le Ministre, pouvez-vous me dresser le bilan de ces séjours de rupture pour lesquels, depuis octobre 2016, les jeunes ayant commis un fait qualifié infraction (FQI) sont prioritaires ? En 2015, 75% des bénéficiaires étaient en danger ou en difficulté grave. Quels sont les chiffres pour les années 2016 et 2017? Quels sont les résultats au niveau de la récidive? Combien de services organisent des séjours de rupture à l’heure actuelle? Sont-ils toujours au nombre de trois: Amarrage, Vent Debout et La Pommeraie? L’article 122 du décret du portant le Code de prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, qui entrera en vigueur en janvier 2019, prévoit désormais un ordre de priorité que doit respecter le tribunal lorsqu’il souhaite éloigner le jeune de son milieu de vie et qui est d’ailleurs similaire pour les jeunes en danger et en difficulté. Cet ordre aura donc un impact direct sur les services organisant ces séjours, dès lors que le placement en IPPJ devient l’ultime recours. Comptez-vous, dès lors, augmenter leurs capacités de prise en charge? Par quel biais soutiendrez-vous les services ?
En outre, un article de presse relayait récemment que les listes d’attente pour ces voyages à l’étranger étaient très longues. Pouvez-vous me donner des précisions à ce sujet? Quelles sont les causes de ces listes d’attente? À l’heure actuelle, combien de jeunes sont concernés? Enfin, étant donné que je m’interroge régulièrement sur les facteurs qui contribuent ou non à l’inclusion et à la réelle réintégration sociale du jeune, je souhaiterais que vous me précisiez la politique de suivi et d’accompagnement du jeune à son retour en Belgique. Comment s’organise la troisième phase de clôture entre le service et le jeune ?
M.Rachid Madrane, ministre. – Monsieur le Député, vous m’avez posé une question relative à un dispositif d’aide tout à fait spécifique qui représente une alternative pertinente à d’autres mesures pour des jeunes ayant commis un FQI et, dans certains cas, pour des jeunes en grande difficulté ou en danger. Ce type d’intervention nécessite une forte implication du jeune, de sa famille, du service qui l’organise ainsi que de l’autorité judiciaire ou administrative qui la décide. Cette intervention répond à des difficultés et des besoins particuliers; en fonction de ceux-ci, la mise en place du projet peut être décidée à n’importe quel moment de l’année, donc pas forcément au moment des vacances scolaires, et ce, d’autant que ces projets concernent souvent des jeunes qui sont déscolarisés et que le séjour de rupture est reconnu au niveau de l’obligation scolaire. Elle commence par une période préparatoire en Belgique et se clôture, au retour du jeune, par une période essentielle d’« atterrissage » qui dure trois mois.
Tous les jeunes ayant connu cette expérience en sont profondément marqués. Ces expériences les confrontent avant tout à eux-mêmes, à leurs limites, à leurs difficultés, mais aussi et surtout, à leurs potentialités, à leurs ressources et à la nécessité de changement. Elles sont souvent vécues positivement et donnent lieu à peu de retours prématurés. Il convient de soutenir la nouvelle dynamique au retour du jeune en Belgique. Ce retour est ponctué par une mise à l’honneur des jeunes auprès de leur entourage, parfois même au cours d’une cérémonie publique, et la remise d’un objet symbolique ou d’un diplôme. Une intervention de ce type se double d’un accompagnement psychosocial et éducatif du jeune et de sa famille afin de permettre l’émergence et la concrétisation d’un nouveau projet de vie au niveau personnel, familial, relationnel, scolaire ou professionnel, mais aussi la mise en place, autour du jeune et de sa famille, d’un réseau de proximité. Un dispositif est mis en place afin d’éviter au maximum les risques de récidive ou de reproduction des mêmes difficultés.
Actuellement, nous ne disposons pas encore de statistiques pertinentes sur cette question. Depuis 2014, les prises en charge réalisées dans ce cadre n’ont cessé d’augmenter. De 44 en 2014, elles sont passées à 51 en 2015, 68 en 2016 et 74 en 2017, démontrant de la sorte tout l’intérêt qu’elles revêtent. Les trois mêmes services de projets pédagogiques particuliers (PPP) continuent d’organiser ces prises en charge. L’Amarrage organise actuellement la possibilité de douze prises en charge au sein de Cap Solidarité au Bénin, en Roumanie-Moldavie, en France, en Belgique et depuis peu au Sénégal. La Pommeraie organise huit prises en charge au Bénin avec « Pieds sur terre »et quatre prises en charge en Belgique avec « Racines ». Enfin, Vent Debout propose huit prises en charge u Maroc avec « Le cheval de l’espoir ». Ces séjours de rupture touchent progressivement plus de jeunes ayant commis un FQI. Si en 2015, 27 % de ces prises en charge (soit 14 sur 51) concernaient ces jeunes, en 2017, ce sont 41% qui ont pu en bénéficier, soit plus du double de jeunes en chiffres bruts (de 14 à 30 jeunes).
Je souhaite que ce mouvement s’accentue encore, car l’expérience du séjour de rupture permet au jeune d’entrer pleinement dans un parcours de désistance. Ces derniers mois, les listes d’attente pour ces projets sont relativement stables et concernent une vingtaine de demandes pour une trentaine de situations actuellement prises en charge par les services. Elles s’expliquent par l’intérêt grandissant des autorités mandantes pour ces mesures alternatives. Mon objectif est de continuer à soutenir ces projets, car ils répondent d’une manière différente à des problématiques souvent très lourdes. Je souhaite qu’ils deviennent une véritable alternative de prise en charge pour les jeunes inscrits dans un parcours de délinquance et constituent un pas sur le chemin de la restauration du lien à la communauté et de l’amélioration de l’estime de soi pour le jeune. Ce n’est un secret pour personne, je suis un grand défenseur de ces projets: il s’agit d’une réelle alternative au placement. De ce que j’ai constaté sur place et au retour du jeune, ce type de prise en charge semble donner des résultats positifs.
M. André du Bus. – Comme vous, je suis convaincu de la pertinence de cette démarche. Cela étant, il me revient que ces séjours ne se déroulent pas au mieux pour certains jeunes. Les éléments d’information dont je dispose soulèvent la question du contrôle et de l’inspection qui doivent être garantis. Dans certains cas, l’argent dédié à l’encadrement des jeunes n’est pas affecté dans des proportions raisonnables à cette mission.
Quant à l’argent de poche auquel les jeunes ont droit, il serait limité à trois euros par semaine, au lieu de minimum dix euros. En outre, la situation médicale du jeune n’est pas suffisamment prise en considération: j’ai eu écho d’une situation où le jeune subit l’arrêt abrupt de son traitement anti-dépression, sans le moindre sevrage. Certains jeunes ont des allergies qui ne sont pas prises en considération alors que, dans certains pays, ils sont exposés à des agents allergènes.
L’encadrement des éducateurs référents pose parfois question. Enfin, certaines jeunes filles ont été confrontées à des avances pour le moins déplacées de la part du personnel encadrant. Ce sont des éléments qui m’ont été rapportés. Je pourrai vous donner plus d’informations à ce sujet. J’ai moi-même parlé à un père de famille qui m’a expliqué les problèmes auxquels son fils a été confronté. Toujours est-il qu’il veut conserver l’anonymat. Les séjours se passent globalement bien, mais des dérives existent. C’est inhérent à toute structure. Il faut être vigilant! Il faut que l’inspection soit plus sérieuse, de telle sorte que ces séjours de rupture se soldent réellement par un succès pour les jeunes, leurs familles et les institutions.