Question à Monsieur Didier Gosuin, ministre de la Santé
Mme Magali Plovie (Ecolo).- Ce n'est pas la première fois que je vous interroge à ce sujet. C'est même la quatrième fois que mon groupe aborde cette problématique avec vous.
Je rappelle l'accord de majorité qui faisait montre d'une réelle ambition : "Le Plan de santé bruxellois (PSB), en lien avec les Communautés œuvrant sur le territoire bruxellois, doit inciter à une plus grande efficacité du secteur en regard des besoins de santé des Bruxellois. Vu la diversité des acteurs publics et privés et les règles qui régissent leur fonctionnement, un plan de santé bruxellois est nécessaire pour encadrer les différentes mesures propres à chaque acteur. Sur plusieurs aspects, ce plan devra être concerté avec le gouvernement fédéral qui garde une grande partie des compétences en la matière."
En termes concrets, le PSB poursuit cinq objectifs :
- le développement de réseaux de soins ;
- la mise du patient au cœur du dispositif de soins ;
- la mise en place d'une plate-forme de concertation ;
- le développement de projets régionaux et interréseaux ;
- l'informatisation des acteurs de la santé.
Le PSB est donc assez ambitieux et nous ne pouvons qu'y souscrire.
En 2015, vous avez demandé à tous les secteurs de se réunir et d'agir au pas de charge pour produire, en quelques mois à peine, une série de constats et de recommandations. Vous avez ensuite présenté, avec votre collègue, M. Vanhengel, un document très intéressant qui établit ces constats et lance certaines pistes d'action.
Mais depuis octobre 2015, plus rien ne bouge, malgré nos interrogations. Chaque fois, vous nous dites que nous devons faire preuve de patience car des difficultés sont apparues - et on peut le comprendre - en raison du manque d'effectifs de l'administration et de la mise en place de l'organisme d'intérêt public (OIP). Il n'en reste pas moins que vous avez demandé à tout un secteur de fournir un travail considérable dans un délai très court et que plus rien ne se passe depuis deux ans. Si vous remarquez que le projet prend du retard, vous pourriez quand même renouer le dialogue avec les secteurs, les inviter autour de la table et actualiser le travail en creusant certaines pistes proposées. En tout cas, il s'agit d'avancer car, vous l'avez dit dans le cadre de la première interpellation en évoquant l'éclatement des compétences et les difficultés rencontrées pour obtenir une logique de santé à Bruxelles, il est vraiment important d'aboutir à ce PSB.
S'il n'est pas présenté très prochainement, rien ne sera mis en place sous la présente législature. Or, de très nombreuses pistes tout à fait concrètes ont été proposées depuis deux ans. Y travaillez-vous ? Qu'en est-il de la réflexion sur les formes alternatives de soins, de la détermination des indicateurs, études et sources d'information disponibles, de l'organisation d'un lieu d'accompagnement pour construire des projets pilotes entre l'hôpital et les soins de première ligne ? Qu'en est-il des pistes évoquées en matière de toxicomanie et de rééducation ?
Comment progresser sur ces questions et élaborer un plan de santé dont la nécessité est criante en Région bruxelloise ?
Vous aviez annoncé que ce plan serait constitué de trois volets : descriptif, stratégique et opérationnel. Ces derniers restent-ils d'actualité ? Que faire pour aboutir avant la fin de la législature ?
Pouvez-vous faire le point sur ces éléments ? Quel est le nouveau calendrier annoncé ? Qu'en est-il des informations données aux acteurs qui ont participé aux groupes de travail et qui attendent ce plan ?
Mme la présidente.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe pour sa question orale jointe.
M. André du Bus.- Le nouveau PSB est un volet important de l'accord de majorité. Pour rappel, dès le début de la législature, les consultations ont été lancées. Le 21 octobre 2015, nous avons assisté à une première présentation des grands axes du PSB. Vous nous avez fait part de différents constats et d'un état des lieux de la santé des Bruxellois, de la méthodologie de concertation ainsi que d'un rapport des premiers tours de consultations et des différents groupes de travail. Depuis lors, nous nous interrogeons sur l'avancée du PSB. En mars 2017, vous nous annonciez que la rédaction du PSB était en cours d'achèvement et que votre objectif était de le boucler avant l'été 2017. Lors de la dernière interpellation datant du 18 octobre 2017, vous disiez : "Je vous demande encore un peu de patience. Le plan est en voie de finalisation. Nous avons les travaux budgétaires et j'ai bon espoir qu'on puisse vous présenter le résultat à la rentrée de janvier 2018". Aujourd'hui, nous pouvons lire dans le journal Le spécialiste que le PSB sera dévoilé avant les vacances de Pâques. J'aimerais donc savoir ce qu'il en est exactement.
Pouvez-vous expliquer ce retard ? Outre les lenteurs dans la création de l'Office bicommunautaire de la santé et de l’aide aux personnes (Iriscare) et dans la mise en place de son administration, quelles difficultés rencontrez-vous ? J'imagine aisément que votre souhait est de parachever rapidement le PSB mais vous rencontrez manifestement des difficultés.
Comme vous le savez, le nouveau décret relatif au Plan de promotion de la santé a déjà été voté. Comment le nouveau PSB s'articulera-t-il avec le plan de la Cocof ?
Pouvez-vous déjà nous exposer la vision globale de ce plan ainsi que les résultats et conclusions des différents groupes de travail (hôpitaux, maisons de repos pour personnes âgées (MRPA), maisons de repos et de soins (MRS), revalidation, médico-légal, santé mentale, première ligne, médecine générale, soins palliatifs, etc.) ? J'ai assisté à la conférence de presse de la Fédération des associations de médecins généralistes de Bruxelles (FAMGB) qui présentait son livre noir. J'ai été étonné du cri d'alarme d'une profession qui semble ne pas avoir été entendue alors que des consultations sont menées avec le secteur de la santé mentale depuis deux ans. Comment l'expliquez-vous ?
Pour terminer, quel est le nouveau calendrier annoncé ? Le PSB sortira-t-il véritablement avant Pâques ?
Mme la présidente.- La parole est à M. Gosuin.
M. Didier Gosuin, membre du Collège réuni.- Je peux comprendre vos critiques et je les assume. Il n'est pas totalement exact de dire que nous avons d'abord travaillé au pas de charge et qu'ensuite, nous n'avons plus rien fait. Ce vaste chantier est novateur en Région bruxelloise, ce qui complique la tâche. Il était indispensable de rencontrer l'ensemble du secteur pour entendre ses constats. Mais ce dernier est éclaté. Par exemple, lorsque la création d'une structure d'appui et la coordination d'une série de structures sont évoquées pour les soins de première ligne, chacun considère que cette coordination vaut pour les autres, mais pas pour lui.
Cela fait des mois que nous sommes en discussion permanente avec le secteur. S'il est relativement simple de formuler des exigences collectives, il est en revanche bien plus compliqué de les traduire ensuite dans une adaptation des comportements individuels.
C'est vrai dans le monde très éclaté de la santé comme dans toutes les politiques. Un exemple m'a toujours marqué, celui du décret inscriptions : tout le monde est pour la mixité, mais chacun souhaite faire un choix individuel pour ses propres enfants, réservant ainsi au monde politique le rôle de porteur de l'ordre social et de la justice sociale. Il est difficile de combiner ce rôle et son comportement individuel. À ces difficultés, il faut ajouter que nous n'avions pas d'administration et que nous avons dû en créer une.
Pendant ce temps, l'État fédéral, avec la réforme des hôpitaux, bouleverse notre calendrier. Lorsque nous avons eu nos premières réunions avec le monde de la santé concernant les réseaux hospitaliers, il n'en était même pas question. Entre-temps, nous avons dû nous y atteler.
Je ne veux pas me disculper : nous avons pris du retard. Mais je mets un point d'honneur à achever ce plan de santé. À défaut, je le vivrais comme un échec personnel. J'ai plutôt la prétention d'être celui qui pilote ce plan, mais il est plus ardu qu'on ne le pense.
Une nouvelle exigence est apparue : les secteurs souhaitent être consultés sur le plan de santé lorsqu'il sera présenté au gouvernement. Mais comment les consulter officiellement ? Pour cela, il faut que les organes d'Iriscare se mettent en place et que les conseils que nous y avons institués soient installés. Normalement, ce sera le cas dans les semaines qui viennent. Le secteur nous a demandé de ne pas les contourner. Il fait valoir que nous lancerions un mauvais signal en avançant juste au moment où les conseils s'installent, alors qu'il s'agit de guider les politiques pour les dix ans à venir.
Nous ne pouvons pas répondre que nous ne tiendrons pas compte de leur avis. Nous ne pouvons évidemment pas faire fi de ces contingences. Comme le demande le secteur, avant de soumettre ce document au gouvernement, nous allons donc le présenter aux différents conseils dès que ceux-ci auront été installés. Le gouvernement a désigné les membres de ces conseils. Ils doivent s'installer officiellement, ce n'est plus qu'une question de semaines. Voilà pour les retards, face auxquels nous sommes impuissants et que je ne peux que déplorer.
Mme la présidente.- La parole est à Mme Plovie.
Mme Magali Plovie (Ecolo).- Nous entendons les difficultés. Il n'est jamais facile de mettre tout le monde autour de la table et de changer les modes de fonctionnement. Malgré tout, le secteur est demandeur d'un tel changement. Le dialogue avec les divers secteurs n'a pas été interrompu, mais s'est poursuivi séparément avec ces derniers. Or, il aurait fallu maintenir un dialogue collectif et creuser certains éléments. Vous jugez important de faire aboutir le plan de santé, mais vous n'osez plus avancer de date, vu les reports successifs.
Il est bon que vous souhaitiez présenter le plan au secteur pour qu'il fasse l'objet d'une vraie consultation. Pourquoi cette présentation n'a-t-elle pas eu lieu au sein des différents conseils consultatifs existants ? Pourquoi attendre l'instauration officielle des conseils d'Iriscare ?
Mme la présidente.- La parole est à M. Gosuin.
M. Didier Gosuin, membre du Collège réuni.- Ce n'est pas le conseil des experts mais les futures structures d'Iriscare. Tout le monde n'était pas représenté. Étant donné les nouvelles compétences dont nous avons hérité et qui vont être intégrées dans Iriscare, de nouveaux acteurs feront leur apparition. La réforme des hôpitaux est une donnée supplémentaire dont il faut tenir compte et qui n'a rien à voir avec la première ligne de soins. Il est difficile de réunir tous les secteurs. Je veux bien tenir des agoras permanentes, mais dans ce cas, je ne serai peut-être prêt qu'à la fin de la prochaine législature.
À un moment donné, il faut sérier les problèmes les uns après les autres. Si je réunis toute une série d'acteurs, chacun me donnera son avis. Le résultat n'en sera que plus complexe et il leur échappera de toute manière. J'essaie de comprendre votre point de vue, mais l'agora permanente ne me paraît pas être une bonne stratégie. Nous essayons de travailler au mieux et d'être à l'écoute des acteurs.
Mme Magali Plovie (Ecolo).- Moi aussi, j'essaie de comprendre. J'entends bien ce que vous dites. Simplement, vous avez réuni tous les secteurs à un moment donné, et cela fait plus de deux ans maintenant. Sans doute aurait-il été utile de les réunir à nouveau plutôt que de mener des dialogues séparés. Pour le reste, je ne souhaite pas non plus que cette situation perdure jusqu'à la fin de la prochaine législature.
Mme la présidente.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.
M. André du Bus.- Merci de la franchise de votre réponse. La gestion de ce dossier est éminemment complexe. Je retiendrai un des éléments que vous avez mis en avant dans le cadre de la question précédente, à savoir qu'il est de plus en plus difficile de permettre aux différents secteurs et aux différentes plates-formes de travailler ensemble. C'est un des enjeux majeurs auxquels nous sommes confrontés. Le nombre de plates-formes et de forums ne cesse d'augmenter. Tout le monde s'exprime, d'ailleurs avec beaucoup de pertinence et de légitimité. Nous évoluons dans un système qui doit tenir compte de l'ensemble de ces points de vue. Il s'agit donc là d'une question particulièrement intéressante à traiter.
En effet, comment gérerons-nous demain ces attentes multiples ? Comment des coopérations peuvent-elles être mises en place sans retarder les processus de décision ? N'oublions pas que c'est la santé des Bruxellois qui est ici en jeu.
J'espère que nous ne serons pas freinés par la règle des trois mois pour pouvoir vous réinterroger sur le sujet.