Question à Monsieur Rudy Demotte, ministre-président
M. André du Bus.– Je voudrais ne pas devoir vous interroger régulièrement sur l’état de nos relations avec la Turquie. Malheureusement, le virage autoritaire – c’est le moins que l’on puisse dire– emprunté par le président Erdogan au lendemain de l’échec de la tentative de coup d’État du 15 juillet 2016 ne m’en laisse pas l’occasion.
Par la voie de cette question, je voudrais clarifier deux points. Premièrement, lors de ma dernière intervention sur le sujet en commission de l’Enseignement supérieur, le ministre Marcourt m’a signalé que l’accord de coopération du 7 juin 2011 en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le gouvernement de la Communauté française, le gouvernement wallon et le collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République de Turquie n’avait été ratifié que fin 2016 par la partie turque.
Je ne vous cache pas avoir été particulièrement surpris par cette nouvelle; j’ai en effet soutenu cette démarche dès le vote par notre assemblée. Par la suite, j’ai évoqué à plusieurs reprises cette thématique, entre autres avec vous. En revanche, eu égard à la politique actuellement menée par Ankara, la mise en œuvre de l’accord semble compromise.
Monsieur le Ministre-Président, me confirmez-vous que cet accord de coopération entre les entités francophones de notre pays et la Turquie est bien entré en vigueur? Dans l’affirmative, quelles sont les suites que notre entité a choisi d’y réserver? Au-delà de cet accord, quel travail diplomatique mène-t-elle avec les opérateurs turcs dans les différents secteurs couverts par cet accord?
Deuxièmement, face aux menaces qui planent à la fois sur les étudiants, les chercheurs et les professeurs ressortissants d’universités turques, nos universités ne sont pas restées inactives. Bien au contraire! L’Université libre de Bruxelles (ULB) et l’Université catholique de Louvain (UCL) ont rejoint le réseau académique international Scholars at Risk (SAR). Sur fonds propres, elles ont notamment réservé des chaires à certains enseignants turcs et des soutiens à des étudiants.
Au cours de nos multiples échanges, vous m’aviez annoncé la création d’un groupe de travail constitué au sein de Wallonie-Bruxelles International (WBI). Qui compose ce groupe de travail?
A-t-il dégagé des pistes de soutien? Si oui, lesquelles? Seriez-vous prêt, le cas échéant, à les soutenir financièrement? Dans l’affirmative, par quel biais? Il est en effet important de clarifier l’objectif et le mode de fonctionnement de ce groupe de travail.
M. Rudy Demotte, ministre-président.–Je vous confirme que l’accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique est bien entré en vigueur. Toutes les parties l’ont ratifié. Cela étant, au vu de la situation en Turquie, nous ne souhaitons entreprendre aucune démarche institutionnelle. Cette position était d’ailleurs au cœur de mon message lorsque j’ai rencontré l’ambassadeur turc en Belgique, le 20 février 2018.
Par conséquent, la mise en application de cet accord par la tenue d’une commission mixte est suspendue. Certains de ses éléments sont néanmoins déjà actifs, car ils préexistent à sa signature; c’est le cas du programme d’ouverture aux langues et aux cultures (OLC), des possibilités de bourse de renforcement de la connaissance de la langue turque et réciproquement de la langue française. Ces mesures sont activées; nous invitons toutefois les boursiers francophones à se conformer aux consignes de sécurité établies par le SPF Affaires étrangères. J’ai demandé à WBI d’identifier les projets menés par des opérateurs turcs ou de Wallonie-Bruxelles et susceptibles de faire l’objet d’un accompagnement en dépit des circonstances. Une réunion informelle avec l’ambassade de Turquie est prévue prochainement. Par ailleurs, nous avons chargé WBI de mener une réflexion sur la mise en place d’un nouveau programme destiné à soutenir les établissements de l’enseignement supérieur qui développent des actions d’accueil académique en situation d’urgence, tant sur le plan de l’intégrité physique que des libertés fondamentales. La Turquie n’est pas le seul pays concerné.
Les lignes générales de l’initiative ont été présentées à la plateforme de l’enseignement supérieur le 20 mars 2018. Il est prévu de demander à l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES) de dresser la cartographie des initiatives existantes au profit des réfugiés et des chercheurs en danger et, sur cette base, de réunir un groupe technique chargé d’affiner les modalités et les critères. Dans les prochains mois, j’aurai donc l’occasion de revenir sur ce projet ambitieux qui place la Fédération Wallonie-Bruxelles et ses acteurs au nombre de ceux qui entendent s’investir en faveur du respect des droits humains.
M. André du Bus.– La ratification de l’ accord de coopération par la partie turque est une excellente nouvelle. La Fédération Wallonie-Bruxelles peut s’appuyer sur ce texte pour entretenir ses relations avec la Turquie, par l’entremise de son ambassadeur, dans une série de matières reprises dans cet accord. Celui-ci porte, entre autres, sur les échanges de journalistes, avec l’enjeu sous-jacent de la liberté de la presse, sur la culture et les langues ainsi que sur des programmes scientifiques touchant diverses disciplines.
Ces différents thèmes légitiment toute forme de contact et de coopération avec les universités turques. J’ai également rencontré le nouvel ambassadeur turc à la fin du mois de mars. Cette personne maîtrise parfaitement les dossiers et nous devons poursuivre les contacts avec elle. Concernant le soutien à accorder aux universités belges francophones, j’ai eu connaissance des avancées du groupe de travail qui s’est réuni au mois de mars. Nous devons accompagner nos universités dans les démarches qu’elles ont entreprises, telles que le soutien à certains professeurs ou étudiants doctorants. Nous devons également dégager les moyens nécessaires. Nous approchons d’une période d’ajustement budgétaire et de préparation du budget de l’année 2019. WBI dispose de moyens considérables; il serait opportun d’utiliser les fonds existant au sein de cette structure plutôt que de libérer des fonds ordinaires. Une forme de solidarité est en œuvre; elle doit pouvoir se déployer.
Les initiatives se développent à bas bruit, les universités voulant éviter tout tapage, car le succès dépend de cette discrétion. Néanmoins, les demandes de moyens financiers sont bien présentes et nous devons y répondre rapidement.