Question à Madame Cécile Jodogne, Ministre en charge de la santé
M. André du Bus.- Parler de nutrition est d'actualité !
(Remarques de M. Clerfayt)
Il y a dix mois, je vous interrogeais sur les politiques de prévention en matière de nutrition, et plus particulièrement sur la nouvelle stratégie française du Nutri-Score.
Pour rappel, la stratégie d'information du Nutri-Score consiste en un étiquetage nutritionnel simplifié permettant de repérer plus aisément les produits équilibrés. Une vignette utilise des codes de couleurs (du vert à l'orange foncé) et de lettres (de A à E) pour classifier les différents produits.
Le principe est simple : un aliment trop gras, trop salé ou trop sucré obtiendra une mauvaise note - un E de couleur rouge -, alors qu'un produit riche en fibres ou en vitamines obtiendra un A de couleur verte. Ce système d'information nutritionnel est complémentaire aux normes européennes, souvent illisibles pour le consommateur. Depuis décembre 2016 en effet, ces normes imposent des informations nutritionnelles relatives à l'apport calorique et à l'apport de glucides, de protéines et de sel pour une portion de 100g ou de 100ml.
Lors de votre dernière réponse, vous nous aviez confirmé que la ministre Maggie De Block avait demandé à son administration de lui fournir un avis sur la mise en place d'un système d’étiquetage en Belgique. Vous aviez déclaré : "Le SPF espère tirer des lignes directrices à présenter à la ministre d’ici le mois de septembre".
Par ailleurs, vous nous aviez informés que, dans le cadre de la CIM de la santé publique, un groupe de travail sur la nutrition se réunissait en moyenne une fois par mois.
Quelles sont les conclusions de ce groupe de travail concernant le Nutri-Score ? Y êtes-vous représentée ? Quelles sont les lignes directrices présentées par le SPF à la ministre de la Santé publique ? Dans le cadre du Plan de promotion des attitudes saines, une des mesures consiste à encourager le renforcement de l'information sur la composition nutritionnelle et les allergènes. Comment cette mesure peut-elle se décliner ?
(Applaudissements sur les bancs du cdH)
M. le président.- La parole est à Mme Jodogne.
Mme Cécile Jodogne, ministre.- Il existe bien un groupe de travail consacré aux questions de nutrition au sein de la conférence interministérielle (CIM) de la santé publique. J'y suis représentée, comme tous les autres ministres de la Santé. Ce groupe fait actuellement fonction de plate-forme d’échange entre État fédéral et entités fédérées au sujet des actions entreprises par chacun en ce domaine.
La question du Nutri-Score a été évoquée, mais le groupe n'a pas le mandat pour remettre des conclusions à ce sujet. Il s’est peu réuni au cours des derniers mois. J'ai d'ailleurs demandé, lors d'une réunion de la CIM, de le réactiver.
En ce qui concerne le Nutri-Score, le Service public fédéral (SPF) Santé publique a effectivement remis une note à la ministre Maggie De Block en septembre. Cette note est pour le moment confidentielle et je n'y ai donc pas accès. Elle analyse les différents systèmes existants en mettant en évidence leurs avantages et leurs inconvénients respectifs. C'est à la ministre fédérale de trancher, ce qui n’est apparemment pas simple. Il y a probablement, comme dans d'autres dossiers, une balance à réaliser entre les gains de santé publique et les enjeux économiques liés à l'adoption de tel ou tel système.
Il est aussi probable que les divers groupes industriels et les différents distributeurs ne parlent pas tous d'une même voix en ce domaine. Il me semble utile de rappeler que, quel que soit le système adopté, il sera mis en œuvre sur une base volontaire.
La ministre a été récemment interpellée à ce sujet dans la presse. Les attentes des consommateurs sont de plus en plus pressantes. On peut donc espérer qu'une décision sera prise prochainement.
Concernant le Plan de promotion des attitudes saines, la mesure que vous citez est déclinée selon plusieurs pistes d'action :
- renforcer la capacité de la population à comprendre les valeurs nutritionnelles reprises sur les étiquettes d'emballage des aliments ;
- plaider pour la mise en place en Belgique d'un étiquetage nutritionnel complémentaire ;
- plaider pour la mise en place d'un étiquetage nutritionnel européen, plus simple et lisible, permettant d'identifier rapidement les aliments riches en graisses, sucre ou sel ;
- faire connaître et renforcer les applications permettant d'obtenir les caractéristiques d'un produit en scannant son code-barres : valeur nutritionnelle, origine, allergènes, additifs, organismes génétiquement modifiés (OGM), etc.
Ce sont là les quatre pistes d'actions relatives aux attitudes saines du plan de promotion de la santé.
Les questions de plaidoyer relèvent essentiellement des compétences fédérales, mais les entités fédérées soutiennent la démarche de la ministre. Toutefois, le renforcement de la capacité à comprendre les valeurs nutritionnelles mentionnées sur les étiquettes des aliments relève, au moins en partie, de la promotion de la santé. Il faut développer un axe éducationnel pour accroître la capacité des personnes à s'approprier et à utiliser efficacement les informations disponibles pour améliorer leur santé.
Cela relève de la littératie en santé, qui constitue un axe transversal du Plan de promotion de la santé. Un support spécialisé dans ce domaine a été désigné. L'asbl Cultures&Santé développera cet axe à travers différentes stratégies : supports d'informations adaptés, formation des professionnels, travail en réseau, etc.
Le blog lié au site mangerbouger.be, géré par l'asbl Question santé, contient nombre d'informations sur l'étiquetage nutritionnel pour les professionnels et les consommateurs. Cette information sera adaptée si un nouveau système d'étiquetage était décidé.
M. le président.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.
M. André du Bus.- Merci pour vos réponses. Je trouve particulier que la note destinée à la ministre de la Santé publique reste confidentielle aujourd'hui. La population est en effet en attente de messages clairs en la matière. L'actualité nous rappelle plus que jamais la nécessité d'avoir une communication éthique, accessible et porteuse de santé.
Toutes les mesures qui sont prises à votre niveau dans le cadre de l'information sur la composition nutritionnelle sont très intéressantes. Nous les soutenons à 100%. Il faut donc mettre la pression sur le niveau fédéral et, d'une façon ou d'une autre, auprès de la ministre Mme De Block.
(Remarques de Mme Jodogne)
Cela pose aussi la question du mandat de la plate-forme d'échange, puisque vous disiez dans votre réponse que vous n'aviez pas de mandat en tant que tel. Je trouve curieux qu'une plate-forme d'échange considère qu'elle n'a pas de mandat d'information.
Mme Cécile Jodogne, ministre.- Il est normal qu'un groupe de travail décide lui-même du moment où il rend publiques ses décisions, qu'il estime si son travail est terminé ou s'il n'a pas fait le nécessaire. De ce point de vue, c’est plutôt le rythme des réunions que j'ai demandé que l'on accélère, puisque cela fait plusieurs mois qu'il n'y a pas eu de réunions.
M. André du Bus.- Je comprends qu'il faut attendre que le travail soit abouti. Parfait. Dans ce cas, il faut activer les choses.