Question à Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Santé au sein du Collège de la Commission Communautaire française
André du Bus. - Monsieur le Ministre, Dans son rapport « La crise financière et la santé dans le monde » paru le 19 janvier 2009, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) s’inquiète des effets que pourraient engendrer la crise économique la plus grave depuis les années 1930, en particulier sur les populations les plus vulnérables. Si les participants à la consultation ont estimé urgent de prendre des mesures à court terme ils ont surtout souligné la nécessité de voir les choses à plus long terme et de maintenir l’appui à la prévention (point 19 du rapport) tout en tenant compte du caractère multisectoriel que doit impérativement prendre la riposte à cette crise. En termes de conséquences directes, le chômage et la baisse des recettes qui en résultent ont des répercussions sur le revenu des ménages, le budget public et la capacité d’autres acteurs du secteur à contribuer à l’effort de santé alors même que les besoins de santé s’amplifient. L’OMS craint ainsi une augmentation « de l’anxiété et des maladies mentales, et une augmentation de la consommation de tabac, d’alcool et d’autres substances nuisibles ». Or, l’alcoolisme touche un belge sur dix, et frappe toutes les couches de la société : SDF comme chefs d’entreprises. Et comme le souligne le docteur GUEIBE « l’alcool tue plus que toutes les autres drogues réunies. Et pourtant, tout le monde boit… » Face à l’appel de l’OMS lancé en 2005, la Conférence Interministérielle de la Santé publique a adopté une déclaration conjointe le 18 juin 2008 sur la politique future à mener en matière d’alcool. Au parlement de la communauté française, la ministre Fonck m’a appris qu’un groupe de travail fédéral avait été mis sur pied le 15 janvier 2009 et qu’une première réunion devait se tenir le 12 février. Le plan alcool devant se fonder sur base de l’avis des experts, il serait intéressant de connaître, le cas échéant, le contenu de ces avis. Nous savons qu’au niveau européen la Belgique est considérée comme un pays particulièrement laxiste en matière de réglementation sur ce sujet et que l’accessibilité des jeunes à l’alcool y est plus facilitée qu’ailleurs. Je souhaite évoquer à ce propos quelques éléments publiés tout récemment par le Service d’Information Promotion Education Santé – le SIPES qui dépend de l’Ecole de santé publique de l’ULB - dans le cadre du versant francophone de l’enquête internationale sur le comportement de santé des jeunes en âge scolaire patronnée par le Bureau Européen de l’OMS. Une enquête qui a rassemblé des données auprès de 11.817 jeunes dont ¼ relèvent de l’enseignement primaire et les ¾ du secondaire. Un des premiers enseignements de cette enquête démontre que la consommation d’alcool chez les jeunes de l’enseignement primaire diminue de façon constante depuis 1994. On passe de 14% (1994) à 5%% (2006) de jeunes qui déclarent boire au moins une fois par semaine une boisson alcoolisée. Du côté des jeunes du secondaire, on assiste plutôt à une augmentation très légère depuis 1998 (passage de 26 à 28%). Mais la comparaison de la consommation avec celle de la communauté flamande et la moyenne des 40 pays ou régions dans lesquels l’enquête est menée laisse apparaître que la consommation des jeunes en Communauté française est plus précoce qu’ailleurs. A 11 ans, 4% des filles et 9% des garçons de la CF déclarent un usage hebdomadaire d’alcool contre, d’une part 2% des filles et 4% des garçons de la communauté flamande et, d’autre part, 3% des filles et 7% des garçons de la moyenne internationale. A noter que cet usage plus précoce résulte surtout de la consommation plus répandue de vin. Sans poursuivre dans les détails des résultats de l’enquête je retiens deux éléments particulièrement significatifs. Le premier porte sur le fait que si les conduites d’expérimentation et d’usage régulier d’alcool ont tendance à se stabiliser voire à régresser depuis 1994, on constate que les conduites abusives telles que le « binge drinking » ou encore l’expérimentation de l’ivresse sont en progression au niveau des jeunes de l’enseignement secondaire. Le rapport insiste par ailleurs sur le fait que la dépendance à l’alcool est un phénomène relativement marginal chez les adolescents. Le second élément porte sur le caractère déterminant des circonstances dans lesquelles ont lieu les premières expérimentations d’usage d’alcool. Le risque diminue par exemple lorsque l’initiation se déroule dans un cadre familial tel qu’une fête de famille. Il est à noter également que ce n’est pas la structure familiale en tant que telle qui favorise la consommation de produits psychoactifs mais plutôt les liens familiaux existants dans la structure familiale tels que les relations conflictuelles parents enfants. Bien évidemment, cette étude ne pouvait pas prendre en considération les éventuelles effets de la crise financière que nous connaissons actuellement, si tant est que certains éléments nous permettraient de constater que l’actuelle crise financière aurait déjà des répercussions sur la consommation de substances psychoactives telles que décrites par le rapport de l’OMS. Nous sommes aujourd’hui dans une situation particulière caractérisée par trois éléments : nous disposons d’un état de la situation en matière de consommation d’alcool (cf entre autres l’enquête précitée), nous connaissons les risques potentiels d’une situation de crise auxquels le rapport de l’OMS nous rend attentifs et enfin nous disposons d’un outil de coordination potentielle de nos politiques, à savoir la déclaration conjointe du 18 juin. La question, selon moi, est donc de savoir comment assurer un maximum de cohérence entre ces différents éléments. Par ailleurs, nous avons eu l’occasion d’évoquer au sein de cette assemblée les risques d’endettement liés à l’implantation d’un casino à Bruxelles. Les derniers chiffres fournis début 2007 à ce propos n’ont pas fait état d’une augmentation particulière de l’endettement des ménages bruxellois attribuable à l’assuétude au jeu. Faisant suite aux différents débats que nous avons eus ici tout comme au niveau régional, des campagnes de prévention ont été menées dans les transports en commun. Ce qui est une excellente chose. La question est de savoir si la situation de crise dans laquelle nous entrons ne va pas avoir une incidence sur les phénomènes d’endettement et, par là, d’une augmentation du recours à différentes formes de jeux de hasard. Depuis le début de la crise financière on constate que plusieurs voix s’élèvent comme autant de mises en garde contre les risques d’un surendettement aggravé. Paul Piret, dans La Libre, s’exprime au conditionnel sur le sujet puisqu’il estime qu’faudra quelques mois avant de disposer de statistiques illustrant la situation actuelle. Ce qui ne l’empêche pas de reprendre quelques indicateurs formulés par la Centrale des crédits aux particuliers. Par exemple l’augmentation constante des dossiers de médiation. Mais cet indicateur ne nous informe pas quant au fait de savoir si c’est une conséquence de l’aggravation de l’endettement ou bien une conséquence de la notoriété grandissante du système. En tout état de cause, la Centrale des crédits aux particuliers livrait une augmentation de 1,5% des Belges enregistrés pour un ou plusieurs contrats défaillants. La moyenne belge est de 4%. A Bruxelles ce sont 4,9% de la population qui est concernée. La question reste ouverte de savoir si ces éléments constituent pour autant de nouveaux incitants aux jeux de hasard. D’autres acteurs ont récemment fait le point sur les liens entre le crédit à la consommation et la crise financière. Ce sont 14 associations dont les Equipes populaires, le GREPA, LE CRIOC, le Groupement d’Initiative pour la lutte contre le surendettement, pour n’en citer que quelques unes, qui estiment que le risque de surendettement est réel. « Avec la baisse du pouvoir d’achat, disent-elles, les sirènes du crédit facile se font de plus en plus séduisantes pour nous faire croire que la baisse des revenus peut être compensée par le crédit. Ce qui incite des organismes de crédit peu scrupuleux à surfer sur la vague de morosité ambiante pour présenter des formules de regroupement de crédit comme la solution miracle pour boucler les fins de mois difficiles ». A cet égard, le rôle de l’information et de la sensibilisation des consommateurs est primordial, mais dans de nombreux cas malheureusement insuffisant. La protection des consommateurs les plus fragilisés relève cependant de législations qui sortent de la sphère de nos compétences. Sur la base des éléments qui précèdent, mes questions sont les suivantes : * A propos de l’alcool, pouvez-vous nous préciser, Monsieur le Ministre, quelles sont les prochaines étapes dans la mise en œuvre des mesures de la déclaration conjointe du 18 juin et dans quelle mesure la déclaration conjointe prend-elle en considération la banalisation de l’alcool et les dangers accrus en raison de la crise financière ? *A propos de l’endettement et de l’assuétude au jeu, pouvez-vous nous livrer des données actualisées sur le phénomène de l’endettement lié à l’assuétude au jeu et, plus précisément, nous dire si une augmentation de l’endettement est observée depuis octobre 2008. Enfin, le cas échéant, nous dire quelles sont les mesures préventives envisagées à cet égard ? Je vous remercie.
M. Benoît Cerexhe. - [...]