Question à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
M. André du Bus. – Le mardi 20 mars dernier, en région liégeoise, était inaugurée une unité hospitalière destinée à venir en aide aux enfants victimes de maltraitance.
L’absence d’une structure où peuvent interagir différents spécialistes (éducateurs, infirmiers, personnel médical, pédopsychiatres, etc.) a donné l’envie à plusieurs pédiatres de l’hôpital de s’investir, il y a un an et demi, en faveur de ces enfants que la vie n’a pas épargnés. C’est donc dans un réel objectif de rendre les soins plus humains que six lits pédiatriques à destination de jeunes âgés de 0 à 16 ans ont été créés et présentés au grand public par leurs deux parrains belges. Un bilan clinique complet peut désormais être effectué grâce à des observations plus approfondies et ciblées effectuées par une équipe pluridisciplinaire de dix professionnels. Cette uniformisation des soins permet également à ces enfants de faire l’objet d’un suivi médical quotidien et de ne pas être envoyés dans différents services relevant des secteurs de l’enfance et de l’aide à la jeunesse.
Monsieur le Ministre, si je vous interpelle en ce jour, c’est parce que l’organisation et la gestion de ce projet ont été financées sur fonds propres, d’après les propos recueillis par la responsable de la cellule. Cette dernière envoie donc un signal envers les politiques afin qu’ils s’intéressent à cette initiative innovante en Wallonie.
Que pensez-vous de la création de cette cellule hospitalière? Considérez-vous qu’elle soit plus adaptée aux enfants maltraités qu’un placement dans des services agréés, pour la plupart surchargés? Un subventionnement du projet créer des lits supplémentaires est-il envisageable? De plus, concernant la prévention de la maltraitance, vous me répondiez au mois d’octobre dernier que l’architecture du plan de prévention triennal avait été validée par le comité directeur, et qu’il était structuré en deux axes stratégiques, à savoir la formation des intervenants et l’information des enfants et du grand public. Le comité de projets, chargé de l’élaboration du plan, avait alors débuté ses travaux. Vous précisiez, à ce sujet, qu’une première proposition serait soumise au comité directeur à la fin du dernier trimestre 2017.
Qu’en est-il à l’heure actuelle? Comment les grandes lignes de ce plan seront-elles tracées sur le terrain? Quels intervenants seront formés? Quels outils seront-ils mis à leur disposition? Par quel biais les adultes, les parents, les enfants, et les adolescents seront-ils sensibilisés à cette problématique? Enfin, les deux groupes d’agents des accompagnements post-institutionnels (API) et des sections d’accompagnement, de mobilisation intensifs et d’observation (SAMIO) ont-ils bien reçu la formation aux balises de danger, annoncée lors du second semestre 2017? Qu’en est-il également du module d’approfondissement destiné aux délégués afin que ceux-ci puissent approfondir leurs connaissances et compétences en matière de maltraitance?
M. Rachid Madrane, Ministre. – À ma connaissance, l’inauguration de ce 20 mars au CHR de Liège mettait en exergue le déménagement des différents acteurs de la cellule «Maltraitance» dans un seul et même lieu, alors qu’ils étaient auparavant répartis dans les différents services de l’hôpital. Cette équipe travaille depuis plusieurs années en collaboration avec les acteurs de l’aide à la jeunesse de la région liégeoise, en réalisant des bilans de situations de maltraitance d’enfants mineurs d’âge. Par ailleurs, je sais que des contacts sont entretenus entre ce service et l’Office de la naissance et de l’enfance (ONE), étant donné que leurs missions sont relativement proches de celles des équipes «SOS Enfants» intrahospitalières. Enfin, des représentants de cette cellule participent depuis plusieurs années à la conférence permanente de concertation «maltraitance», lieu de concertation et de coordination entre la sphère judiciaire et le secteur psycho-médico-social. Si cette cellule est le fruit d’une initiative interne au CHR de Liège, elle est inscrite dans le réseau depuis plusieurs années. Elle offre ainsi un soutien précieux aux acteurs de l’aide à la jeunesse, en leur proposant une analyse pluridisciplinaire qui les guidera dans leurs prises de décision.
Leurs interventions sont donc complémentaires aux services qu’offrent les secteurs de l’enfance et de l’aide à la jeunesse. En ce qui concerne le plan de prévention triennal de la maltraitance, la première version a été validée par l’ensemble des administrations générales et par l’ONE lors de la dernière réunion du comité directeur du 2 mars 2018. Comme le prévoit l’arrêté du 23 novembre 2016, cette version sera prochainement transmise au gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et a déjà reçu l’aval du conseil d’administration de l’ONE.
Enfin, l’ensemble des intervenants API et SAMIO ont reçu la formation aux balises de danger. Quant aux services d’aide à la jeunesse (SAJ) et aux services de protection judiciaire (SPJ), des modules de base sont toujours organisés afin de permettre aux nouveaux agents, qui sont nombreux vu le plan de refinancement, de les suivre.
Enfin, 20 délégués en chef bénéficieront cette année d’un module d’approfondissement. De par leur fonction de responsables des équipes de délégués, ils pourront partager leurs apprentissages au sein des services SAJ et SPJ.
M. André du Bus. – Je vous remercie, Monsieur le Ministre, votre réponse m’éclaire sur le lien entre les secteurs de la santé et de l’aide à la jeunesse dont les frontières sont poreuses et où il existe une véritable collaboration intersectorielle. C’est très intéressant, car cela répond aux besoins réels des mineurs et démontre que le cloisonnement auquel nous faisons référence relève d’une vision réductrice des enjeux.