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L’ordonnance du 1er mars 2007, relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoquées par les radiations non ionisantes, établit une nouvelle législation cadre en la matière en Région de Bruxelles-Capitale.

Cette matière, qui relevait auparavant de la compétence fédérale de la santé publique, est désormais traitée à un niveau régional, celui de la protection de l’environnement.

Question d'actualité en séance plénière à Madame Evelyne Huytebroeck, ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la politique de l'Eau