Question à Monsieur Didier Gosuin, ministre de la Santé
M. André du Bus.- Dans un communiqué publié le 18 janvier, le service des maladies infectieuses du CHU Saint-Pierre à Bruxelles déclarait avoir enregistré une croissance inquiétante du nombre de cas de tuberculose multisensible.
Le service du professeur Stéphane De Wit tire la sonnette d'alarme : entre 2016 et 2017, le nombre de cas recensés uniquement par cet hôpital de référence est passé de 70 à 105, soit une augmentation de 50% ! Il s'agit d'un réel souci pour le responsable du service. "Jamais nous n'avons vu une telle augmentation dans la population que nous drainons dans notre hôpital", s'inquiète-t-il. Nous sommes en présence de souches multisensibles et non de celles qui font le plus souvent la une et qui sont multirésistantes. "Selon nous, il s'agit clairement d'un marqueur de la paupérisation croissante de notre société. Ce sont les personnes en grande précarité qui sont concernées, et plus particulièrement les SDF", précise-t-il.
Le communiqué avance deux autres éléments : d'abord, ces chiffres ne concernent pas des maladies qui affectent la population migrante, mais bien un problème présent dans la population autochtone qui vit avec ces infections méconnues ; ensuite, ils constituent un marqueur, ce qui signifie que le nombre de cas recensés est certainement en-deçà de la vérité.
De plus, il s'agit de cas de tuberculose extrapulmonaire comprenant des atteintes gynécologiques ou hépatiques. "C'est aussi le signe que les personnes atteintes viennent consulter tard et que, dès lors, elles ont probablement eu le temps d'en contaminer d'autres", continue le spécialiste.
Aucun signe d'augmentation n'est enregistré du côté du Fonds des affections respiratoires (Fares) ou de la Vlaamse Vereniging voor Respiratoire Gezondheidszorg en Tuberculosebestrijding (VRGT). "Il s'agit peutêtre d'un phénomène spécifique à notre institution", admet le professeur De Wit. À moins qu'il ne s'agisse là que du sommet de l'iceberg.
Le communiqué précise également que, avertie depuis des semaines, la Commission communautaire commune (Cocom), qui réunit les deux communautés linguistiques de la capitale, a entendu l'appel des spécialistes de l'hôpital bruxellois, mais qu'en janvier, aucune mesure concrète n'avait encore été annoncée.
Par ailleurs, un groupe de travail technique "tuberculose" a été mis sur pied le 17 février 2017 à l'initiative du niveau fédéral. Il a fait rapport à un groupe de travail intercabinets le 26 avril suivant. Lors de cette réunion, des points clés ont été répertoriés et des pistes de solution concrètes pour ces différents points devaient être définies.
En octobre dernier, votre collègue Cécile Jodogne annonçait également qu'elle ne connaissait ni l'agenda de ce groupe de travail, ni les décisions qui avaient été prises. La situation semblait donc encore au point mort à cette date.
Quelles sont les mesures prises à l'égard de la tuberculose ? Pouvez-vous nous donner des informations complémentaires ?
La lutte contre cette maladie est-elle prise en considération dans le futur plan de santé bruxellois ? J'imagine que c'est le cas.
Le groupe technique "tuberculose" s'est-il réuni depuis lors ? Le cas échéant, quelles mesures ont été prises ?
Dans le cas contraire, quel est le calendrier des travaux de ce groupe technique ?
S'agissant de la situation dénoncée par le service des maladies infectieuses du CHU Saint-Pierre, pouvezvous préciser les suites données à l'appel de ce service, ou, le cas échéant, les raisons pour lesquelles aucune suite n'y a encore été donnée ? Je pense plus particulièrement au renforcement du dépistage ciblé.
Mme la présidente.- La parole est à M. Gosuin.
M. Didier Gosuin, membre du Collège réuni.- Je vous remercie de vos questions portant sur la politique de lutte contre la tuberculose dans un contexte de recrudescence. Permettez-moi de rappeler les mesures prises dans le cadre de la lutte contre cette maladie.
Le Service d’inspection d’hygiène de la Cocom est chargé des maladies transmissibles, en ce compris de la tuberculose. Il gère les déclarations et apporte son aide dans des cas complexes. Le travail est exercé en collaboration étroite avec le Fonds des affections respiratoires (Fares) et la Vlaamse Vereniging voor Respiratoire Gezondheidszorg en Tuberculosebestrijding (VRGT) à Bruxelles.
La Cocom a conclu une convention avec la Belgian Lung and Tuberculosis Association (Belta) concernant la surveillance et la coordination du dépistage parmi les groupes à risque et la gestion des cas complexes en collaboration avec le Service d'inspection d’hygiène de la Cocom. D’une certaine façon, le Fares et la VRGT sont le bras armé de l’Inspection sur le terrain.
À la fin de 2017, la Cocom avait prévu de dégager un budget pour le dépistage, par unité mobile de radiologie (UMR), des personnes fréquentant le parc Maximilien. Toutefois, vu la faible participation escomptée en raison de la peur qu’un tel rassemblement soit l’occasion d’un contrôle policier, une autre solution a été retenue, à savoir le suivi individuel des personnes soupçonnées d’être atteintes de tuberculose.
Les asbl Fares et VRGT ont collaboré étroitement pour ce faire. Je tiens à revenir ici sur un événement qui m'a fortement interpellé. En septembre dernier, je recevais les premiers rapports du Service d'inspection faisant état de cas de tuberculose détectés chez des personnes fréquentant le parc Maximilien. Dans ma grande naïveté, malgré mon expérience politique, j'ai cru que des telles informations étaient de nature à créer un consensus dans ce pays autour de la mise en place de cellules efficaces d'appui, de dépistage et de diagnostic.
Malheureusement, il faut bien reconnaître qu'il n'en a rien été puisque nous avons été mis dans l'impossibilité de réaliser ce travail. D'ailleurs, les personnes chez qui la maladie avait été diagnostiquée vivaient dans une crainte telle qu'elles ont fini par fuir l'hôpital Saint-Pierre. Or, les personnes atteintes de tuberculose sont placées en chambre d'isolement pendant des semaines, voire des mois afin d'éviter la contagion.
Le climat de peur était tel que nos actions étaient inutiles : personne n'osait venir, car quiconque était pris en charge était identifié et devait suivre un traitement pendant un certain temps. Soyons clairs : l'absence de coopération de l'État fédéral a rendu difficile - et même impossible - le dépistage des cas de tuberculose.
Dans un État démocratique, ce rapport aurait dû en alerter plus d'un. Pour le coup, il n'a intéressé personne. Je commence à comprendre la réaction des médias qui s'indignent de l'absence d'informations, de relais ou de sensibilisation en pareilles circonstances. Nous avons donc dû adopter une autre approche.
Tout récemment, nous avons appris qu'une jeune femme migrante, enceinte de quelques mois, était atteinte de tuberculose. Que fait-on dans ce cas ? Comment agir dans un climat de tension et de suspicion ? Ajoutezy la menace des visites domiciliaires et les arrestations dans les centres culturels qui, demain, auront peutêtre lieu dans les hôpitaux. Cette crainte est-elle fondée ou infondée ? Je l'ignore, mais c'est ce que pense le public concerné. Face à cette jeune femme enceinte atteinte de tuberculose, qu'entreprenons-nous à Bruxelles, en Belgique, dans un pays démocratique ?
Pour ce dépistage, nous travaillons également avec l’asbl Médecins du monde et le service des urgences de Saint-Pierre.
Par ailleurs, nous avons octroyé un financement pour la création d'un nouveau dispensaire antituberculeux au sein du CHU Saint-Pierre. La fin des travaux est prévue au début de 2019.
Je rappelle enfin que le contrôle de la tuberculose est financé à Bruxelles en partie par la Cocof, la VGC et la Cocom. Par ailleurs, la lutte contre la tuberculose est inscrite dans le Plan de promotion de la santé de la Cocof et figurera bien entendu dans le plan de santé de la Cocom.
Vous évoquez le groupe technique "tuberculose", qui, j’aimerais le souligner, est loin d’être au point mort. Il réunit l’ensemble des acteurs de terrain du pays ainsi que les administrations fédérales, régionales et communautaires. C'est le paradoxe : tous les services d'inspection partagent le même constat. Tous les niveaux de pouvoir ont donc reçu des rapports d'inspection qui pointaient dans la même direction. La concordance sur l'urgence est bien réelle.
Ce groupe de travail mis en place dans le cadre de la conférence interministérielle a pour objectif de faire le point sur l’état d’avancement du protocole d’accord en matière de lutte contre la tuberculose du 24 juin 2013 et de formuler des propositions de priorités. C'est à ces priorités que nous tentons de répondre. Par exemple, le CHU Saint-Pierre a exprimé le besoin de disposer d'un dispensaire antituberculeux et nous l'aidons à le financer.
Le groupe de travail se penche sur les problèmes de détection, de suivi et de prise en charge, notamment des demandeurs d’asile qui ont séjourné dans un pays présentant un caractère endémique prononcé ou transité par un tel pays. Il évalue aussi la prise en charge et l’échange des données avec les Communautés, les Régions et le pouvoir fédéral.
En outre, le groupe de travail examine les possibilités d'organiser le contrôle médical des détenus de manière efficace. Les participants ont pointé la nécessité de rendre plus cohérente la mise en œuvre des dépistages auprès des détenus et des demandeurs d’asile dans les trois Régions, et ce dans le cadre d’une stratégie nationale. Nous nous en faisons l'écho à tous les niveaux. Je dois reconnaître que Mme De Block n'est pas à la manœuvre dans ce type de dossier. Ni votre question, ni ma réponse n'intéresseront qui que ce soit, sans doute. Je le déplore.
Un autre point d’attention concernait la mise en place d’une unité spécifique d’hospitalisation de longue durée au CHU Saint-Pierre, qui devait être élargie à l’accueil de cas de tuberculose complexes non multirésistants. Ce point est régulièrement abordé en réunion intercabinets et inscrit à l'ordre du jour de la conférence interministérielle.
Il ne s'agit plus d'un problème médical. Tous les services d'hygiène savent ce qu'il y a lieu de faire. Il revient aux pouvoirs compétents, notamment pour les demandeurs d'asile, de gérer dignement l'accueil ou le transit, sur notre territoire, de personnes atteintes d'une maladie.
Mon objectif n'est pas de demander un assouplissement de la réglementation ou de créer des appels d'air, comme d'aucuns le prétendent. Il s'agit simplement, quand des personnes présentes sur notre territoire sont diagnostiquées comme porteuses d'une maladie grave telle que la tuberculose, de respecter la Convention européenne des droits de l'homme. Mais force est de constater que nous ne respectons même plus cet instrument juridique dans notre pays. Nous avons donc pris contact avec le CHU Saint-Pierre pour envisager la modification des plans de construction. Nous pourrons ainsi accueillir dans de bonnes conditions les patients tuberculeux ou multirésistants et les cas complexes non multirésistants. Les travaux sont en cours et l'ouverture d'une unité spécifique est annoncée pour le début de 2019.
Quant aux détenus, je puis vous confirmer la tenue de réunions avec le Service de santé des prisons, le Fares et la VRGT qui analysent les points de divergence dans la mise en œuvre des dépistages et du contrôle de la tuberculose dans les prisons.
En attendant la révision des recommandations nationales, celles applicables en Wallonie et à Bruxelles ont été adaptées afin de concorder au mieux avec les recommandations flamandes. Vu les moyens différents mis à disposition, des divergences persistent néanmoins. Le Fares et la VRGT continuent à assurer la formation et le dépistage du personnel des services médicaux des prisons à Bruxelles et en Wallonie sur la base d'un financement octroyé par le Service public fédéral (SPF) Justice.
Pour l'avenir, il faudra tenir compte des nouvelles perspectives dans l'organisation des soins de santé en prison évoquées dans le rapport du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) de 2017 et des résultats d'une étude pilote qui sera menée dans trois prisons situées en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie, en vue d'évaluer les dépistages de tuberculose réalisés à l'heure actuelle.
À l'initiative de la prochaine conférence interministérielle - preuve que nous n'arrêtons pas de traiter ce sujet - fixée au 26 mars prochain, des groupes de travail seront créés afin d'améliorer les prises en charge en milieu carcéral puisque la prévalence y est malheureusement importante.
Je me suis longuement expliqué en ce qui concerne les demandeurs d'asile. La stratégie nationale adoptée en urgence au moment de la crise des migrants a été revue en 2017. Nous collaborons avec l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) afin de mieux harmoniser les pratiques. Toutefois, il est difficile, dans l'état de tension actuel, de mettre en place les bonnes pratiques, les bons diagnostics et les bons dépistages.
En ce qui concerne le CHU Saint-Pierre, des contacts réguliers ont eu lieu avec les médecins responsables des unités d'isolement en infectiologie. Il se confirme que, globalement, les cas de tuberculose n'ont pas augmenté à Bruxelles en 2017. Même si ces chiffres ne sont pas définitifs et doivent encore être validés, nous nous situons actuellement un peu au-dessous des 331 cas répertoriés en 2016.
Néanmoins, le CHU Saint-Pierre constate une augmentation des cas de tuberculose. Il faut savoir que le CHU Saint-Pierre est un hôpital de référence pour les maladies infectieuses ; il connaît par conséquent une attractivité plus grande et concentre les publics les plus défavorisés. Il est également implanté au centre d'une commune dont le taux de paupérisation et d'émigration est important.
En 2016, l'incidence de la tuberculose à Bruxelles-Ville était la plus élevée, avec 45,4 cas pour 100.000 habitants, et elle était significativement supérieure à la moyenne des dix-neuf communes, soit 27,9 cas pour 100.000 habitants. Le Fares met par ailleurs en évidence plusieurs cas de tuberculose parmi les sans-abri fréquentant les environs de l'hôpital. Nous ne pouvons donc que souscrire aux propos du professeur Stéphane De Wit lorsqu'il affirme que la prévalence de la tuberculose est un indicateur de la précarité dans notre société.
Dans le cadre de la déclaration obligatoire et de la surveillance des maladies infectieuses transmissibles, dont la tuberculose, le Service d'inspection d'hygiène de la Cocom est régulièrement en contact avec le service des urgences du CHU Saint-Pierre et les services spécialisés en infectiologie de l’hôpital.
S’agissant du renforcement du dépistage ciblé, la priorité reste pour nous le dépistage des contacts et la gestion des épidémies, qu’elles soient familiales, institutionnelles ou présentes parmi des groupes à risque tels que les sans-abri. Le génotypage systématique des souches de tuberculose bruxelloises et, depuis 2017, des patients tuberculeux appartenant à un groupe à risque - détenus, demandeurs d’asile et sans-abri - sur l'ensemble du territoire belge, permet de mieux cibler les actions.
Les détenus et les demandeurs d’asile continuent de faire l'objet d'un dépistage actif. Par contre, le dépistage par UMR chez les sans-abri à l’occasion du Plan hiver a été supprimé. Une nouvelle approche a été prônée par le Fares et la VRGT en concertation avec Médecins du monde (MDM) et le Samusocial. Il s’agit d'une évaluation individuelle de la présence de la maladie, qui se fonde sur un score tenant compte de différents paramètres, dont les principaux symptômes de la tuberculose. Tout patient dont le score dépasse un certain seuil est référé pour une radiographie du thorax.
En cas de présomption, l'honnêteté commande de dire à ces personnes qu'elles doivent se soumettre à une radiographie et que, le cas échéant, elles seront mises en situation d'isolement. À ces mots, elles s'enfuient.
La tension est telle que certaines personnes, surtout des hommes, préfèrent se soustraire à l'examen. Nous devons expliquer à ces personnes ce qu'implique le dépistage de la tuberculose, y compris un isolement de plusieurs semaines ou plusieurs mois.
J'espère avoir apporté des réponses à vos questions, M. le député. En tout cas, je confirme la collaboration de la Cocom avec l'ensemble des acteurs de la problématique.
Pour rebondir sur le point précédent, il s'agit là d'un autre dossier supplémentaire à gérer. Nous aurions souhaité de meilleures collaborations et ne pas être forcés de parfois devoir recourir à des tangentes. Lorsque nous avions naïvement proposé cette UMR, nous pensions que c'était la façon dont tous les pays civilisés procèdent. Il s'avère, Mesdames et Messieurs, que ce n'est pas le cas en Belgique.
Mme la présidente.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.
M. André du Bus.- Je vous remercie pour votre réponse particulièrement documentée et intéressante. Je n'ai rien à ajouter si ce n'est que j'attendrai les résultats de la prochaine conférence interministérielle (CIM) de la santé publique prévue le 26 mars prochain.
M. Didier Gosuin, membre du Collège réuni.- C'est Bruxelles qui pilote ce groupe de travail, mes collaborateurs en l'occurrence.
M. André du Bus.- Vous m'en voyez rassuré.
M. Didier Gosuin, membre du Collège réuni.- C'est bien à Bruxelles que nous prenons la mesure de la situation.