Intervention lors du vote du décret transport médical non urgent
M. André du Bus.- Tout vient à point à qui sait attendre, Mme la ministre. Vous nous privez d'un sujet récurrent d'interpellation, mais c'est une heureuse conclusion ! Ce qui est remarquable, c'est finalement la démonstration que la coordination et que la concertation sont encore possibles dans ce pays.
Il s'agit d'un sujet important qui touche de nombreux citoyens. Le transport médical non urgent concerne beaucoup de Bruxellois. Vous êtes arrivée au terme d'une concertation et d'une coordination à un résultat estimable.
Je salue donc la concertation avec les entités bruxelloises - VGC et Cocom - et avec les autres entités fédérées du pays : Communautés germanophone et flamande ainsi que Région wallonne. Nous savons que l'ensemble du projet s'inscrit aussi dans une volonté de coordination tenant compte des règles européennes.
Tout cela est vraiment positif et l'exigence de qualité est au rendez-vous grâce aux conditions d'agrément. C'est un pas en avant vers la transparence des prix et des différents modes de fonctionnement, ce qui est excellent, Mme la ministre.
Sachez cependant que nous demeurerons vigilants quant à la manière dont les arrêtés seront définis, surtout en ce qui concerne la pondération entre les différentes institutions représentées au sein de la commission permanente de concertation et en ce qui concerne son mode de fonctionnement. Nous en avons d'ailleurs discuté en commission.
Le cadastre des acteurs en activité sera aussi un élément intéressant, car il permettra de savoir précisément comment se dessine ce secteur et comment il se déploie à Bruxelles. Nous nous intéresserons aussi à l'évolution du service de la Commission communautaire française qui sera en charge de l'inspection et du contrôle.
Je ne vois donc que des motifs de me réjouir, Mme la ministre, et je vous invite à poursuivre dans cette voie.