Question à Madame Bianca Debaets, secrétaire d'Etat chargée de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique
M. André du Bus.- Les réseaux sociaux numériques sont un phénomène de société qui semble parfois devenir incontrôlable. Je pense que nous en convenons tous.
Depuis plusieurs années, des voix mettent en garde contre la collecte systématique de données à caractère personnel de toute nature. Le scandale lié aux pratiques de la société anglaise Cambridge Analytica et aux errements de Facebook pourrait contribuer à réveiller les consciences par rapport à ce qui se trame derrière l'usage, d'apparence innocente, des nouveaux médias de communication faussement réputés gratuits. Cela ne représente probablement que la partie émergée de l'iceberg, les pratiques de Facebook, entre autres, restant opaques.
Il y a trois semaines, sur les ondes de la RTBF, M. Paul-Olivier Dehaye, mathématicien belge et chercheur à l'université de Zurich, nous expliquait que les données personnelles des utilisateurs des réseaux sociaux et leur ciblage présentent un intérêt non seulement commercial, mais aussi politique. Et nous sommes nombreux à être concernés.
Je voudrais donc attirer l'attention sur le fait que, si nous n'y prenons garde, si nous ne menons pas une réflexion à ce propos, l'utilisation des réseaux sociaux comme un levier pour manipuler les opinions peut influencer notre bien commun et risque de faire migrer le pouvoir d'orientation des choix politiques de notre société vers d'autres groupes particuliers, sans même que nous nous en rendions compte.
Autrement dit, les réseaux sociaux pourraient mettre en péril le pouvoir de nos parlements démocratiques.
Peut-être que la prochaine entrée en vigueur du règlement général européen sur la protection des données (RGPD) est de nature à nous rassurer.
Cependant, il restera toujours risqué pour la personne concernée, mais aussi pour la société entière, de confier à un inconnu une bonne partie de ses habitudes de vie sans trop réfléchir à ce qu'il adviendra de ces données, d'autant plus que l'usage de masse qui peut en être fait aujourd'hui est extrêmement rapide.
La promotion, par nos institutions, de ces systèmes commerciaux controversés et d'autres applications sur les sites internet des administrations ne contribue-t-elle pas à les légitimer sans aucune précaution ?
N'est-il donc pas dangereusement naïf d'inviter systématiquement les citoyens et les usagers à souscrire aux conditions d'utilisation de ces services tiers ?
Sans un effort de réflexion sur la réalité qui se cache derrière l'apparence ludique des applications sociales, notre démocratie ne serait-elle pas en train de scier la branche sur laquelle elle est assise ?
Considérez-vous cette question comme un enjeu réel ? Le gouvernement mène-t-il une réflexion en la matière ou bien a-t-il déjà un plan d'action afin de mieux encadrer, voire juguler le phénomène ?
M. le président.- La parole est à Mme Debaets.
Mme Bianca Debaets, secrétaire d'État.- Je partage votre avis en ce qui concerne le manque de prudence des citoyens vis-à-vis de ce qu'ils partagent sur les réseaux sociaux. En effet, ces derniers ne se posent pas suffisamment de questions concernant l'utilisation des données qu'ils transmettent. Toutefois, je ne vous suis pas lorsque vous parlez du rôle que vous prêtez à nos administrations car aucune d’entre elles ne promeut tel ou tel réseau social.
Certes, les administrations modernes - telles les bruxelloises - doivent faire preuve de prudence. Cela étant, elles doivent aussi pouvoir se servir des réseaux sociaux pour partager les informations relatives aux activités que nous organisons. En effet, un monde sans réseaux sociaux n'est plus imaginable à l'heure actuelle et il est donc légitime que les administrations y aient recours, avec la prudence qui s'impose. Je partage votre inquiétude à ce sujet.
Vous faites, à juste titre, allusion au RGPD et au fait qu’il impose des obligations supplémentaires aux gestionnaires de données à caractère personnel. Ce règlement aura effectivement une influence sur la manière dont les réseaux sociaux devront gérer les données à caractère personnel. Différents réseaux sociaux ont d’ailleurs récemment modifié leurs conditions d’utilisation dans ce contexte.
Qu’en est-il concrètement de la manière dont les sites des administrations publiques régionales gèrent les réseaux sociaux ? En ce qui concerne les sites et l'utilisation des réseaux sociaux, ces derniers sont uniquement utilisés pour diffuser l'information. La collecte d'informations à l'insu des internautes n'est bien entendu pas permise.
Concrètement, lorsque nous mettons en place une campagne contre le racisme, elle se retrouvera sur le site du SPRB ainsi que sur sa page Facebook.
Mais nous n'allons pas collecter les données des Bruxellois à travers nos pages Facebook. Ce n'est pas permis, bien sûr ! En effet, l’administration veille à ce que la collecte d’informations au moyen de la technique du pixel publicitaire Facebook ne soit pas effectuée sur les sites qui représentent l’administration de la Région.
À la suite des événements de ces dernières semaines, un contrôle a été réalisé et des mesures ont été prises pour supprimer le pixel sur quelques sites ayant installé cette technologie. On m'assure donc que cette question est réglée.
Je suis toutefois uniquement en mesure de vous livrer un état des lieux pour les sites gérés par la coordination des technologies de l'information et de la communication (TIC) au sein du Service public régional de Bruxelles (SPRB). La problématique que vous évoquez est cependant plus large. De notre côté, il n'y a pas ou plus de collecte de données et ces pages servent uniquement à diffuser des informations.
M. le président.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.
M. André du Bus.- Je suis rassuré par rapport à cet élément-là. En ce qui concerne les sites utilisés par les administrations communales, j'aimerais savoir quelle est l'instance de référence.
Mme Bianca Debaets, secrétaire d'État.- Les communes sont, bien sûr, responsables de leurs sites.
M. André du Bus.- Le ministre en charge des Affaires intérieures n'exerce donc pas de compétence vis-à-vis des communes à cet égard ?
Mme Bianca Debaets, secrétaire d'État.- En principe, le ministre en charge des Affaires intérieures a une certaine compétence pour tout ce qui ressort de la diffusion d'information, notamment par rapport au bilinguisme. En ce qui concerne les informations diffusées sur les sites, pour autant que le cadre légal soit respecté, je ne sais pas qui est compétent, mais je veux bien me renseigner. L'utilisation de pixels et la collectes de données relèvent-elles de la commune ou du ministre en charge des Affaires intérieures ? Je n'ose pas me prononcer à ce sujet...