Question à Mme Cécile Jodogne, ministre en charge de la Santé
M. André du Bus.- Le hasard des circonstances fait que Mme la présidente et moi-même nous sommes retrouvés à l'hôpital Érasme, vendredi dernier, pour la Journée mondiale de la tuberculose, qui s'est avérée particulièrement intéressante.
C'est l'occasion de faire la promotion de la magnifique tablette publiée par le Fonds des affections respiratoires (Fares), qui donne un aperçu sobre, didactique et efficace des enjeux de la tuberculose en Belgique. En 2015, 988 cas de tuberculose ont été déclarés dans notre pays. Le graphique indique une courbe stationnaire depuis 2010.
Le but de cette interpellation est de faire le point sur les moyens mis à disposition et les stratégies développées pour enrayer au plus et au mieux cette maladie. L'OMS s'est fixé un objectif d'éradication de la tuberculose de la planète d'ici 2035.
Lors de la séance plénière du 21 septembre dernier, Mme la ministre, vous nous aviez exposé les difficultés d'intégrer la lutte contre la tuberculose dans le Plan national de lutte contre le sida. Néanmoins, au niveau bruxellois, vous aviez évoqué l'intégration de la tuberculose dans le Plan de lutte contre la pauvreté, coordonné par la Commission communautaire commune.
Pouvez-vous nous indiquer l'évolution de ce dossier ? Quelles seront les synergies entre ce Plan de lutte contre la pauvreté de la Commission communautaire commune et les politiques de la Commission communautaire française ? Comment articuler ces différentes politiques ? Vous ne serez pas étonnée que je revienne avec ces questions qui nous préoccupent tout comme les acteurs de terrain. Vous le savez aussi bien que moi.
Vous aviez également évoqué que les modalités de suivi du protocole consistaient dans la mise en place d'un groupe de travail technique réunissant des représentants des différentes entités compétentes qui s'adjoindront également des experts. Pouvez-vous nous exposer la composition de ce groupe de travail technique ? Depuis ma dernière interpellation du 21 septembre, à combien de reprises ce groupe de travail s'est-il réuni ? Quelles sont ses conclusions ? Qu'en est-il ressorti ?
Que pensez-vous de la mise en place d'un Plan national de la tuberculose ? Votre réflexion a-t-elle évolué ? Je reste convaincu qu'un plan national permettra d'augmenter, d'une part, la coordination entre acteurs de terrain et, d'autre part, la coordination et la vision politique des différents niveaux de pouvoir. Je sais, Mme la ministre, que parler d'un plan national de lutte contre la tuberculose c'est exactement la même chose que de parler d'un plan national de lutte contre le diabète : on fait face aux mêmes écueils structurels des ministres de la santé au niveau national depuis plusieurs années qui refusent systématiquement d'aller plus en avant par rapport à la définition de plans nationaux autres que le Plan national de lutte contre le sida, seule exception. À part cela, il existe des plans de lutte contre les maladies chroniques.
Par ailleurs, lors d'une conférence interministérielle (CIM) de la santé publique, les objectifs et la méthodologie des groupes techniques prévus par le protocole en matière de prévention auraient été définis. Nous nous en réjouissons.
La première mission du groupe technique "tuberculose" consiste à analyser l'état d'avancement du protocole d'accord et à formuler des priorités. Deux étapes ont été définies : un état des lieux prévu pour le 1er décembre 2016 et des propositions d'actions prioritaires du protocole prévues pour le 31 janvier 2017.
Nous sommes déjà en mars 2017. Pouvez-vous donc nous exposer les résultats de cet état des lieux ? Quelles en sont les tendances ? Quelles sont vos conclusions ?
Par ailleurs, quelles sont les propositions d'actions prioritaires qui émanent de ce protocole ? Pouvez-vous nous expliquer les raisons du choix des actions ?
[...]
M. le président.- La parole est à Mme Jodogne.
Mme Cécile Jodogne, ministre.- La problématique de la tuberculose est abordée à travers deux mesures du Plan d'action bruxellois de lutte contre la pauvreté. Celui-ci doit être approuvé par les gouvernements représentés au sein du groupe de travail intercabinet permanent de lutte contre la pauvreté dans les prochaines semaines. Je ne peux donc pas vous en dire davantage pour le moment.
Comme vous l'avez rappelé, ce plan et ce groupe de travail intercabinet permanent sont coordonnés par la Commission communautaire commune. Les synergies entre ce plan et les politiques de la Commission communautaire française pourront être mises en œuvre de différentes manières. Il en existe déjà sur le terrain. Le plan de promotion de la santé, en cours d'élaboration, donnera un cadre notamment pour les concertations à mener auprès des autres autorités bruxelloises.
Le groupe de travail technique tuberculose mis en place au sein de la CIM a mis un certain temps avant de se réunir. Cela ne témoigne bien évidemment pas d'un désintérêt des différentes parties prenantes. Le fait est que le protocole de prévention conclu entre les autorités fédérales et les entités fédérées a mené à la création d'un nombre important de groupes de travail thématiques et techniques, qui ne peuvent tous se réunir aux mêmes moments. La conférence interministérielle de la santé publique est l'une des conférences interministérielles les plus productives, si pas la plus productive. Mon cabinet a parfois un peu de mal, vu sa petite taille, à suivre tous les groupes de travail de cette conférence interministérielle.
Une première réunion a eu lieu le 17 février 2017. Le groupe de travail technique tuberculose est composé des cabinets et administrations de la santé compétents aux niveau fédéral et des entités fédérées, de l'Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI), du Fonds des affections respiratoires (Fares), du Vlaamse Vereniging voor Respiratoire Gezondheidszorg en Tuberculosebestrijding (VRGT), de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil), de l'hôpital Saint-Pierre et du ministère de la Justice.
Cette première réunion a permis de progresser de manière substantielle sur deux points importants : l'état d'avancement du protocole d'accord en matière de tuberculose du 24 juin 2013, d'une part, et les propositions d'actions prioritaires du protocole d'accord, d'autre part.
Différents thèmes y ont été abordés :
- le dépistage des groupes à risque, le dépistage passif, le dépistage des contacts et le traitement des patients récemment dépistés ;
- le traitement et les établissements de soins, en particulier pour les patients multirésistants. Nous l'avons entendu vendredi, c'est une des évolutions inquiétantes de la maladie. Le protocole d'accord de 2013 prévoit la construction d'une ou de deux unités de soins spécialisées pour la prise en charge de la tuberculose multirésistante et pour les soins sous contrainte des personnes réfractaires. Vu le caractère contagieux de la tuberculose, il est en effet important d'agir vis-à-vis des personnes qui n'acceptent pas spontanément le traitement. À ce jour, des travaux d'aménagement sont en cours à l'hôpital Saint-Pierre. Leur finalité est de rendre possible, dans des conditions humaines, les traitements de longue durée pour ces patients.
- la coordination, le renforcement des collaborations et l'harmonisation des procédures dans la prise en charge de la tuberculose ;
- l'approvisionnement en tuberculine et en médicaments antituberculeux.
Cette première réunion est donc entrée dans le vif du sujet et a déjà abordé quatre thématiques importantes de la problématique de la tuberculose et de son traitement.
De plus, des pistes d'actions prioritaires ont déjà été identifiées, mais les travaux étant toujours en chantier, je ne peux pas vous en dire plus à ce stade. Il m'est également difficile de vous fournir des tendances ou des conclusions après une seule réunion. Le groupe technique fait régulièrement rapport, au groupe de travail intercabinet de la CIM, de l'avancement de ses travaux, au terme desquels il proposera des conclusions qui seront validées par ce même groupe intercabinet. Il m'est donc impossible de vous livrer en temps réel les résultats de chaque réunion du groupe technique.
Pour conclure, bien que ce groupe ait débuté ses travaux plus tard que prévu, sa première réunion a déjà permis d'avancer de manière significative concernant l'état des lieux et l'identification d'actions prioritaires.
Quant à l'idée d'un plan national, je n'ai pas changé d'avis par rapport à ce que je vous en ai dit la dernière fois. J'attends que le groupe technique ait avancé dans sa réflexion, mais je pense qu'il y a une volonté de collaborer aux divers niveaux de pouvoir concernés.
L'idée de plan ne doit pas être magnifiée. Le travail réalisé par le groupe dont question et par la plate-forme qui en émanera peut-être est essentiel. C'est par lui que nous progresserons de manière pragmatique. Un plan national réunissant tous les acteurs exige parfois beaucoup d'énergie, là où une collaboration entre un groupe de travail, les opérateurs de terrain et les autorités publiques permet d'atteindre plus rapidement des résultats concrets.
M. Manzoor, il n'y a pas à proprement parler de nouvelle initiative au niveau de la Commission communautaire française. Le Fares est notre interlocuteur : il est reconnu et crédible dans le cadre de la lutte contre la tuberculose. Par contre, le Fares lui-même multiplie et crée de nouveaux partenariats dès qu'il en voit l'utilité. Par exemple, il a mis en place un partenariat qui fonctionne bien avec le milieu scolaire. Il ne revient pas à la Commission communautaire française de développer de nouveaux partenariats, mais bien de soutenir le Fares. C'est le Fares qui organise de nouveaux partenariats, en fonction de ses objectifs et de ses contacts, toujours afin de sensibiliser à la problématique de la tuberculose et, au besoin, d'intervenir sur un plan plus curatif.
Sur le plan de la coordination, il est à noter que le groupe de travail, dont je vous ai cité les membres, est intersectoriel. Il pourrait peut-être aboutir à l'élaboration d'une plate-forme permanente, mais il est trop tôt pour le dire. Par ailleurs, notamment à la suite de la journée de vendredi, nous pouvons pointer l'importance des partenariats et des échanges avec le secteur de la recherche en termes de coordination, d'échange de données et d'informations sur l'évolution de la maladie. Ainsi, le Fonds Érasme a octroyé des moyens pour la conduite de recherches sur un vaccin et la collecte de données. Il n'appartient pas à la Commission communautaire française d'investir dans la recherche, mais ces actions nourrissent la réflexion et permettent d'avancer dans ce domaine.
Mme Payfa, vous rappelez à juste titre l'approche ciblée qui est mise en place en Belgique. Notre pays est en effet un pays à faible incidence, même si les 988 cas détectés l'année dernière sont autant de cas de trop. S'agissant de la tuberculose ou d'autres problématiques de santé, en particulier les maladies transmissibles, les moyens doivent néanmoins être proportionnés à l'ampleur du problème. C'est une question de santé publique, qui se pose dans un contexte budgétaire serré.
En outre, il s'agit de s'assurer qu'une communication relative à un problème de santé n'engendrera pas un effet de panique ou d'angoisse inutile dans la population. Une communication de grande ampleur n'est donc pas adaptée.
Cependant, des outils pédagogiques sont développés par le Fares afin de sensibiliser un public plus large et certains milieux de vie, comme ceux de la petite enfance et de l'enseignement. Des affiches et des brochures sont disponibles pour les professionnels et pour le public concerné, ainsi que des supports pour mener des animations sur ce sujet.
Ces outils, s'ils sont utilisés judicieusement, peuvent être un bon complément aux stratégies plus ciblées que vous connaissez, qui s'adressent aux milieux où la plupart des 988 cas de tuberculose ont été enregistrés en Belgique.
M. le président.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.
M. André du Bus.- Merci, Madame la ministre, pour ces éléments de réponse qui nous permettent de mieux comprendre l'état d'avancement des différents groupes de travail qui ont été mis sur pied, notamment celui lié à la conférence interministérielle de la santé publique.
Je souhaiterais rebondir sur un élément. Vous avez fait état d'une action prioritaire en matière de formation. J'imagine qu'il s'agit de la formation des travailleurs sociaux et du personnel médical et paramédical à la question du dépistage ou du traitement de la tuberculose. C'est un sujet très important parce que les chiffres donnés par le Fares révèlent que la première population qui développe la tuberculose est celle qui a été en contact avec un cas de tuberculose au cours des deux dernières années. Il importe donc de sensibiliser les personnes qui évoluent dans un milieu à risque au fait qu'ils s'exposent ainsi à un risque et que des stratégies de prévention doivent être développées.
Ensuite, comme ma collègue Martine Payfa l'a souligné, la tuberculose touche également des personnes qui ne font pas partie de milieux caractérisés par une précarité. La formation et la sensibilisation doivent donc être renforcées auprès du corps médical par rapport aux différentes formes de tuberculose.
(Mme Martine Payfa, présidente, reprend place au fauteuil présidentiel)
J'en veux pour preuve ma propre expérience. Pendant six mois, les différents médecins que j'ai consultés auprès des services d'urgence n'ont rien détecté. C'est finalement un de leurs confrères qui a effectué des tests et diagnostiqué une tuberculose urétérale. Il se souvenait que ce type de tuberculose avait été évoqué dans ses cours.
La formation et la sensibilisation sont donc essentielles. Quelque 30% des tuberculoses sont extrapulmonaires. Elles peuvent atteindre les os ou la moelle, par exemple. Une fois diagnostiquées, il suffit de quelques mois de traitement pour en guérir.
La Communauté française n'est pas représentée au sein de la conférence interministérielle de la santé publique. Le ministre de l'Enseignement supérieur doit, dès lors, être sensibilisé à la formation du personnel médical et paramédical dans ce domaine.
Mme la présidente.- La parole est à Mme Jodogne.
Mme Cécile Jodogne, ministre.- La thématique du dépistage figurait au cœur des discussions de la première réunion du 17 février 2017.
La formation en fait partie, en ce sens qu'il convient évidemment d'informer les personnes qui sont en contact avec les groupes à risque dans le cadre du dépistage de ces groupes, du dépistage passif, du dépistage des contacts et du traitement des patients récemment dépistés de la potentialité du développement de la maladie.
La formation est l'un des éléments clés de l'axe de communication et d'expertise du Fonds des affections respiratoires (Fares), c'est-à-dire de ses objectifs au quotidien. Il s'agit de fournir de l'information à différents publics, parmi lesquels figure le personnel médical ; de sensibiliser, d'informer et de former le personnel susceptible d'entrer en contact avec des personnes qui ont développé la tuberculose et sont donc contagieuses.
Dans ce cadre, le Fares utilise le matériel d'information auquel j'ai fait allusion pour différents publics cibles, ainsi que des formations pour les futurs médecins et professionnels médico-sociaux.
Dans l'esprit de certains médecins, la tuberculose est éradiquée en Belgique. Or, les mouvements de population, la mondialisation et les voyages aux quatre coins du monde expliquent l'apparition de 988 nouveaux cas. La réintroduction d'un chapitre consacré à la tuberculose dans les formations du personnel médical fait partie des missions du Fares.
Au niveau du groupe de travail, il est vrai que le ministre ou l'administration de l'Enseignement n'est pas systématiquement associé à tous les groupes de travail de la conférence interministérielle (CIM) de la santé publique. Par contre, l'Office de la naissance et de l'enfance (ONE), et donc la ministre compétente, Mme Greoli, y participe. L'aspect du milieu scolaire et de l'enseignement est en effet un axe important de la sensibilisation à la tuberculose. Je reconnais que l'enseignement supérieur n'y est pas directement associé. À mon sens, il est surtout important de sensibiliser le milieu médical et médico-universitaire et non de prévoir obligatoirement la tuberculose au programme des cours.