Question à Madame Cécile Jodogne, Ministre en charge de la santé
M. André du Bus.- Mme la ministre, le 5 avril 2017, nous pouvions lire dans la presse une série d'articles concernant le "Nutri-score". Il s'agit d'un étiquetage nutritionnel simplifié permettant d'identifier plus aisément les produits équilibrés. Cette vignette peut utiliser des codes de couleur (du vert à l'orange foncé) ou des lettres pour classifier les différents produits.
La ministre française de la Santé, Marisol Touraine, a récemment décidé d'adopter cet étiquetage. Les industries peuvent dorénavant utiliser ce logo sur leurs produits. La législation européenne interdit aux États membres d'imposer un étiquetage nutritionnel. Le système français n'est donc pas obligatoire. Cependant, promouvoir l'information nutritionnelle permettra d'influencer et d'améliorer l'alimentation des citoyens.
Il est inutile de rappeler que l'alimentation représente un déterminant fondateur de notre santé. L'enjeu de santé publique est majeur, notamment en ce qui concerne la lutte contre le surpoids, l'obésité, le diabète, certains cancers et aussi une série de maladies cardiovasculaires.
Ces nouvelles dispositions en ont fait réagir plus d'un. Six grandes entreprises (Coca-Cola, Mars, Modelez, Nestlé, PepsiCo et Unilever) ont décidé d'élaborer leur propre logo nutritionnel, en se fondant uniquement sur les portions. La Fevia, fédération belge de l'industrie alimentaire, s'est montrée très réticente, mettant en avant la possible stigmatisation de certains produits, certes plus riches, mais sans danger s'ils sont consommés en quantités raisonnables.
Quel est votre avis sur l'étiquetage nutritionnel simplifié ?
Il semble que la ministre Maggie De Block ait demandé à son administration de lui proposer un système équivalent avant la fin de l'année. Confirmez-vous cette information ?
Quels contacts avez-vous pris avec la ministre De Block à ce sujet ?
L'étiquetage nutritionnel simplifié ne constitue pas l'unique solution en matière de lutte contre l'obésité et autres maladies liées. Il faut développer une politique de santé plus large. Si ce n'est pas encore le cas, comment envisagez-vous la sensibilisation à ce système d'étiquetage dans le Plan de promotion des attitudes saines ?
Mme la présidente.- La parole est à Mme Jodogne.
Mme Cécile Jodogne, ministre.- M. le député, comme vous le rappelez judicieusement, la nutrition constitue l’un des déterminants de la santé. Dans le meilleur des cas, une mauvaise alimentation n’est que le reflet d’une mauvaise hygiène de vie, mais elle est aussi à l’origine de nombreuses maladies. C’est une question de santé publique prise très au sérieux par les différentes autorités de notre pays, comme en témoigne le point qui lui est consacré dans le Protocole du 21 mars 2016 conclu entre l’autorité fédérale et les entités fédérées en matière de prévention.
Depuis le 13 décembre 2016, l’Union européenne impose de nouvelles normes en matière d’étiquetage nutritionnel. Tous les aliments préemballés doivent comporter les informations nutritionnelles relatives à l’apport calorique, à la quantité de matières grasses, de glucides, de protéines et de sel, exprimées par 100g ou 100ml de produit.
Plusieurs pays ont recours, sur une base volontaire, à un système d’étiquetage nutritionnel informatif complémentaire. C’est le cas de la France, qui a récemment opté pour un système inspiré des "traffic light" britanniques. Le "Nutri-score" classifie les aliments selon leur classe nutritionnelle globale à l’aide d’une seule et même couleur.
Le choix de mettre ou non en place un tel dispositif en Belgique relève d’une compétence exclusivement fédérale. Je n’ai donc pas de prérogative pour statuer sur cette question. Toutefois, en tant que ministre de la Santé, je ne pourrais me montrer défavorable à un système qui permettrait aux consommateurs de réaliser plus facilement des choix favorables à leur santé.
À mon sens, un système d’étiquetage informatif nutritionnel doit répondre à trois critères essentiels :
- il doit fournir une information claire, compréhensible et univoque sur la qualité d’un aliment, tant du point de vue de sa composition que de sa valeur nutritive ;
- il doit tendre à la plus grande généralisation, afin de ne pas brouiller le message à destination du consommateur par la coexistence de plusieurs systèmes ;
- enfin, l’étiquetage doit être compréhensible par les publics les plus précarisés, afin de réduire les inégalités sociales en matière de santé.
Néanmoins, la mise en place d’un étiquetage informatif, tel que je viens de le décrire, comporte de nombreux enjeux sanitaires, mais aussi économiques. Un consensus le plus large possible est dès lors souhaitable. En effet, plusieurs systèmes coexistent et - comme vous l’avez mentionné, M. du Bus de Warnaffe - certaines grandes marques n’hésitent pas à créer leur propre étiquetage.
La ministre Maggie De Block a effectivement demandé à son administration de lui fournir un avis sur la mise en place d’un système d’étiquetage en Belgique. Dans le cadre de la conférence interministérielle (CIM) de la santé publique, un groupe de travail consacré à la thématique "nutrition" se réunit approximativement une fois par mois.
Une équipe du Service public fédéral (SPF) Santé publique investigue actuellement l'opportunité de développer un système d’étiquetage informatif complémentaire sur la face avant de l’emballage. Jusqu’à présent, aucune étude représentative analysant les souhaits des consommateurs dans ce domaine n’a été réalisée en Belgique. En 2012, Test-Achats a mené une enquête à très petite échelle sur le sujet. Il en ressort que, s’ils devaient choisir un système d’étiquetage nutritionnel, un système de codes de couleur retiendrait la préférence des consommateurs.
En France, en revanche, une étude de grande envergure a été conduite dans 50 magasins de la grande distribution, dans le cadre de laquelle quatre systèmes ont été proposés aux consommateurs. C’est le système du "Nutri-score" qui a remporté à la fois l’adhésion des consommateurs et des industriels.
L’administration de Maggie De Block organise actuellement des rencontres avec les principales parties prenantes au débat. Le SPF espère en tirer des lignes directrices à présenter à la ministre d’ici le mois de septembre.
Vous avez raison : l’étiquetage nutritionnel ne peut se suffire à lui-même dans la lutte contre la malnutrition. Il faut développer une politique cohérente de promotion d’une alimentation saine. Dans le cadre du Plan de promotion des attitudes saines, l'une des mesures consiste à "encourager le renforcement de l'information sur la composition nutritionnelle et les allergènes".
Je précise qu’il s’agit d’une proposition de cadre stratégique qui sera intégrée dans le plan de promotion de la santé. Le projet de plan de promotion de la santé sera, quant à lui, présenté au Collège dans les semaines à venir. La promotion des attitudes saines fera partie de mes priorités, tout comme la problématique de la nutrition.
Mme la présidente.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.
M. André du Bus.- Je remercie la ministre pour ses informations intéressantes, qui permettent de comprendre que ce thème fait l'objet d'une véritable préoccupation et que des progrès seront donc prochainement engrangés en la matière. Nous suivrons ce dossier de près.