Intervention en séance plénière
M. André du Bus. – Il est bon de revenir sur ce sujet d’importance et d’y consacrer un débat. Comme l’a dit notre collègue Virginie Gonzalez, quand nous sommes amenés à placer un jeune en IPPJ, c’est qu’il y a eu accumulation de dysfonctionnements. Néanmoins, le débat à son importance, car il s’agit de faire du placement en IPPJ un système qui soit davantage producteur de bien-être pour le jeune, plutôt que le contraire.
Il est aussi important que nous puissions communiquer, mais je ne dois pas vous le rappeler, Monsieur le Ministre, puisque vous communiquez déjà à merveille avec les médias. Parfois, nous préférerions apprendre certaines choses en commission, mais cela fait partie du jeu politique.
Nous avons pu apprendre, à travers votre communication, que cette IPPJ allait accueillir 54 jeunes, répartis en trois sections: deux sections de dix places pour garçons ainsi qu’une section réservée aux filles. L’IPPJ disposera d’un service d’accompagnement post-institutionnel de vingt places, seize pour les garçons et quatre pour les filles. Quatre cotes serviront à assurer la transition, qui sera supervisée en vue de la mise en autonomie. Il s’agit d’une excellente chose.
Cette nouvelle IPPJ constitue le troisième axe de votre master plan qui vise un réaménagement adapté des institutions destinées aux jeunes dessaisis. Ma collègue Mme Leal-Lopez l’évoquera dans son intervention. Le premier axe se consacre à l’harmonisation des différents projets pédagogiques qui existent dans les IPPJ afin, je vous cite: «d’assurer au mieux un continuum pédagogique». Grâce à ce continuum, nous pourrons prendre le jeune en charge, en fonction de ses spécificités et en connaissance des actions réalisées par les différents services. Le jeune pourra alors reprendre, avec plus de sens, le chemin de sa réinsertion.
Le recentrage des missions se compose de trois volets, dont le volet diagnostic, consistant en un mois d’observation, d’évaluation et enfin d’orientation vers un régime éducatif ouvert ou fermé. Il sera possible de suivre le jeune après son placement. C’est dans ce contexte qu’intervient la création de l’IPPJ de Forest, notamment via la création d’un comité de projets qui sera chargé de définir le public de jeunes et le type d’accompagnement qui leur sera réservé.
Face à ces nouvelles informations, les acteurs de terrain et les associations se posent une série de questions, dont une préalable aux autres que nous nous posons également: ne faudrait-il pas plutôt privilégier l’accès de cette IPPJ aux jeunes bruxellois? Monsieur le Ministre, vous avez dénoncé à plusieurs reprises les conséquences de cet éloignement entre les IPPJ et la famille, le milieu social et les services qui ont déjà pris en charge ces jeunes. Si un jeune est pris en charge par une IPPJ qui est à plus de 100 kilomètres de chez lui – c’est le cas de Saint-Hubert – cela pose question. Si nous souhaitons une opérationnalisation et une efficacité optimale, cette IPPJ ne devrait-elle pas être prioritairement accessible aux jeunes bruxellois?
Qu’en est-il de la collaboration avec le tissu associatif local? Quelles ont été les premières réactions des organisations de jeunesse, des associations, des clubs sportifs, à ce projet? Un projet de cette envergure doit pouvoir être construit en tenant compte des réalités locales. Certains services bruxellois se demandent aussi quel type de partenariat sera réalisé à l’égard des projets pédagogiques innovants. Vous avez mis l’accent sur la nécessité d’harmoniser une série de projets pédagogiques innovants, quelles seront les collaborations avec ces projets en cours à Bruxelles?
L’enjeu de la collaboration avec le monde de la santé mentale et de la pédopsychiatrie est aussi crucial: des jeunes oscillent entre la transgression, d’une part, et la souffrance psychique, d’autre part. Ces jeunes ne doivent pas bénéficier d’une simple prise en charge sociopédagogique, leur santé mentale doit également être prise en compte. Des projets collaboratifs existent déjà à Bruxelles, comment sont-ils pensés? Quelle est la collaboration avec le Délégué général aux droits de l’enfant (DGDE) qui a émis une série de souhaits sur la création de cette IPPJ? Dans quelle mesure ses réflexions ont-elles été intégrées à l’ouverture de cette IPPJ? Le comité de projet s’est-il déjà réuni? A-t-il déjà fixé les balises du projet pédagogique?
M. Rachid Madrane, ministre. – Mesdames, messieurs, je vous remercie pour vos nombreuses questions et l’intérêt que vous portez aux changements annoncés dans l’accompagnement des jeunes placés en institution publique de protection de la jeunesse et/ou dans le Centre communautaire pour jeunes dessaisis. La conférence de presse qui s’est tenue le 12 mai faisait suite à la décision du conseil des ministres du 10 mai 2017 relatif au projet de remembrement des IPPJ impliquant un volet pédagogique, essentiel, et volet immobilier.
Nous avons eu l’occasion d’en parler deux jours avant, en séance plénière. Madame Nicaise, vous comprendrez qu’il aurait fallu attendre deux semaines pour nous réunir à nouveau et évoquer la question.
L’objet principal de cette présentation était d’officialiser la création d’une IPPJ en Région de Bruxelles-Capitale et, surtout, de confirmer sa localisation dans la commune de Forest. J’ai replacé brièvement cette création dans le contexte de l’élaboration d’un continuum pédagogique dans les IPPJ.
J’ai déjà eu l’occasion de vous communiquer au fur et à mesure en commission – ainsi qu’en séance plénière – un certain nombre d’informations sur ce dossier. Mais dans l’attente de la décision du gouvernement, je n’avais pu être tout à fait précis sur les options retenues et approuvées, celles-ci ayant été présentées au personnel pour une concertation préliminaire.
Ce débat est finalement une belle occasion de vous informer complètement. Une IPPJ verra donc bien le jour pour la première fois en région bruxelloise, dans la commune de Forest. Monsieur du Bus, je ne sais pas si, à l’avenir, on dira «IPPJ de Bruxelles» ou «IPPJ de Forest». Nous verrons comment les professionnels se saisiront de ce nom. Monsieur De Bock, cette localisation est en tout cas justifiée par la nécessité de tenir compte du fait que près de la moitié des jeunes placés en IPPJ sont bruxellois. Plus précisément, le pourcentage moyen des jeunes bruxellois entrés en IPPJ en 2015 était de 45,4 %; en 2016, ce taux était de 42,4 %. Une des explications à ce phénomène, Monsieur De Bock vient d’un aspect institutionnel: il n’y a pas de conseillers à Bruxelles, les juges sont directement saisis de l’affaire. Mais je ne fais que lancer une hypothèse.
À l’heure actuelle, la capacité d’hébergement des IPPJ est 246 places, toutes situées en Wallonie, parfois très loin des centres urbains et de Bruxelles. D’emblée, je vous signale qu’il n’y aura pas une place de plus dans les IPPJ, que ce soit dans le cadre d’un régime fermé ou ouvert. Il y aura bien des places supplémentaires dans les kots supervisés – quatre à Braine et quatre à Bruxelles –, mais aucune place supplémentaire en IPPJ.
Tous les professionnels le savent, et vous avez été plusieurs à le souligner, l’éloignement du lieu de placement par rapport au domicile complique le travail qui doit impérativement être mené avec les familles si nous voulons éviter les récidives. Le placement n’est pas qu’une parenthèse dans la vie d’un jeune ou d’un adolescent, il réintègre ensuite la cellule familiale. Je ne peux pas m’empêcher de vous parler de cette maman de deux enfants placés en IPPJ qui est venue me trouver. Il lui fallait faire Anderlecht-Saint-Hubert aller-retour en transports en commun et elle mettait 7 heures de porte-à-porte pour voir l’un de ses enfants pendant seulement vingt minutes. Vous le reconnaissez tous, au-delà des options des uns et des autres, le fait que les parents bruxellois dont les enfants étaient placés soient mis en difficulté était tout simplement inacceptable. Et il était impossible de travailler avec ces familles.
Aujourd’hui, nous savons que le travail avec les familles est très important. Celles, victimes des difficultés à accéder aux différents lieux, sont pour la plupart des familles déjà précarisées sur le plan économique. Nous essayons de penser à ces familles qui vivent déjà des difficultés et, en plus, doivent gérer le placement de leurs enfants.
Comme vous l’avez signalé, le concept de la mise au vert, du grand air, de l’éloignement du milieu de la délinquance était dans le temps privilégié. Aujourd’hui, nous devons aussi donner de la place au travail avec le milieu et la famille. Le mandant aura aujourd’hui le choix entre l’éloignement ou le travail près de la famille. Le projet de cette IPPJ est innovant à plus d’un titre, non seulement du fait de son implantation urbaine, car c’est la première fois que nous en aurons une à Bruxelles, mais aussi parce que cette institution réalisera pour la première fois l’accompagnement des jeunes des deux sexes. J’ai eu l’occasion d’aller visiter des IPPJ en Espagne, elles y sont mixtes et les dirigeants ne comprenaient pas pourquoi ce n’était toujours pas le cas en Belgique. Le site de l’IPPJ hébergera les deux sexes, les filles et les garçons ne vivront pas dans un même groupe, mais ils seront amenés à participer à des activités communes.
Les IPPJ ont pour mission de travailler à la responsabilisation des jeunes suite aux actes qu’ils ont commis et aux conséquences encourues par les victimes éventuelles. Elles ont aussi pour but de préparer la réinsertion sociale et familiale des jeunes.
Dans mon esprit, réinsertion va de pair avec formation, au niveau tant scolaire que professionnel. La réinsertion implique aussi des fréquentations positives, ce qui passe par une mobilisation des ressources sociales et des ressources familiales autour du jeune. J’ai donc souhaité que le projet éducatif de cette IPPJ soit ouvert sur la cité
et qu’il puisse s’inscrire dans des partenariats solides, à la fois avec les établissements scolaires et les centres de formation, mais aussi avec les maisons de jeunes et, comme vous l’avez rappelé, Monsieur du Bus, avec les services AMO.
Mme Nicaise en a également parlé. L’ouverture de l’IPPJ de Bruxelles est prévue entre la fin de l’année 2019 et le début de l’année 2020. Cette dernière date est sans doute plus réaliste, sachant que les travaux devraient débuter en 2018. Cette IPPJ comprendra trois services d’éducation concernant de dix jeunes chacun:
deux sections pour les garçons et une pour les filles. Il offrira aussi un service d’accompagnement des jeunes dans leur milieu de vie hors ou après placement. Dans des lieux de vie, qu’on les appelle «kots supervisés» ou «kots de transition», les jeunes seront préparés et accompagnés vers l’autonomie. Tout cela doit se faire de manière progressive. Les jeunes concernés sont, dans la plupart des cas, des mineurs proches de la majorité et dont le retour en famille n’est pas ou plus possible pour de multiples raisons.
Je voudrais rappeler enfin que la création de l’IPPJ de Bruxelles s’inscrit dans le cadre plus large d’une réorganisation des projets pédagogiques. Monsieur De Bock, je vous remercie d’avoir rappelé qu’il s’agit là d’une vision globale. Notre vision porte sur l’ensemble du territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles, car il s’agit de réfléchir aux meilleures façons de prendre en charge les jeunes qui nous sont confiés un temps, en essayant d’être le plus efficace possible et, surtout, d’éviter la récidive.
Tel est aussi l’objectif des IPPJ: faire en sorte que ces gamins et ces gamines ne tombent plus dans cette spirale permanente de la récidive et de la délinquance. Je le vois partout autour de moi, que ce soit à Bruxelles ou ailleurs. Je connais beaucoup de familles qui vivent cette situation.
C’est terrible quand les parents se sentent impuissants, car ils ne peuvent pas aider leur enfant placé momentanément. En application de la déclaration de politique communautaire, il est décidé d’inscrire ces projets dans ce que j’appelle un «continuum pédagogique». Il s’agit d’un trajet éducatif spécialisé et individualisé pour le jeune. J’ai aussi évoqué la nécessité de réaliser un bilan des besoins du jeune, de ses aptitudes comportementales et psychologiques, mais aussi un bilan de son environnement social et familial. Bref, un bilan des ressources sociales et familiales qui encadrent le jeune.
Ce bilan doit permettre d’informer rapidement les magistrats de la jeunesse sur la meilleure orientation possible pour le jeune, c’est-à-dire sur la nécessité de poursuivre un projet éducatif dans une IPPJ ou dans une autre structure d’hébergement, sur la nécessité ou non d’accompagner le jeune maintenu dans son milieu de vie et sur aussi l’intensité de cet accompagnement.
Vous avez été plusieurs à le dire: le placement en IPPJ est l’ultime solution à laquelle le juge a recours pour venir en aide à un enfant. Mais la vérité aujourd’hui, chers collègues c’est que, depuis des années, on place rarement un jeune en IPPJ en fonction du projet pédagogique de l’établissement. On le place en IPPJ en fonction des places disponibles, indépendamment des projets mis en œuvre. La réalité aujourd’hui, c’est que les juges placent les jeunes là où ils le peuvent.
Je vous rappelle une des conclusions de la commission Pierre Rans, du nom de cet avocat général près la cour d’appel de Bruxelles, qui avait été instituée par ma prédécesseure et qui a fait un travail remarquable. Cette conclusion épinglait déjà la nécessite de permettre aux magistrats de disposer d’outils d’aide à la décision et notamment de bilans pour évaluer l’orientation des jeunes. C’est précisément de ce que nous réalisons avec ce service d’orientation et d’évaluation qui va permettre d’établir un bilan des jeunes.
En 2015, à la suite de cette recherche, j’ai chargé l’unité de délinquance juvénile du département de criminologie de l’université de Liège de réaliser une étude sur ces problématiques. Il a été décidé d’utiliser un outil clinique, créé par les chercheurs permettant de rencontrer le modèle conceptuel adopté en Fédération Wallonie Bruxelles pour le traitement de la délinquance juvénile. C’est un modèle fondé, d’une part, sur la protection du jeune et sa réinsertion familiale et sociale et d’autre part, sur sa responsabilisation, la réparation du dommage causé par le FQI et la prévention de la récidive, qui est un élément essentiel, comme beaucoup le soulignent. Les résultats de la recherche sont accessibles sur le site de l’administration de l’Aide à la jeunesse.
Les services d’évaluation, d’observation et d’orientation (les «services de diagnostic») réaliseront un bilan au moyen de l’outil clinique précité et seront localisés au centre de Saint-Hubert qui disposera de trois fois dix places plus trois places pour les cas urgents.
Dans un premier temps, la durée de la prise en charge dans le service est fixée à un mois non renouvelable. Le diagnostic marquera un temps d’arrêt; le jeune est envoyé à Saint-Hubert et pendant trente jours toute l’équipe éducative se mobilise pour établir le diagnostic de ce jeune. Nous utilisons le site le plus difficile d’accès pour les familles pour héberger les jeunes pendant une phase courte et non renouvelable, que les magistrats qualifient de temps d’arrêt et qui est mise à profit pour établir le diagnostic.
Les autres services d’hébergement des IPPJ seront consacrés à une mission d’éducation, en milieu ouvert ou fermé, dans le cadre d’une prise en charge qui est, quant à elle, fixée à trois mois renouvelables.
Il est également prévu de créer deux services de dix places intégrant chacun la formule du time-out, c’est-à-dire une extraction momentanée du milieu de vie pour le jeune placé qui aurait commis un acte tel que l’agression d’un éducateur, qui, faute d’alternative, le conduirait en IPPJ.
Aujourd’hui, le retour dans l’ancien service est souvent impossible, ce qui augmente le risque de voir le jeune tomber dans la délinquance. Nous proposons donc qu’à l’avenir, il puisse bénéficier de ce time-out, un moment de répit de quinze jours, renouvelable une fois. Ce «temps mort» implique toutefois que le service accueillant le jeune accepte de le reprendre, lui évitant ainsi un séjour en IPPJ.
L’objectif est d’éviter les ruptures dans la prise en charge des jeunes, notamment lorsqu’ils sont accueillis dans le secteur subventionné, c’est-à-dire ces ASBL qui exercent une mission déléguée et sont soutenues par le pouvoir public.
J’essaie d’être le plus complet possible par respect pour le travail des parlementaires.
Suite à la sixième réforme de l’état, les Communautés déterminent les mesures qui peuvent être prises à l’égard des mineurs, en ce compris les dessaisissements. L’État fédéral reste compétent pour l’exécution des peines, mais les Communautés sont chargées d’accueillir les mineurs dessaisis et de gérer les centres.Aujourd’hui, vous le savez, nous n’avons qu’un seul centre communautaire, situé à Saint-Hubert. Vous avez pu voir que les infrastructures réduites de ce centre rendait impossible d'y accueillir des jeunes filles dessaisies.
Avant le transfert de compétences, personne ne disait rien. Les garçons étaient dessaisis et les filles étaient envoyées à Berkendael. C’était incroyable! Aujourd’hui, nous proposons de créer une aile pour les jeunes filles dessaisies à Jumet.
J’y reviendrai...
Pour répondre à M. De Bock, le nombre de jeunes dessaisis est proportionnel au nombre de jeunes placés en IPPJ. Ils sont très majoritairement bruxellois: 64 % des entrées – depuis la communautarisation du centre le 1er janvier 2015.
Il est peu aisé de transférer ces jeunes vers les tribunaux et de leur permettre d’avoir des contacts avec leur famille. Il est même parfois difficile de les laisser voir leurs propres enfants. C’est pourquoi il était nécessaire de les ramener dans un lieu beaucoup plus proche de Bruxelles. Il fallait créer une infrastructure adéquate, indépendante et autonome pour les jeunes dessaisis. Ceux qui ont visité Saint-Hubert le savent, le centre communautaire comporte trois ailes occupées par l’IPPJ et une aile occupée par les jeunes dessaisis. Tout ce beau monde vit ensemble et cela ne fonctionne pas. C’est un enfer pour la gestion et pour le personnel. Il est donc prévu de transformer l’IPPJ de Jumet en centre fermé mixte pour jeunes dessaisis tandis que ses deux services d’éducation seront transférés à l’IPPJ de Bruxelles.
Je vous ai présenté le cadre général de la réforme des projets pédagogiques. J’ai eu l’occasion de vous expliquer les motivations de cette réforme. J’ai bien entendu consulté et informé des chercheurs, le délégué général aux droits de l’enfant, l’administration, les acteurs de terrain et les magistrats pour définir ce cadre général.
Je sais aussi que l’installation de ces services qui accueillent des jeunes poursuivis pour un fait qualifié infraction suscite parfois des craintes chez les riverains. Avec le bourgmestre de Forest, j’ai évidemment prévu de rencontrer les habitants, les associations, etc. Nous prendrons les mêmes initiatives pour Jumet. De manière générale, j’ai cependant constaté que les riverains préfèrent des centres fermés parce qu’il y a moins de fugues et de sorties que dans un centre ouvert. Mais ceci est un autre débat.
Je ne pourrai pas répondre en détail à toutes vos questions.
J’ai encore beaucoup à dire... Je vous suggérerai, Monsieur le Président, de prévoir un temps de parole adapté quand vous organisez des débats de cette importance. Je regrette de n’avoir pu répondre à toutes les questions. Pour terminer, voici quelques réponses ponctuelles.
Le nombre de places reste fixé à 246. Ensuite, M. De Bock, je vous dirai que calculer un coût de 270 000 euros par tête en divisant huit millions par trente jeunes n’est pas la bonne méthode. Il ne suffit pas de diviser le coût de l’infrastructure par le nombre de places pour obtenir un coût annuel. Il faut tenir compte de la durée du placement, car des dizaines de jeunes seront pris en charge dans ce même lieu.
D’autres parmi vous ont évoqué l’articulation entre réforme des IPPJ et secteur subventionné. Je vais renforcer les alternatives à l’IPPJ en orientant les moyens et les centres d’accueil spécialisés (CAS). En effet, je veux limiter au maximum le nombre de placements. Cette option doit rester une solution de dernier recours.
Je terminerai par les nouveaux projets éducatifs d’IPPJ qui ne figureront pas dans le futur Code, mais feront l’objet d’un arrêté d’application sur le règlement et les projets d’IPPJ. Durant les travaux de rénovation de Saint-Servais, les «services diagnostic filles» déménageront à Saint-Hubert pour revenir à Saint-Servais une fois les travaux achevés. Le diagnostic et le continuum pédagogique seront réalisés aux environs de 2018. Par la suite, nous délocaliserons le centre communautaire à Jumet. Cela prendra au minimum deux années.
Mesdames et messieurs, ce grand projet pédagogique et immobilier pour l’ensemble des IPPJ du territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles prendra donc quelques années, de cinq à sept ans –je suis optimiste.
Je dirai à Mme Leal-Lopez qu’aucune perte d’emploi n’aura lieu. Je m’y suis engagé devant les syndicats et le personnel. Je le répète: aucune perte d’emploi. Certains seront éventuellement déplacés en fonction de leurs intérêts et des emplois seront peut-être même créés pour superviser les cotes de transition.
M. André du Bus. – Je vous remercie pour une partie de vos réponses, Monsieur le Ministre, et j’espère pouvoir lire les autres dans la presse.