Intervention à l’occasion du vote de l’ordonnance organisant le parcours d’accueil pour les Primo-Arrivants
Mesdames, Messieurs,
Chers Collègues,
Le vote de l’ordonnance portant sur le parcours d’accueil des primo-arrivants constitue une étape importante dans le cadre de la gestion bruxelloise de l’accueil des réfugiés et des personnes qui disposent d’un titre de séjour délivré dans le cadre du regroupement familial. Tous dénommés ici comme Primo-Arrivants.
Un moment important pour Bruxelles car nous donnons un vrai signal à tous ceux qui, de près et de loin, sont concernés par cet enjeu. Et ils sont nombreux. Je pense aussi bien aux candidats à l’immigration qu’aux Bruxelloises et Bruxellois qui expérimentent chaque jour une société en mutation, caractérisée par des flux migratoires de plus en plus denses. Des Bruxellois qui se sentent directement concernés par ces brassages culturels qui charrient autant de nouvelles perspectives que de nouvelles inquiétudes. Des Primo-Arrivants pour lesquels l’arrivée dans notre métropole représente un espoir immense, mais aussi parfois un chausse-trappe de plus à ce que beaucoup ont connu depuis leur départ du pays d’origine.
De plus l’actualité met régulièrement en avant les questions d'intégration des populations allochtones, avec des replis communautaires parfois sources de tension. Le parcours d'insertion doit permettre aussi de sortir ou d’éviter l’impasse des ghettoïsations ethniques et communautaristes.
La décision d’instaurer un parcours d’accueil obligatoire est inscrite au coeur de la déclaration de politique régionale de notre majorité. Cette décision date de 2014. Il aura donc fallu deux ans et demi pour s’accorder sur les modalités de cet accueil. Il s’agissait d’offrir une réponse à une situation caractérisée par un vide institutionnel. Mais je ne souhaite pas que ce constat minimise le travail de terrain remarquable assuré par de nombreuses associations depuis des années. Un travail caractérisé par un professionnalisme jamais démenti, et par un engagement réel, afin de répondre toujours mieux aux besoins de ces personnes.
Après les régions wallonne et flamande, Bruxelles se dote maintenant d’un outil rendant obligatoire le parcours d’intégration. Je sais que ce qualificatif d’obligatoire a fait couler beaucoup d’encre, et ce n’est sans doute pas fini. Car il renferme en lui cette réduction anthropologique qui voudrait faire croire que l’on formate un individu pour mieux le faire coller à notre biotope, en risquant de le priver de ses richesses culturelles qui représentent ses premières ressources. C’est cette difficile équation à laquelle nous sommes confrontés. Et à laquelle restent confrontés les travailleurs de terrain, ceux qui sont en charge, au quotidien, de la gestion de cet accueil, à travers, précisément, ce que l’on appelle les Bureaux d’Accueil des Primo-Arrivants, les BAPA pour la COCOF et BON pour la Communauté flamande.
Je tiens à clarifier les choses. Nous sommes tous convaincus que les migrants qui débarquent sur notre territoire ne sont pas nés pour quitter leur pays, pour quitter leur région, leur village, leurs racines. Nous sommes tous convaincus qu’ils portent un bagage culturel, professionnel, familial, religieux, intéressant, porteur de sens et de valeurs. Nous sommes tous convaincus que les choix qu’ils ont dû poser restent des choix difficiles, voire déchirants. Mais, principe de réalité et de solidarité oblige, ces choix ont été posés. Ils ont été reconnus et légitimés. Il est maintenant de notre devoir de garantir un espace où le vivre ensemble est possible. Et où ces richesses peuvent s’épanouir au bénéfice de tous les Bruxelloises et Bruxellois, qu’ils soient belges ou non belges.
C’est le défi majeur auquel nous sommes confrontés.
Le caractère obligatoire de ce parcours, articulé en trois axes -l’accueil, l’apprentissage du français ou du néerlandais, et un cours de citoyenneté, - a pour objectif de mieux outiller ces personnes pour faire face aux exigences qui se posent à eux : trouver un logement décent, trouver un travail correct, le cas échéant poursuivre une formation qualifiante, et subvenir aux besoins de leur famille. Le tout en comprenant et s’appropriant mieux notre système socio-politique qui reste particulièrement complexe.
Nous savons qu’il existe malheureusement des filières clandestines ou parallèles qui exploitent ces personnes en tablant sur leur handicap lié à la méconnaissance de la langue, à la méconnaissance de leurs droits et devoirs, à la méconnaissance de nos législations. Avec pour conséquence l’offre de logements insalubres et/ou l’offre d’emploi au noir pour des salaires de misère, sans la moindre protection sociale et dans des conditions d’exploitation éhontée.
Le caractère obligatoire du parcours d’accueil vise donc aussi à éviter à ces personnes de se retrouver dans ces filières clandestines et par là de les alimenter. En cela, cette ordonnance constitue indirectement un outil de lutte contre ces filières clandestines.
Nous restons dès lors convaincus que cette obligation ne représente pas la moindre offense à la dignité des personnes, mais au contraire, répond à une exigence de renforcement de leur dignité, en leur permettant de mieux s’intégrer dans notre société, tout en ne reniant en rien leur histoire et leurs valeurs.
Je ne veux pas éluder le débat délicat sur les conflits de valeurs. A titre d’exemple, l’égalité entre l’homme et la femme représente une valeur non discutable pour nous. Ce qui n’est toujours pas le cas dans toutes les cultures. Le cours de citoyenneté a aussi pour objectif de clarifier et de réduire ces conflits de valeurs potentiels en expliquant le sens de nos repères fondamentaux, par exemple en matière lutte contre le sexisme et contre les discriminations à l’égard des femmes. Ceci étant, que cela ne nous exonère pas de nous poser la question de savoir si nous sommes toujours à la hauteur de l’attachement que nous manifestons à ces repères fondamentaux... C’est une autre question qui rappelle que nous n’avons pas le monopole de la vertu.
Enfin, pour clôturer les réflexions à propos du caractère obligatoire, nous sommes conscients que l'instauration de cette obligation devra donner lieu à la mise en place d’une offre de qualité à destination de celles et ceux que les pouvoirs publics soumettent à cette obligation. Afin de permettre, précisément, leur émancipation et leur autonomisation. Il conviendra d’être vigilant aux moyens budgétaires nécessaires à cet égard et de ré-ajuster, le cas échéant, les dispositifs légaux relatifs aux agréments des associations en charge de ce parcours.
Prenant en considération une série impressionnante de situations particulières, l’ordonnance prévoit les conditions d’exemption de ce parcours, en tout ou en partie. A titre d’exemple il est en effet peu opportun de contraindre une personne connaissant déjà le français, de suivre un cours de langues. Ou de contraindre le titulaire d’un diplôme universitaire qui a fait l’objet d’une reconnaissance d’équivalence et qui atteste d’une maîtrise des concepts de citoyenneté, de suivre un tel parcours. Ne sont pas visés non plus tous les ressortissants de l’UE et de la Suisse. L’ordonnance énonce de façon exhaustive les conditions d’exemption du parcours.
Confiée à la Cocof d’une part et à la Vlaamse Gemeenschap d’autre part, la déclinaison opérationnelle de ce parcours s’étalera sur une année et s’adaptera au profil de chaque Primo-Arrivant. En fonction de son bagage, de sa formation, de son expérience. Un accord de coopération avec la COCOF et la Communauté flamande en charge de ces Bureaux d’Accueil est actuellement en cours de préparation. Cet accord de coopération fixera une série de modalités pratiques et complémentaires. Par exemple en précisant les modalités relatives à l’évaluation de cette ordonnance, ou encore en ouvrant les pistes de l’insertion socioprofessionnelle. Mais surtout, cet accord renforcera l’action du secteur associatif, en clarifiant ses missions tout en valorisant son expertise en la matière.
Deux autres propositions d’ordonnance étaient sur la table, l’une émanant de la NVA, l’autre de d’Écolo/Groen. Les raisons pour lesquelles nous ne les avons pas suivies ont été expliquées et débattues en commission. Je rappelle les principaux arguments qui ne nous permettent pas de suivre ces propositions : 1. Nous ne souhaitions pas d’une ordonnance qui ramène l’ensemble du dispositif au sein de la Cocom, car des Bureaux d’Accueil existent déjà du côté des communautés Cocof et VG. Il s’agit donc de valoriser et de renforcer l’existant. 2. Nous souhaitons renforcer le rôle des communes et leur expertise en leur confiant le soin d’assurer l’information et la communication relative à ce parcours d’accueil tout comme le contrôle de sa bonne exécution. Nous ne souhaitions donc pas que ces missions soient assurées par un bureau central de la Cocom.
Tout cela répond à un souci de rationalité : éviter la création d’un organe supplémentaire, tout en valorisant les ressources locales. Mais nous ne fermons pas les portes pour autant. Sans doute un jour arrivera-t-on à l’ouverture de Bureaux d’accueil au sein de la Cocom. Mais c’est aujourd’hui prématuré, les conditions n’étant pas encore réunies.
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, cette ordonnance représente un pas en avant dans notre politique bruxelloise visant à assurer un meilleur « Vivre ensemble » pour demain. De plus il met l’accent sur l’apprentissage de la langue comme facteur majeur d’insertion, élément sur lequel le cdH insiste depuis de nombreuses années. Nous sommes conscients que les Bruxelloises et les Bruxellois resteront attentifs aux résultats de cette politique. Sa mise en œuvre nécessite encore l’adoption d’un accord de coopération. Le Collège réuni bénéficie de toute notre confiance pour poursuivre la dynamique qui est lancée.
Je termine en ré-affirmant une double conviction : N’ayons pas peur de la différence, elle nous fait grandir. N’ayons pas peur de la générosité, elle nous enrichit. Sinon, que faisons-nous ici ?
André du Bus
Le 21 avril 2017