Question à Madame Cécile Jodogne, Ministre en charge de la santé
M. André du Bus.- Comme vous le savez, la tuberculose est toujours présente dans notre pays. Selon le registre belge de la tuberculose du Fonds des affections respiratoires (Fares), l'incidence à Bruxelles reste plus importante que dans les autres Régions. Par ailleurs, la Belgique devient le plus mauvais élève européen en matière de lutte contre la tuberculose puisque nous avons une hausse significative de la maladie.
Nous connaissons tous la situation de la tuberculose en Belgique, je ne vais pas m'étendre sur les chiffres épidémiologiques. Ce sujet a déjà été abordé lors des séances plénières du 25 mars et du 22 avril 2016 lors desquelles vous nous aviez confirmé qu'il n'y avait certes pas de plan national de lutte contre la tuberculose, mais que certains protocoles d'accords existaient.
Je pense, notamment, au protocole d'accord sur la prise en charge des patients atteints de tuberculose du 25 juillet 2013 fixant le rôle des entités fédérées en la matière, ou encore, au protocole d'accord en matière de prévention approuvé lors de la conférence interministérielle santé publique du 21 mars 2016. Ce protocole d'accord comporte un chapitre consacré à la prévention de la tuberculose.
À ce sujet, vous nous aviez indiqué que, je vous cite : "les modalités de suivi de ce protocole seront définies en concertation avec les ministres concernés dans les mois qui viennent. Ce sera l'occasion d'identifier les progrès à accomplir dans la lutte contre cette maladie".
Pouvez-vous nous éclairer quant aux modalités de suivi de ce protocole ? Quelles sont les avancées depuis mars dernier ? Connaissez-vous les progrès à accomplir dans la lutte contre la tuberculose ? Pouvez-vous nous indiquer si ces différents accords permettent de pallier l'absence d'un plan national de lutte contre la tuberculose ?
Avez-vous concerté le secteur associatif, dont le Fonds des affections respiratoires (Fares) - à ce sujet ? La demande d'un plan national de lutte contre la tuberculose, initialement demandé par le secteur, est-elle toujours d'actualité ? Enfin, si l'élaboration d'un plan national tuberculose n'est pas envisageable, comment pourrions-nous intégrer le problème de la tuberculose dans le Plan national de lutte contre le sida ?
Avec nos moyens, comment pourrions-nous mieux contribuer à la lutte contre la maladie ?
(Applaudissements sur les bancs du cdH)
Mme la présidente.- La parole est à Mme Jodogne.
Mme Cécile Jodogne, ministre.- Les modalités de suivi du protocole consistent dans la mise en place d'un groupe de travail technique réunissant des représentants des différentes entités compétentes qui s'adjoindront également des experts.
Dans le cadre de la conférence interministérielle santé publique, les objectifs et la méthodologie de travail des différents groupes techniques prévus par le protocole en matière de prévention du 21 mars 2016 ont été définis et approuvés par les différents cabinets avant les vacances d'été. Ils font maintenant l'objet d'une fiche par thématique. Nous sommes à présent dans la période de démarrage de ces différents groupes.
La mission du groupe technique tuberculose a été définie comme suit :
1. Analyser l'état d'avancement du protocole d'accord en matière de tuberculose du 24 juin 2013 et formuler des propositions de priorités, cela en deux étapes :
- un état des lieux prévu pour le 1er décembre 2016 ;
- des propositions d'actions prioritaires du protocole prévues pour le 31 janvier 2017.
2. Détecter, suivre et prendre en charge les demandeurs d'asile qui ont séjourné dans un pays ou ont transité par un pays présentant un caractère endémique prononcé. Dans ce cadre, un accord sur la prise en charge et l'échange des données avec les Communautés et/ou les Régions est prévu pour le 1er juin 2017.
Comme vous le voyez, tous les sujets ne concernent pas les compétences de la Cocof, puisque, comme cela avait déjà été précisé lors d'une séance plénière, nous ne sommes pas compétents pour le dépistage des demandeurs d'asile et des détenus. Nous serons néanmoins attentifs aux travaux de ce groupe, à ces différentes étapes, dans le souci d'une politique cohérente.
Les progrès à faire dans la lutte contre la tuberculose sont multiples. La détection précoce et la prise en charge sont parfois rendues difficiles du fait que cette affection concerne des populations particulièrement précarisées qui ont peu d'accès aux services de santé, qui ne maîtrisent pas toujours les langues nationales et dont les conditions de vie empêchent souvent le suivi du traitement.
L'analyse de la situation doit être approfondie et partagée par toutes les entités compétentes. Telle est la première mission du groupe de travail. Vos questions relatives aux progrès à réaliser et à la manière de mieux lutter contre la maladie y trouveront probablement des réponses. Le Fares sera, bien entendu, un expert incontournable dans cette réflexion.
Des rencontres annuelles sont par ailleurs organisées avec le Fares dans le cadre d'un comité d'accompagnement qui permet de faire le point sur son plan opérationnel et de dégager des perspectives.
Je suis perplexe quant à l'intégration de la lutte contre la tuberculose dans le Plan national de lutte contre le sida. Ce plan, élaboré lors de la législature précédente sous la houlette de la ministre fédérale de la Santé, n'a pas été prévu pour intégrer la tuberculose et sa modification n'est pas à l'ordre du jour. Comme cela a déjà été dit devant cette assemblée, certaines des mesures qu'il prévoit sont progressivement mises en œuvre, mais la ministre fédérale de la Santé n'a pas souhaité dégager de moyens pour sa coordination. Si des ponts existent, bien entendu, entre la lutte contre le VIH et la lutte contre la tuberculose, ces deux problématiques présentent également des spécificités, et les actions en la matière sont en grande partie différentes. Au niveau bruxellois, je vous rappelle que la lutte contre la tuberculose a été inscrite dans le plan de lutte contre la pauvreté coordonné par la Cocom, ce qui permettra une plus grande coordination entre les politiques menées sur le territoire bruxellois.
(Applaudissements)
Mme la présidente.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.
M. André du Bus. - Je vous remercie pour votre réponse particulièrement précise et intéressante dans la mesure où les décisions prises au sein de la conférence interministérielle (CIM) de la santé publique se traduisent par un programme opérationnel serré, aux objectifs bien définis et précis et dont l'agenda nous permettra de vous réentendre.
(Remarques de Mme Jodogne)
Nous voilà dans une excellente synergie dans laquelle nous faisons notre travail et vous le vôtre. C'est dans cette complémentarité que les uns et les autres avancent.
Mme la présidente.- Le message de M. du Bus n'était pas si subliminal que cela ; il s'agissait de vous demander de ne pas vous énerver si nous continuons à vous interroger sur ce sujet.