Question à Madame Cécile Jodogne, Ministre en charge de la santé
M. André du Bus.- Certes, la tuberculose a eu une fâcheuse tendance à se faire oublier. Mais elle existe toujours. Malheureusement, l'actualité de ces derniers jours nous rappelle qu'elle est toujours bien vivace dans notre pays. En effet, des cas de tuberculose et de gale ont été découverts au parc Maximilien.
En 2015, 988 cas de tuberculose ont été déclarés dans notre pays. Pour rappel, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'est fixé comme objectif d'éradiquer la tuberculose de la planète d'ici 2035. Le but de cette interpellation est de faire le point sur les moyens mis à disposition et les stratégies développées pour lutter au mieux contre cette maladie.
La dernière fois que nous avons abordé le sujet, en mars 2017, nous avions évoqué le Plan d'action bruxellois de lutte contre la pauvreté. En effet, vous aviez dit que la problématique de lutte contre la tuberculose s'inscrivait précisément dans ce dernier, qui devait encore être approuvé par les différents gouvernements. Vous n'étiez alors pas en mesure d'énoncer les initiatives qui devaient être prises.
Ce plan est-il aujourd'hui approuvé par les gouvernements représentés au sein du groupe de travail intercabinets permanent de lutte contre la pauvreté ? Quelles sont ces deux mesures ? Pouvez-vous nous donner des informations complémentaires ? Par ailleurs, vous aviez évoqué la tenue d'un groupe de travail technique tuberculose le 17 février 2017. Depuis lors, d'autres réunions ont-elles eu lieu ? Dans l'affirmative, combien ?
Au cours de cette réunion de février, différents thèmes ont été abordés tels que le dépistage des groupes à risques, le traitement et les établissements de soins, la coordination et l'approvisionnement en tuberculine. En ce qui concerne le traitement, vous aviez évoqué des travaux d'aménagement en cours à l'hôpital Saint-Pierre. Ceux-ci sont-ils achevés ?
À la suite de ces différentes réunions et groupes de travail thématiques et techniques, quelles sont les pistes d'actions prioritaires que vous pouvez identifier et dont vous pouvez nous instruire aujourd'hui ?
Mme la présidente.- La parole est à Mme Payfa.
Mme Martine Payfa (DéFI).- En tant que mandataires politiques, nous savons tous que dans notre Région, la paupérisation de la population et le nombre de sans-abri augmentent. Ce contexte est bien évidemment propice à l'augmentation des cas de tuberculose. L'interpellation de mon collègue André du Bus me paraît dès lors plus que justifiée, vu l'urgence d'agir pour atteindre l'objectif de l'OMS d'éradiquer la maladie en 2035.
En septembre 2015, le Fonds des affections respiratoires (Fares) a été contacté par l'Observatoire de la santé et du social de Bruxelles-Capitale pour inclure la problématique de la tuberculose dans le Plan d'action bruxellois de lutte contre la pauvreté. Après avoir fourni les éléments qui lui étaient demandés, ce fut le silence radio de la part de l'observatoire de la santé et du social.
Dans l'attente des mesures publiques qui seront prochainement prises, le Fares a élaboré un projet d'incitants pour les tuberculeux sans domicile fixe qui intègre notamment l'aspect du logement au cours de la phase ambulatoire. Il importe en effet que les malades soient accompagnés et suivis durant leur traitement d'une durée de six mois.
Dans le cadre de ce projet, le financement des séjours en maison d'accueil est assuré par l'ONG Action Damien. Nous ne pouvons que louer cette initiative.
Quant au groupe de travail technique tuberculose qui s'est réuni dans le cadre de la conférence interministérielle (CIM) de la santé publique du 17 février dernier et qui avait pour objectif de s'assurer du suivi du protocole d'accord de juillet 2013 sur la prise en charge des patients atteints de tuberculose et de celui de décembre 2016 relatif à la prévention, son unique réunion a permis notamment d'aborder le suivi des travaux à l'hôpital Saint-Pierre. L'objectif même de cette infrastructure hospitalière consacrée initialement à l'hospitalisation au long cours des patients tuberculeux multirésistants a été revu.
La demande était qu'ils puissent aussi accueillir des patients non observants, récalcitrants au traitement, difficiles à suivre en ambulatoire. L'hôpital Saint-Pierre a ainsi jugé utile d'adapter ses plans en fonction de ces besoins nouveaux.
Nous nous réjouissons de l'avancement des travaux de l'hôpital, qui devraient se terminer durant le premier semestre 2018. Ce groupe de travail a eu le mérite de mettre autour de la table des représentants d'autres secteurs, comme les acteurs de la justice et de la politique de l'asile et de la migration. Le secteur, satisfait de cette rencontre, est donc demandeur de poursuivre les réunions de cette plate-forme, outil intéressant, pour aborder la tuberculose de manière intersectorielle.
Madame la ministre, pourriez-vous nous indiquer quelles sont les prochaines dates de réunion de la plate-forme et quelles seront les thématiques qui y seront abordées ? Dans l'intervalle, il apparaît que des pistes prioritaires ont été identifiées par le groupe de travail. Je suis curieuse de savoir quel est l'état d'avancement des mesures publiques visant à lutter contre la tuberculose en Région bruxelloise.
(Applaudissements sur les bancs de DéFI)
Mme la présidente.- La parole est à Mme Jodogne.
Mme Cécile Jodogne, ministre.- Votre vigilance concernant l'évolution des travaux relatifs à la politique de lutte contre la tuberculose est décidément sans faille. Vos questions sont précises et j'y répondrai point par point.
Concernant le plan de lutte contre la pauvreté, celui-ci n'a malheureusement pas encore été approuvé par les gouvernements, contrairement à ce qui avait été annoncé avant l'été. Cela ne devrait en principe pas tarder, mais je n'ai pas de date précise à vous communiquer, la coordination de ce travail étant de la responsabilité des ministres de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Cocom.
Au niveau fédéral, le groupe technique s'est réuni le 17 février et a fait rapport au groupe de travail intercabinets le 26 avril. Lors de cette dernière réunion, des points-clés ont été identifiés et discutés. Le groupe technique sera chargé de définir des pistes concrètes de solutions pour ces différents points.
Je n'ai malheureusement pas beaucoup plus d'informations à ce stade et l'agenda des prochaines réunions n'est pas encore arrêté. Aucune nouvelle réunion ne s'est tenue depuis lors.
Les travaux entrepris à l'hôpital Saint-Pierre seront bientôt terminés. Il reste quelques aménagements complémentaires à effectuer pour pouvoir accueillir les différentes catégories de patients.
Voilà donc ce que je peux répondre sur l'évolution de ces travaux dont je ne maîtrise pas l'agenda.
Le Fonds des affections respiratoires (Fares) relève effectivement de mes compétences. Son plan opérationnel 2015-2017 se termine à la fin de cette année. Comme le prévoit l'arrêté du gouvernement de la Communauté française de septembre 2013, le Fares a remis à mes services un nouveau plan opérationnel couvrant la période 2018-2020. Celui-ci est en cours d'examen au sein de mon administration. La décision concernant ce nouveau plan opérationnel et son financement interviendra d'ici la fin de l'année, selon le même agenda que pour les acteurs de promotion de la santé. Un comité d'accompagnement sera mis en place pour suivre ce plan opérationnel, afin d'être à l'écoute de leurs constats et des différents états d'avancement de ce plan.
Vous avez raison de dire qu'il y a lieu d'avoir quelques inquiétudes par rapport à la situation des migrants. Il faut rappeler la responsabilité de l'État fédéral dans l'accompagnement de ces populations, surtout s'agissant ici de problèmes sanitaires qui pourraient avoir un impact sur le groupe de migrants, mais aussi plus largement. Nous relayons cette inquiétude au niveau du gouvernement dans son ensemble dans nos contacts avec le gouvernement fédéral.
Mme la présidente.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.
M. André du Bus.- Je vous remercie pour vos réponses. Je déplore que le Plan d'action bruxellois de lutte contre la pauvreté n'ait pas encore été adopté. Nous verrons ce qu'il en est au niveau bicommunautaire puisque ce dernier est largement impliqué dans la définition de ce plan d'action.
Par ailleurs, concernant la situation du parc Maximilien et des migrants que nous avons évoquée et par laquelle vous avez terminé votre réponse, je vous invite à mettre ce sujet à l'ordre du jour d'une prochaine conférence interministérielle (CIM) de la santé publique. C'est aussi une façon de faire pression sur l'État fédéral. Je sais que les pressions se multiplient tous azimuts, mais c'est aussi une occasion de rappeler ses responsabilités à l'État fédéral en matière de santé.