Interventions en séance plénière
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M. André du Bus.- Mesdames les ministres, chers collègues, je voudrais d'abord remercier Simone Susskind pour son rapport, qui nous a permis de rappeler les enjeux de cette proposition de modification du décret ambulatoire. Il s'agit de la première étape du processus, sachant que la deuxième sera la plus importante.
Au nom de mon groupe, je voudrais souligner trois choses : deux éléments davantage en lien avec nos pratiques politiques, notre mode de gouvernance politique, et un troisième en lien avec l'enjeu de la réduction des risques.
Je voudrais souligner d'abord à quel point la notion et le concept d'évaluation évoluent positivement au sein de notre assemblée et dans le travail du collège.
Le décret ambulatoire est lui-même le résultat d'un très long travail et d'une volonté - à l'époque - du cabinet de Benoît Cerexhe d'inclure le concept d'évaluation de façon permanente dans les pratiques sociales, de santé, mais aussi dans les pratiques politiques. Ceci est un premier résultat à cet égard.
Cette démarche d'évaluation a été mise en œuvre en 2013 par le collège, et ensuite par le consultant externe BDO, qui a largement impliqué les acteurs de l'administration, du social et de la santé. M. Maron, nos formations politiques partagent un socle commun : cet attachement fondamental à l'évaluation.
M. Alain Maron (Ecolo).- Nous en avons parlé à propos de la rénovation urbaine pas plus tard qu'avant-hier. Vous allez soutenir nos amendements sur l'évaluation, alors ?
M. André du Bus.- Je rappelle toujours que le premier colloque sur l'évaluation qui se soit tenu dans une enceinte parlementaire a été convoqué à l’initiative de M. Cerexhe en novembre 2005.
M. Alain Maron (Ecolo).- Je n'ai pas manqué de le rappeler avant-hier.
M. André du Bus.- Nous entrons véritablement dans une culture permanente de l'évaluation et nous nous en réjouissons, car il en va de la crédibilité du travail parlementaire.
Le deuxième élément important, qui n'est pas tellement éloigné de l'évaluation, c'est la concertation. Le consultant a largement écouté le secteur ambulatoire, les partenaires sociaux et l'administration. La concertation a aussi été permanente avec le conseil consultatif. Nous avons accordé une grande attention à ses réactions aux dispositions relatives à l'aide à domicile, dont les décisions étaient laissées aux mains du collège.
Le conseil consultatif a relevé en particulier la question de la fixation des modalités de l’application des priorités octroyées à ceux qui en ont le plus besoin (types de prestation) et celle de la définition des modalités portant sur l'état de dépendance du bénéficiaire. Celle-ci annonce le débat sur la manière dont nous allons appréhender la notion de dépendance, comme le prévoit l'accord de majorité.
Nous avons à cet égard très bien compris les craintes du conseil consultatif de se retrouver face à des décisions unilatérales du collège, susceptibles, selon lui, de mettre en péril une série d'équilibres dans les services dispensés actuellement.
Nous savons que depuis le début, le collège a travaillé en concertation permanente avec l'ensemble des acteurs. C'est donc en toute cohérence avec cette méthodologie que nous avons déposé cet amendement, soutenu par tout le monde. Il assure que les décisions prises par le collège le seront après avis du conseil consultatif.
La concertation sera largement de mise pour la prochaine étape. C'est en effet là que nous attendons le toilettage complet du décret ambulatoire.
Le troisième élément que je voulais évoquer illustre un différend politique, qui concerne la réduction des risques. Il est vrai que nous avons mené il y a quelques années de larges auditions d'une série d'acteurs, qui ont témoigné de la pertinence d'une politique de réductions des risques. Personne au sein du cdH ne remet aujourd'hui en question ce concept de réduction des risques. Je veux vraiment être très clair à cet égard.
Il se fait cependant que les modalités pratiques de la réduction des risques impliquent aussi d'autres acteurs politiques que les acteurs parlementaires. Je ne cache pas que le concept même de salle de consommation pose encore question pour une série d'autres acteurs politiques, comme des bourgmestres, des échevins, etc.
Ils n'ont pas encore suffisamment d'éléments pour pouvoir comprendre toute la pertinence, toute l'efficacité, tous les fondements, qui sont aujourd'hui scientifiques. Ils sont basés sur des expériences qui s'inscrivent dans la durée dans d'autres pays (Suisse, France, pays limitrophes) et qui fondent toutes la pertinence de ces salles de consommation.
Si nous voulons être cohérents avec les principes de concertation, de participation et d'implication des acteurs, donnons-nous un petit peu de temps pour permettre à d'autres acteurs politiques de comprendre la pertinence de ces modalités, et entre autres des salles de consommation.
Nous avons prévu une visite à Paris. À titre personnel, nous avons encore prévu des réunions de travail qui impliquent d'autres acteurs politiques que les parlementaires. Je demande simplement que nous prenions le temps nécessaire pour que les uns et les autres puissent réellement comprendre et s'approprier la pertinence de ces modalités liées à la réduction des risques.
Voilà toutes les raisons pour lesquelles nous soutenons, sans aucune réserve, ce projet de décret tel qu'il nous est présenté.
(Applaudissements sur les bancs de la majorité)
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