Question à Monsieur Pascal Smet, Ministre chargé de la mobilité et des travaux publics, et à Madame Bianca Debaets, secrétaire d'Etat chargée de la coopération au développement, de la sécurité routière
M. le président.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe pour sa question d'actualité jointe.
M. André du Bus.- Depuis 2014, nous savons que le gouvernement bruxellois, dans son plan de sécurité routière, incitait les bourgmestres des dix-neuf communes à étendre le plus largement possible le principe de zone 30 sur l'ensemble de la Région.
Lundi dernier, vous avez fait un pas plus loin en déclarant que l'objectif était désormais d'étendre le principe de la zone 30 à l'ensemble de la Région bruxelloise. Je n'évoquerai pas le fond du dossier car il y a encore des divergences. À titre personnel, je suis tout à fait favorable à cette idée même si je sais qu'elle suscite encore des débats au sein de mon parti. La question est de savoir quelle est la faisabilité de cette mesure, tant à court qu'à moyen termes.
Quel est l'agenda de cette mise en œuvre ?
Y a-t-il des mesures précises en termes d'accompagnement à l'égard des automobilistes de manière à les inciter à respecter cette vitesse de 30km/h ?
Y a-t-il eu une concertation préalable avec la police et les bourgmestres des dix-neuf communes ?
Avez-vous déjà recueilli des réactions par rapport à cette mesure ? Quelques bourgmestres ont réagi par presse interposée mais, au-delà de cela, y a-t-il eu des contacts plus officiels entre votre cabinet et les communes ?
Cette mesure semble faire débat au sein du gouvernement. Pouvez-vous faire le point à cet égard ?
M. le président.- La parole est à Mme Debaets.
Mme Bianca Debaets, secrétaire d'État.- Je pense tout d'abord que vous partagez sans doute avec moi l'idée que la sécurité routière, comme la sécurité au sens large d'ailleurs, doit devenir une priorité absolue dans notre Région. Comme M. De Lille l'a très bien rappelé, chaque victime de la route, c'est une mère, un père, un frère, une sœur, un enfant qui ne rentrera plus jamais à la maison. Il semble donc exister un consensus pour faire des efforts supplémentaires.
(verder in het Nederlands)
Het zou mij eerlijk gezegd verbazen mocht iemand daaraan twijfelen. Ik zou dat vreemd vinden.
(poursuivant en français)
La Région bruxelloise est sur la bonne voie quand on examine les chiffres des accidents, des blessés et des morts dus à la circulation routière. En 2004, on dénombrait 34 morts, 20 en 2014 et les années suivantes. Mais ce sont 20 personnes qui n'auraient pas dû mourir du fait d'un accident de la route.
(verder in het Nederlands)
Elke dode is er uiteraard een te veel.
(poursuivant en français)
Pour atteindre l'objectif, il faut prendre en compte trois piliers. Il faut d'abord une réglementation. La réglementation doit être contrôlée. Enfin, il faut plus de respect et plus de courtoisie sur la route : il faut que chaque Bruxellois soit convaincu qu'être sur la route, qu'on soit piéton, cycliste ou automobiliste, c'est aussi être conscient du fait qu'on n'est jamais seul sur cette voirie.
Pour répondre plus précisément à vos questions, M. De Wolf, je peux vous confirmer que le gouvernement se porte très bien, merci.
(Remarques de M. De Wolf)
Je n'ai pas entendu mes collègues se prononcer contre le projet. Certains, et je partage leur avis, ont précisé qu'il faudrait mettre en place cette réglementation de façon intelligente.
(verder in het Nederlands)
Het is toch evident dat we hierbij ons gezond verstand moeten gebruiken. Ik ga nu geen concrete uitspraken doen. Ik kan me echter voorstellen dat op grote invalswegen, bijvoorbeeld de Industrielaan in Anderlecht waar er geen mensen wonen maar enkel industrie is, een hogere snelheid toelaatbaar zou kunnen zijn. De prioritering van de wegen is inderdaad evident.
De vraagstellers hebben allebei onderstreept dat de principiële beslissing over de zone 30 reeds lange tijd geleden werd genomen.
(poursuivant en français)
D'ailleurs, comme l'a souligné M. De Lille à juste titre, avec l'accord des dix-neuf communes. Je n'invente donc rien de nouveau.
J'ai d'ailleurs un plan de Bruxelles fort intéressant.
(verder in het Nederlands)
Ik wil dat hier aan iedereen laten zien. Het toont de huidige situatie in Brussel waarbij er op meer dan de helft van het wegennet zone 50 geldt. Heel wat gemeenten hebben trouwens al beslist om, onder impuls van het gewest, in hun centrum een zone 30 in te voeren. Onder meer Elsene heeft dat dit jaar met steun van het gewest gedaan.
(poursuivant en français)
Ensuite, vous avez posé la question de savoir s’il y avait assez de contrôles et si nous allions faire un effort supplémentaire pour les zones de police. La réponse est deux fois oui. Quand nous considérons les chiffres des contraventions en Région bruxelloise, nous dénombrons plus de 600.000 contraventions dont plus de 200.000 liées à des excès de vitesse rien que pour l'année 2016. Donc, oui, la police effectue des contrôles.
(verder in het Nederlands)
Wat mij betreft moet de pakkans nog toenemen.
We moeten absoluut de subsidies aan de politiezones behouden.
(poursuivant en français)
L'année passée, nous avons octroyé un subside aux six zones de police par le biais du Fonds de sécurité routière.
(verder in het Nederlands)
We willen dat herhalen. We gaan bijvoorbeeld nog deze maand de zes politiezones bijstaan bij de aanschaf van bijkomend controlemateriaal. Zo heeft de politiezone Polbru vorig jaar combi's aangekocht die uitsluitend dienen voor de verkeersveiligheid. Dat is uiteraard een criterium voor de toekenning van de subsidies. Het materiaal moet onder meer dienen voor de opsporing van snelheidsovertredingen en van alcohol en drugs achter het stuur.
(poursuivant en français)
Enfin, je suis tout à fait consciente de ce que le Parquet et les zones de police ont déjà beaucoup de travail.
C'est la raison pour laquelle le gouvernement se penche sur un projet de création, à l'instar de la Wallonie (Namur) et de la Flandre, d'un centre de traitement régional. Il est vrai que toute l'administration des procès-verbaux ne doit pas spécialement être opérée par des policiers. Du personnel administratif pourrait le faire. Le gouvernement serait d'accord de financer, en partie ou même entièrement, un tel centre de traitement régional.
(verder in het Nederlands)
Het verhogen van de pakkans zal meer administratief werk met zich mee brengen. De vraag is of er niet zoals in Gent, Antwerpen of Namen een gewestelijk verwerkingscentrum ingericht kan worden.
(poursuivant en français)
J'en viens au projet de radar tronçon dans le tunnel Léopold II.
(verder in het Nederlands)
Ik heb goede hoop dat we dat deze maand kunnen afronden. Er zijn daarbij twee politiezones betrokken, namelijk Brussel-Hoofdstad/Elsene en Brussel-West. De burgemeesters van Elsene en Brussel zijn zich bewust van de noodzaak en vinden het een goed idee. Er blijft nog wel een probleem met een à twee burgemeesters. Er was deze week overleg gepland met het parket en met de twee burgemeesters, maar de vergadering is geannuleerd. U begrijpt dat dat niet op mijn initiatief is gebeurd. Ik hoopte op die vergadering nochtans tot een akkoord te komen. Ik ga daarover voorlopig niet meer zeggen. Ik blijf geloven in consensus en dialoog.
(poursuivant en français)
S'agissant d'une réunion avec un procureur, elle ne peut être organisée du jour au lendemain. Je regrette la situation mais, étant de nature consensuelle et optimiste, je suis disposée à accorder une chance supplémentaire. Il peut toujours arriver qu'un bourgmestre ou même un procureur ait un empêchement de dernière minute. Donnons-nous encore une chance d'aboutir.
(verder in het Nederlands)
Als dat niet lukt, weet ik het ook niet meer. Dan kan ik enkel maar vaststellen dat het verdraaid moeilijk geworden is in Brussel om hoogst noodzakelijke projecten te doen slagen, omdat een of andere burgemeester het niet ziet zitten. We gaan blijven werken tot het lukt.
(poursuivant en français)
Je le répète à nouveau pour que ce soit bien clair : il n'y a pas eu de décision du gouvernement.
(Remarques de M. De Wolf)
Cela vous fait rire apparemment, mais ce n'est pas drôle. Hier encore, nous nous sommes dit qu'il faudrait une note pour la fin de ce mois-ci.
(verder in het Nederlands)
We willen een meer gedetailleerd plan uitwerken, dat voortbouwt op het werk dat de heer De Lille heeft verricht in de voorbije regeerperiode. Ere wie ere toekomt. Een en ander zal uiteraard in overleg met de gemeenten gebeuren.
(poursuivant en français)
Bien sûr, ce sera fait en collaboration avec les communes même si je sais que ce n'est pas obligatoire. Cela dit, comme nous sommes dans une Région avec des bourgmestres et des zones de police, le but est de décider et de prendre des mesures portées par tout le monde.
(verder in het Nederlands)
Uiteraard gaan we daarmee ook nog naar de burgemeesters. Dit project kan pas volledig slagen als iedereen er mee zijn schouders onder zet, ook al is dat juridisch gezien niet nodig.
M. le président.- La parole est à M. De Wolf.
M. Vincent De Wolf (MR).- Mme la secrétaire d'État, vous avez dit que le gouvernement allait bien. Parfait, mais sa politique va mal ! Car si deux ministres de votre gouvernement commentent que lorsqu'on prend cette décision, il faut le faire de manière intelligente, cela montre ce qu'ils pensent de la déclaration que vous avez faite avec votre collègue, M. Smet.
Mme Bianca Debaets, secrétaire d'État.- Mais c'est également mon opinion : si on le fait, ce sera de façon intelligente.
M. Vincent De Wolf (MR).- Ne m'interrompez pas. Votre déclaration à l'emporte-pièce a été faite de manière non sérieuse, non responsable et non intelligente, et c'est M. Gosuin qui l'a dit. Il n'y a aucune étude préalable, aucune note, aucune décision de gouvernement, aucune information au gouvernement, rien ! Pas d'accord, pas de budget, pas de planning !
J'entends M. De Lille dire que l'objectif était de faire des zones résidentielles des zones 30 depuis 2015. Rendons donc hommage à celles et ceux qui l'ont fait ! Dans ma commune, à Etterbeek, depuis 2015, tout est fait à ce niveau-là. Nous avons commencé par une étude de la hiérarchie des voiries, car il y a des voiries transrégionales, transcommunales et locales, et c'est dans les voiries locales qu'il faut protéger les usagers faibles. Nous avons tenu compte des polycliniques, des hôpitaux, des écoles, des maisons de repos, des aires de jeux... C'est cela qu'il faut privilégier pour la sécurité routière.
D'aucuns l'ont donc fait. Vous croyez qu'on vous a attendus, M. Smet et vous, pour protéger des voiries ? Regardez les plans dans certaines communes : tout a été fait avec, en plus, des contresens cyclistes.
Mme Bianca Debaets, secrétaire d'État.- Mais que vous ai-je montré tout à l'heure ?
M. Vincent De Wolf (MR).- Ne vous parez pas des plumes du paon, ce n'est pas vous qui l'avez fait ! Moi, j'ai fait cela il y a quinze ans ! Et c’est terminé ! Mais ce n’est pas avec un panneau, et encore moins une déclaration, que vous allez faire en sorte que les gens roulent moins vite. Les panneaux de limitation à 30km/h, les gens ne les respectent pas. Pour y arriver, il faut des aménagements de voirie. Et cela ne s'improvise pas : il faut un budget, un planning, des décisions politiques.
Je n'ai pas entendu votre déclaration - tant mieux, cela ne m'aurait pas fait plaisir d'être réveillé par ce commentaire inadéquat -, mais j'ai dit ce que je pensais de votre amateurisme.
M. le président.- La parole est à Mme Jamoulle.
Mme Véronique Jamoulle (PS).- Vos propos me rassurent. Les choses vont donc se faire en concertation et en étudiant bien la manière de mettre en œuvre cette mesure et là où elle peut l'être.
Je voudrais juste formuler une petite remarque : ce n'est pas uniquement les automobilistes bruxellois qu'il faut convaincre, quand on pense à tous les navetteurs qui entrent en ville. Dans ma commune, à Auderghem, nous sommes bien placés pour le savoir : la problématique ne touche pas que les automobilistes bruxellois.
De voorzitter.- Mevrouw Van Achter heeft het woord.
Mevrouw Cieltje Van Achter (N-VA).- Ik ben niet veel wijzer geworden door uw antwoord. U hebt alleen een trieste verklaring over de trajectcontrole afgelegd. U bevestigt dat die niet van de grond geraakt, omdat twee burgemeesters ze tegenhouden.
Het plan is me nog niet duidelijk. Wat stelt u nu precies voor? Stelt u nu voor om wat er in het Verkeersveiligheidsplan van 2011 staat, namelijk dat het gewest de prioriteiten bepaalt en dat de gemeenten die hard moeten maken in de wijken, uit te voeren? Of komt er een nieuw plan voor de veralgemening van de zone 30 met een paar uitzonderingen?
Het is ook niet duidelijk waar er problemen zijn en hoe die aangepakt zullen worden. Wordt er overal in dezelfde infrastructuur voorzien, zodat het voor automobilisten duidelijk is of ze in een zone 30 rijden? Of kan elke gemeente dat zelf invullen?
We hebben niets nieuws gehoord. Het klopt dus dat u maar een ballonnetje hebt opgelaten.
De voorzitter.- De heer De Lille heeft het woord.
De heer Bruno De Lille (Groen).- Ik hoop echt dat de zone 30 er overal komt. Als ik hier sommige mensen hoor, maak ik me zorgen. Natuurlijk heb je controles nodig en gaat het beter met infrastructuur. We weten dat de invoering van een zone 30 alleen al leidt tot een snelheidsvermindering. Dat betekent al een verbetering voor de verkeersveiligheid.
Bovendien, de wet is de wet. Als er staat dat je slechts 30 km/u mag rijden, dan mag je er maar 30 km/u rijden. Het is niet omdat je sneller kunt rijden, dat je sneller mag rijden. Stel je voor dat ik je met een mes mag neersteken, omdat je nooit hebt gezegd dat ik dat niet mocht. Zo werkt het niet. Als er 30 km/u staat, dan rijd je 30 km/u.
Andere landen slagen er perfect in om de snelheidsbeperkingen af te dwingen. Laten we ervan uitgaan dat België dat ook kan.
M. le président.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.
M. André du Bus.- Nous partageons évidemment l'objectif d'évoluer dans un environnement davantage sécurisé. J'ajoute que nous devons évoluer dans un environnement de plus en plus partagé. Et seule la zone 30 permettra d'aboutir à un environnement partagé entre les différents moyens de locomotion.
Vous avez tout notre soutien pour avancer dans cette voie, à condition que ce projet soit crédible. Je vous ai entendue, et je ne formule qu'un seul souhait : que les choses avancent en concertation.