Question à Monsieur Didier Gosuin, membre du Collège réuni, compétent pour la politique de la santé
M. André du Bus.- Le mercredi 29 mars, notre hémicycle a accueilli l'Observatoire bruxellois de la santé et du social pour la présentation de l'édition 2016 du rapport sur l'état de la pauvreté.
Ce rapport confirme ce que nous savions déjà : la pauvreté augmente et les inégalités sociales dans le domaine de la santé persistent. En matière d'accès aux soins de santé, il dresse quelques constats interpellants.
D'abord, le nombre de bénéficiaires de l'intervention majorée (BIM) constitue un indicateur permettant d'estimer le nombre de personnes vivant dans des conditions difficiles. En 2016, 26,4% de la population bruxelloise bénéficiait de cette intervention. Le plus interpellant est qu'il s'agit principalement de jeunes de
moins de 18 ans et de personnes âgées de plus de 65 ans. Le pourcentage est particulièrement élevé dans le "croissant pauvre" de notre capitale.
Ensuite, l'accès aux soins est cher, et de nombreux ménages bruxellois reportent les soins de santé. Selon l'enquête de santé 2013, 22,5% des ménages bruxellois déclarent avoir retardé des soins de santé pour des raisons financières. Le constat est identique pour les visites chez le dentiste : 14,4% des ménages bruxellois reportent leur visite pour des raisons financières. Là aussi, la répartition varie selon le statut socioéconomique de la commune de résidence.
Enfin, le rapport établit un lien avec l'offre de praticiens (dentistes conventionnés et non conventionnés), qui diffère fortement entre les communes : "Dans les communes à bas niveau socio-économique, on comptabilise 5,2 dentistes conventionnés pour 10.000 habitants alors qu'on en recense 12,3 pour 10.000 habitants dans les communes à haut niveau socio-économique".
Ces constats confirment la répartition géographique des inégalités sociales dans le domaine de la santé, leur lien avec le statut socio-économique des personnes et les conséquences sur l'accès aux soins. Dans le cadre du futur Plan de santé bruxellois, quels outils et leviers d'action pouvez-vous mettre en place pour améliorer l'accès aux soins de santé ?
Existe-t-il une volonté de cibler des groupes particuliers plus fragilisés, sans toutefois verser dans les stéréotypes et la ségrégation ?
Comment, l'offre de soins dentaires accessibles peut-elle être prise en considération et renforcée dans le futur Plan de santé bruxellois ?
Quels leviers d'action pouvez-vous créer pour améliorer l'accès aux soins dentaires et l'offre de dentistes qui en découle ?
Le collègue Gjanaj se joint au sujet.
Mme la présidente.- La parole est à M. Gosuin.
M. Didier Gosuin, membre du Collège réuni.- Je répondrai d'abord à votre question sur les outils et leviers visant à améliorer l’accès aux soins.
Je vous confirme que la question des inégalités sociales en matière de santé et d’accès aux soins fera partie intégrante du Plan de santé bruxellois. Dans ce cadre, trois points d’attention et de réflexion nous paraissent essentiels : la bonne santé de la population n’est pas uniquement liée à la politique de santé au sens strict ; une information et une sensibilisation adaptées aux besoins du citoyen quant à l’offre de soins existante et à son utilisation sont indispensables ; tout en privilégiant l’offre de soins traditionnelle, il faut réfléchir au développement d’une offre de soins de bas seuil pour des publics fragilisés.
La nécessité d'intégrer la santé à toutes nos politiques se justifie par le fait que les déterminants de la santé sont multiples et beaucoup plus larges que l’accès à l’offre de soins. Une politique qui vise à promouvoir la santé et à lutter contre les inégalités sociales de santé doit nécessairement avoir un caractère transversal et être axée sur des leviers d’amélioration situés en majeure partie en dehors du secteur de la santé.
En matière d’accès aux soins, chacun doit disposer de l'information nécessaire qui lui permettra de s'orienter dans le système de santé. Cela vaut tant pour la connaissance de ses droits et des services de santé disponibles que pour le recours à ces services. Cette information doit également tenir compte des modes de communication très diversifiés au vu du contexte multiculturel bruxellois, du fait que certains privilégient la communication orale plutôt qu’écrite.
Enfin, l’offre de soins doit être la plus universelle possible. Toutefois, il est nécessaire de développer une offre particulière pour certains publics très fragilisés. En effet, si la couverture sociale est relativement large, nous constatons qu’une part de plus en plus grande de la population n’a pas accès aux soins, soit parce que les personnes sont exclues de ladite couverture sociale, soit parce que le niveau de couverture ne leur permet pas de se faire soigner, au regard de leurs moyens financiers.
C’est en ce sens que nous soutenons, depuis 2016, le dispensaire public de médecine générale organisé par Médecins du monde (MDM) et la Fédération des associations de médecins généralistes de Bruxelles (FAMGB) et que nous épaulons l'installation, par MDM, de centres sociaux-santé intégrés (CSSI) à Molenbeek et Anderlecht, notamment. Ces offres de soins ciblées pour les publics fragilisés permettent aux
personnes qui y ont droit, mais qui en ont été exclues par les accidents de la vie, de récupérer une couverture sociale.
Beaucoup de vos questions sont de la compétence du pouvoir fédéral. Notre gouvernement régional augmentera très prochainement les dotations allouées aux CPAS, et ce de manière structurelle. Cette mesure constitue notre réponse. Elle ne suffira, certes, pas, mais nous envoyons ainsi un signal clair : si chaque niveau de pouvoir prenait ses responsabilités, nous suivrions la bonne voie. Parfois, il nous faut combler les brèches ouvertes par d'autres.
Concernant votre question relative aux soins dentaires, il s’agit en effet d’un enjeu important. Les problèmes de santé bucco-dentaire peuvent avoir des conséquences multiples, dont des infections et douleurs buccodentaires, des troubles de l’apprentissage, une mauvaise image de soi, etc.
Nous n’avons cependant que peu de leviers en matière de soins dentaires. La politique bucco-dentaire, c'està-dire le financement des soins curatifs et préventifs, l'information et la promotion à ce niveau, relève principalement du gouvernement fédéral.
Depuis 2005, l’Inami a pris diverses initiatives pour promouvoir la santé bucco-dentaire, en particulier chez les jeunes. La nomenclature a progressivement été adaptée en ce sens et depuis 2009, les soins dentaires, tant curatifs que préventifs, sont tout à fait gratuits (à l’exception des soins d’orthodontie) pour les moins de dixhuit ans.
Par ailleurs, avant la sixième réforme de l’État et le transfert de la compétence aux Communautés, l’Inami finançait la Verbond der Vlaamse tandartsen du côté flamand et la Société de médecine dentaire du côté francophone, pour renforcer la sensibilisation des jeunes à la santé bucco-dentaire et mesurer l'impact des campagnes.
Les organisations disposent à cet effet de "bus dentaires" et de personnel (dentistes, assistants). Ces bus sont présents dans les écoles, aux événements organisés pour les jeunes, etc., afin de les sensibiliser et, éventuellement, de les examiner.
Mme la présidente.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.
M. André du Bus.- Nous attendons avec impatience le Plan de santé bruxellois. Je me réjouis de vous entendre donner une place importante à la vision transversale de la santé. C’est un enjeu majeur, mais il ne faudrait pas non plus généraliser et affirmer qu'en matière de santé, les réponses se trouvent principalement dans les autres matières.
Cela dit, lorsqu'on lui demandait quelle serait la première initiative à prendre pour améliorer la santé des Bruxellois, le professeur Cassiers, grand patron de la santé mentale à l'Université catholique de Louvain (UCL), avait répondu : "Veiller à donner à chacun un emploi". La personne qui a un emploi se sent, en effet, mieux par rapport à une série d’aspects de la vie quotidienne et sa santé ne peut qu'en bénéficier.
Par ailleurs, vous avez fait référence aux centres sociaux-santé intégrés. Le renforcement des maisons médicales - malgré le bémol fédéral - n'est-il pas une réponse pertinente pour réduire les inégalités sociales en santé et répondre à tous les enjeux mis en avant par l’Observatoire de la santé et du social ? Les maisons médicales assurent en effet une prise en charge globale de la situation de la personne. C'est capital.
Quant à l'identification géographique des problèmes de santé bucco-dentaires, ne serait-il pas intéressant, dans le cadre de votre futur Plan de santé bruxellois, de renforcer les liens avec les communes ? Celles-ci comptent dans leurs rangs un nombre croissant d’échevins et d'échevines de la santé, qui prennent des initiatives très locales, par quartiers, y compris dans le domaine dentaire. C'est le cas, notamment, à Etterbeek. La coordination des actions de sensibilisation des citoyens et des ressources locales et communales me semble souhaitable.
Mme la présidente.- La parole est à M. Gosuin.
M. Didier Gosuin, membre du Collège réuni.- Le dispensaire est une manière de s'inscrire dans le dispositif dont vous parlez. Vous savez qu'au sujet des maisons médicales, nous avons aussi un petit litige avec le gouvernement fédéral. Nous essayons de trouver des solutions pour ne pas reculer. Vous, vous proposez qu'on avance !
Je vous ai parlé des expériences que nous réalisons avec Médecins du monde (MDM) dans des quartiers fragilisés d'Anderlecht et de Molenbeek. Il faudrait évidemment en faire plus, mais je ne suis pas un magicien et je fais ce que je peux avec les moyens dont je dispose.
Vous voyez bien que toutes nos initiatives vont dans ce sens : nous lançons des appels à projets pour des approches par quartier, nous faisons des analyses sur les insuffisances quartier par quartier, nous soutenons les projets de MDM, etc. Voilà notre approche. J'espère que nous pourrons poursuivre cette politique et que la réponse aux problèmes deviendra structurante.
Ceci étant, il ne faudrait pas que, par ailleurs, on déséquilibre la situation, car si nous avançons d'un côté pour reculer de l'autre, au final, nous faisons du surplace, ou pire, nous régressons.