Question à M. Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
M. André du Bus. – Les séjours de rupture existent comme alternative aux mesures de placement en institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ). Ils permettent aux jeunes ayant commis un fait qualifié infraction (FQI), en danger, en difficulté ou encore en décrochage scolaire, de s’investir dans la réalisation d’un projet individuel. Globalement, ces expériences s’avèrent enrichissantes et positives pour les jeunes qui en bénéficient.
Lorsque je vous avais interrogé à ce sujet en septembre dernier, Monsieur le Ministre, vous nous aviez annoncé que, pour l’année 2015, 75 % des jeunes bénéficiaires de cette mesure à succès étaient en danger ou en grave difficulté. Vous souhaitiez néanmoins recentrer cette alternative de placement sur les jeunes ayant commis un FQI dès lors, je vous cite, «qu’il est évidemment plus difficile de prendre en charge des gamins qui ont commis des FQI que des enfants qui ont des difficultés comportementales avec les parents». À cette fin, vous deviez rencontrer les services concernés: Amarrage, Vent Debout, La Pommeraie.
Disposez-vous déjà de données chiffrées pour l’année 2016? Avez-vous rencontré les services susmentionnés? Quelles sont les conclusions de votre concertation? Comment envisagez-vous de mettre en œuvre votre politique de recentrage visant à faire bénéficier prioritairement les jeunes ayant commis un FQI des séjours de rupture, sans pour autant exclure de cette mesure tous les autres jeunes en danger et en difficulté?
Par ailleurs, vous avanciez que votre cabinet analysait les avantages et les risques d’envoyer à l’étranger des jeunes radicalisés afin qu’ils réalisent un stage de rupture. À l’heure actuelle, où en est la réflexion de votre administration? Avez-vous rencontré les associations qui soutenaient cette idée?
Enfin, pouvez-vous m’informer du nombre de services agréés et en cours d’agrément, pour organiser ces séjours de rupture? La dernière évaluation portant sur la pertinence, la conformité et l’efficience du dispositif date de 2010. Avez-vous pour projet d’en réaliser une nouvelle prochainement?
M. Rachid Madrane, ministre. – Les données relatives à la prise en charge des jeunes en 2016 ne sont pas encore consolidées. Il ne m’est donc pas encore possible de vous fournir des chiffres portant sur les jeunes pris en charge en 2016 par les services qui organisent les projets éducatifs de rupture. Par sécurité, mon administration consolide les données de l’année 2016 dans le courant du mois de mai afin de s’assurer de leur fiabilité.
Trois services sont agréés par l’Aide à la jeunesse pour organiser des projets éducatifs de rupture, soit à l’étranger, soit en Belgique. Ces services ont fait l’objet d’une inspection pédagogique approfondie lors de leur passage devant la commission d’agrément. Ces évaluations datent de 2015 ou 2016, selon le service concerné. Je peux cependant déjà vous affirmer qu’en 2016, la proportion de mineurs ayant commis un FQI pris en charge par ces services n’a pas fortement évolué. C’est la raison pour laquelle ceux-ci ont été reçus par mes collaborateurs au début du mois d’octobre 2016 pour envisager ce recentrage, comme vous l’appelez, sur les jeunes ayant commis un FQI. J’ai d’ailleurs été très agréablement surpris par la réceptivité des services concernant ma proposition. Nous avons ensuite inséré dans les arrêtés d’agrément de ces différents services un article qui précise que le service assure l’organisation de la prise en charge rupture pour garçons et filles de 15 à 18 ans étant essentiellement poursuivis pour des FQI ou, exceptionnellement, étant en grande difficulté. L’activité principale de ces trois services doit donc dorénavant être consacrée à des jeunes poursuivis pour des FQI. Il n’y a pas d’autres services en attente d’un agrément pour réaliser des séjours de rupture.
Enfin, concernant les jeunes radicalisés, la réflexion est toujours en cours. Il faut toutefois reconnaître l’existence de sérieux écueils à imaginer les séjours de rupture à l’étranger pour des jeunes radicalisés islamistes potentiellement violents, dans des pays qui connaissent eux-mêmes des difficultés importantes de ce type. Ils ne verraient sans doute pas cela d’un très bon œil. Par ailleurs, un élément est souvent oublié : certains jeunes ont une double nationalité. Dès lors, quand ils se trouvent à l’étranger dans le cadre d’un séjour de rupture, ils ne sont plus tout à fait simplement dans un contexte de ce genre. Dans l’intérêt des services eux-mêmes, il vaut mieux vérifier cela avec les autorités diplomatiques. J’ai pu m’entretenir avec quelques collègues étrangers à ce sujet. Pour utiliser des termes diplomatiques, je n’ai pas perçu un réel enthousiasme dans leur chef à l’évocation de cette idée.
M. André du Bus. – Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour ces éléments de réponse. Nous attendrons donc que les données de l’année 2016 soient complètement consolidées pour nous faire une idée plus précise de la situation la plus récente.
Par ailleurs, Madame la Présidente, j’estime qu’il serait intéressant que notre commission puisse entendre un exposé approfondi sur le concept de «séjour de rupture». De quoi s’agit-il exactement? Dans quel contexte s’inscrit ce programme? En quoi favorise-t-il l’inclusion et la réintégration sociale? En effet, en tant que législateurs, nous ne distinguons pas toujours clairement la nature ou le déroulement de ces séjours de rupture. Nous comprenons l’intérêt du projet, mais qu’en est-il de sa matérialisation et des suites qui y sont données? Dès lors, pourrions-nous avoir la possibilité d’auditionner des experts de cette question, afin de mieux appréhender le sujet?