Question à Madame Fadila Laanan, Ministre-Présidente du Gouvernement Francophone Bruxellois - Madame Céline Fremault, ministre en charge de l'action sociale et de la famille, répond
M. André du Bus.- Mme la ministre, je suis un peu au regret de constater non de vous voir, mais que la ministre en charge de l'Enseignement n'est pas présente. En effet, mon interpellation s'adressait précisément à elle. Ce n'est pas à vous que je dois tenir un long laïus sur la situation des aidants proches. Vous la connaissez aussi bien que moi et que la plupart des parlementaires ici puisque tout le monde se souvient encore de la séance des Jeudis de l'hémicycle qui avait mis le doigt sur la problématique et qui nous avait permis de comprendre la situation des jeunes aidants proches.
Pour mémoire, il s'agit de ces jeunes qui se retrouvent dans des situations où ils doivent consacrer, pour la plupart d'entre eux, plusieurs heures par jour à fournir de l'assistance à une mère, à un père, à un frère ou à une sœur. Cette assistance à des conséquences fortes en termes d'équilibre psychologique et psychosocial : négligence de soi, risque de rupture avec leurs amis, difficulté de prendre part aux activités qui leur sont proposées, ... Bref, on constate parfois une sorte d’isolement social et un réel problème de scolarité. C'est pour cette raison que je m'adressais tout particulièrement à la ministre en charge de l'Enseignement.
Il y a un peu plus d'un mois, l'asbl des jeunes aidants proches organisait son deuxième colloque dans la salle Dupréel à l'Université libre de Bruxelles (ULB).
L'objectif était de répondre à une question que vous leur aviez posée, à savoir comment identifier de façon précise les jeunes aidants proches dans la population scolaire.
Grâce à votre soutien, une enquête a donc été menée par cette asbl. Si mes chiffres sont exacts, elle a porté sur six écoles bruxelloises et sur 1.400 élèves, mais c'est le résultat qui importe surtout. En l'occurrence, 14% des élèves peuvent être considérés comme jeunes aidants proches. Ce pourcentage est particulièrement élevé, surtout lorsqu'on le compare à celui de 10% évoqué lors du précédent colloque et basé sur des études menées dans les pays anglo-saxons et plus particulièrement en Angleterre.
Avec 14%, près d'un jeune sur six est donc concerné, même si des nuances doivent être apportées. Certes, dans ces 14%, certains n'y consacrent qu'une heure ou moins d'une heure par jour, mais d'autres y consacrent plus de trois heures.
Le phénomène n'est donc pas anodin et pose d'autant plus question que, vous le savez comme moi, les jeunes aidants proches ne souhaitent pas être identifiés comme tels par leurs pairs, leurs professeurs, leur environnement en général. Pourquoi ? Parce qu'ils le considèrent comme une charge dont ils n'ont pas envie de se vanter.
Cela témoigne d'une fragilité au sein de la famille, ce que le jeune aura tendance à cacher. Dans ce cadre, quelle action peut mener l'enseignant ? Si celui-ci sait que si un élève s'endort en classe, c'est parce qu'il a dû veiller toute la nuit sur son père ou sa mère, c'est tout à fait différent que de se dire que cet élève a passé toute la nuit devant un jeu vidéo ou la télévision. Pourtant, c'est sans doute ce à quoi pense l'enseignant au premier abord, alors que pour 14% des élèves, donc un jeune sur six, l'explication est d'une toute autre nature.
C’est sur la base de ce constat, à propos duquel j'ai cru comprendre que vous alliez prochainement recevoir des résultats d'une étude, que je souhaite savoir si, dans l'enseignement qui relève de la Commission communautaire française, une sensibilisation est opérée à destination des enseignants afin qu'ils puissent avoir des réactions appropriées à l'égard de ces élèves. Il pourrait s'agir d'une écoute particulière, d'un aménagement d'horaire, de permettre à ces élèves d'arriver un peu en retard s'ils doivent s'occuper de la toilette de leur père ou de leur mère le matin, par exemple.
On peut comprendre que ces charges soient chronophages. Il faut donc sans doute trouver une forme d’accommodement raisonnable. Même si ce terme est utilisé pour autre chose, on comprend ce que cela signifie dans le cadre de la gestion d'une classe ou du programme d'un cours.
(Applaudissements)
Mme la présidente.- La parole est à M. Manzoor pour son interpellation jointe.
M. Zahoor Ellahi Manzoor (PS).- Je remercie M. du Bus de Warnaffe d'avoir lancé ce sujet. Je vais pouvoir donner quelques détails sur cette étude qu'il a mentionnée.
Du 2 au 9 octobre a eu lieu dans notre pays la quatrième édition de la Semaine des aidants proches. À cette occasion, les résultats d'un sondage mené en 2017 par l'asbl Jeunes aidants proches dans six écoles bruxelloises et sur un échantillon de 1.401 jeunes ont été dévoilés.
Il en ressort que 14% des adolescents se reconnaissent dans une situation d'aidant proche. Ils apportent une aide régulière et continue à un membre de leur famille en situation de dépendance à la suite d'une maladie physique ou mentale, d'un handicap ou de consommation d'alcool ou de drogues. Deux tiers d'entre eux apportent un soutien émotionnel (64%) et s'occupent des tâches ménagères (63%). Un sur cinq se charge des soins médicaux, un sur dix (9,5%) procure des soins, et 7% aident aux déplacements. La moitié des aidants consacrent entre une demi-heure et trois heures par jour à ces activités. Pour 6% d'entre eux, cela dépasse même trois heures.
Les conséquences de ces charges assurées par les jeunes aidants proches peuvent être particulièrement lourdes et stressantes. Une telle situation peut influencer de manière négative leur réussite scolaire, leur santé, leurs relations avec les amis et collègues. Les jeunes eux-mêmes ne sont pas toujours conscients qu'ils sont aidants proches, et même leurs camarades ignorent souvent leur situation.
Les personnes sondées indiquent surtout le besoin d'obtenir plus de soutien pour leurs études, leur santé, leurs relations interpersonnelles et leurs droits, ou encore pour soigner leurs proches.
Selon la dernière enquête de santé publique en Belgique, c'est la Région bruxelloise qui compte proportionnellement le plus de jeunes aidants proches. Dans notre ville, ils représentent environ 18% de la population, par rapport à 8% en Flandre et en Wallonie.
L'année passée, dans votre réponse à mon interpellation au sujet des aidants proches, vous avez déclaré votre soutien au projet de réseau Jeunes aidants proches à Bruxelles. Pourriez-vous nous donner plus d'information sur ce projet, son développement, sa mise en œuvre et sa première évaluation ?
Le Collège a-t-il pris de nouvelles mesures pour favoriser l'offre de soutien et d'accompagnement des aidants proches dans notre Région ? Dans l'affirmative, pourriez-vous nous en dire un peu plus ?
En 2014, à l'initiative de la précédente ministre de la Santé, Laurette Onkelinx, le statut d'aidant proche a enfin été reconnu. Il n'a toutefois pas ouvert de droits spécifiques, même s'il a constitué un premier pas symbolique très important. Avez-vous eu des contacts ou des échanges sur ce sujet avec l'actuelle ministre de la Santé Maggie De Block ? Dans l'affirmative, pourriez-vous nous en dire un peu plus ?
Avez-vous eu des échanges ou rencontres avec vos homologues de la Cocom et de la Fédération Wallonie-Bruxelles concernant une approche plus transversale visant à améliorer la situation et à revaloriser le travail des aidants proches dans notre Région ? Dans l'affirmative, quels en sont les résultats ?
Le Collège mène-t-il ou envisage-t-il de mener d'autres actions ayant pour objectif de revaloriser les aidants proches dans notre Région ?
(Applaudissements)
Mme la présidente.- La parole est à Mme Persoons.
Mme Caroline Persoons (DéFI).- Je remercie tout d'abord mes collègues d'avoir inscrit ce sujet à l'ordre du jour. Je voudrais rebondir sur cette étude que vous avez financée par l'octroi de subsides à l'asbl Jeunes aidants proches.
Je pense que les données communiquées sont très intéressantes. Elles montrent l'ampleur de cette question. C'est un phénomène qui existe depuis toujours mais dont nous ne prenions peut-être pas suffisamment conscience.
Si je trouve important de s'intéresser aux jeunes aidants proches, je pense que nous devons nous interroger sur la condition de tous les aidants proches. Nous le savons, les parents - et davantage les mamans - qui ont un enfant en situation de handicap doivent souvent renoncer à une vie professionnelle. Il s'agit la plupart du temps d'un des deux parents mais parfois c'est le couple qui doit renoncer à son travail pour prendre son enfant en charge. Ce sont des situations familiales catastrophiques couplées à des difficultés économiques dont les conséquences pèsent sur toute la famille. Nous devons donc prendre en compte la situation globale des aidants proches tout en accordant une attention particulière aux jeunes.
Mais nous ne devons pas non plus oublier le conjoint vieillissant d'une personne de moins en moins capable de s'assumer au quotidien et qui compte sur ce dernier, parfois lui-même âgé de 80 ou 90 ans.
La problématique des jeunes aidants proches présente un caractère transversal car elle concerne de nombreuses compétences : l'enseignement, la santé, l'action sociale, l'aide à la jeunesse, l'aide aux personnes handicapées... Cela implique donc une communication entre les différents niveaux de pouvoir. Dès lors, j'ai trois questions à vous poser.
La première concerne le contact avec le niveau fédéral. La loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche aidant une personne en situation de grande dépendance a été adoptée. Cette loi définit l'aidant proche mais ce dernier doit être majeur ou mineur émancipé. Dès lors, à l'occasion des conférences interministérielles (CIM) social-santé, avec les résultats de l'étude que vous avez demandée, n'y a-t-il pas moyen de faire évoluer cette définition assez restrictive ?
Par rapport à cette loi de 2014, il faut quand même savoir que le statut n'est toujours pas acté dans les faits. En effet, plus de trois ans après l'entrée en vigueur de la loi, les arrêtés d'exécution n'ont toujours pas été adoptés par le gouvernement fédéral. Selon l'asbl Jeunes aidants proches, ces arrêtés d'application ont déjà été pris au gouvernement mais seraient bloqués au niveau du cabinet de l'actuelle ministre fédérale, Maggie De Block.
Auriez-vous des informations à nous transmettre à ce sujet ? Cette loi est importante et n'en demeure pas moins bloquée au niveau du gouvernement fédéral.
Ma deuxième question rejoint celle de M. du Bus de Warnaffe et son interpellation à Fédération Wallonie-Bruxelles. Je pense que fort de votre étude, vous devez prendre votre bâton de pèlerin et contacter votre collègue à la Fédération Wallonie-Bruxelles. En effet, deux pistes me semblent particulièrement intéressantes.
La première consiste à faciliter l'inscription dans une école proche du domicile. C'est un point important. Nous connaissons les dérives du décret inscriptions en termes de proximité d'école. Des élèves se retrouvent parfois à l'autre bout de la Région. S'ils sont dans une situation familiale où leur présence constitue un appui indispensable dans la famille, nous devons en tenir compte.
La deuxième piste consiste à étendre le statut d'étudiant à besoins spécifiques aux jeunes aidants proches qui fréquentent l'enseignement supérieur. Les résultats de l'étude vont dans ce sens.
Enfin, vous aviez annoncé différents éléments lors de la semaine consacrée aux aidants proches en 2015. La première belle réalisation est le soutien à la plate-forme et cette étude. Un point me semble cependant très important. Il s'agit de l'information aux familles et aux jeunes, la proximité des services et la formation des aidants proches.
Je me souviens avoir rencontré un professeur québécois qui a mis en place toutes les structures des proches aidants au Québec au sein des quartiers et des municipalités. On va chercher là toute l'information et on va surtout se former parce que, tout d'un coup, il faut accueillir à la maison son conjoint ou son enfant qui s'est retrouvé tétraplégique à la suite d'un accident de la route et qu'il n'y a pas beaucoup de places en institution au Québec.
Comment les aidants sont-ils formés pour les soins ? Quels sont vos contacts à ce sujet-là avec, par exemple, les CPAS pour les aides sociales, avec les services d'aide à domicile, avec les services communaux de proximité ?
(Applaudissements)
Mme la présidente.- La parole est à Mme Fremault.
Mme Céline Fremault, ministre.- Je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre interpellation sur ce sujet que je considère prioritaire et qui a été relayé à plusieurs reprises dans ce parlement. La présidente elle-même a organisé un Jeudi de l'hémicycle autour de cette question.
Le soutien aux aidants proches est principalement activé via les compétences de la Cocof. J'ai en tout cas voulu apporter une réponse à ce problème, à défaut d'en voir une au niveau fédéral, hormis un statut qui n'a pas été activé. Cela touche à toute une série de dimensions : handicap, maladie... Il était donc essentiel pour moi, et ce depuis le début de la législature, de soutenir la nouvelle antenne bruxelloise consacrée aux aidants proches.
La Cocof, dans le cadre de sa compétence handicap, soutient le projet de réseau Jeunes aidants proches à Bruxelles depuis 2016. Avec l'aide de CAP48, pas moins de 40.000 euros sont investis, à mon initiative, dans ce projet. L'idée est de développer un vrai soutien en donnant des moyens humains pour soutenir ces jeunes, via la mise en place d'une cellule de permanence qui serait chargée de développer le projet Jeunes aidants proches. Le but est que ces jeunes puissent se rencontrer, voir qu'ils ne sont pas seuls dans ces situations parfois critiques et, pourquoi pas, partager leurs émotions, leurs colères, leurs rires et leurs recettes pour gérer ce lourd quotidien.
Nous avons également financé une étude en Cocom sur l'identification des jeunes aidants proches. Les résultats ont été présentés lors de la Semaine des jeunes aidants proches à laquelle j'ai eu l'honneur de participer. M. du Bus de Warnaffe et Mme de Groote, notamment, étaient présents.
Nous savons qu'en Région bruxelloise, à peu près deux jeunes sur dix sont concernés et sont donc des aidants proches. Dans notre entourage, nous connaissons certainement des jeunes qui vivent cette situation délicate dans l'anonymat. Il est même plus que probable que certains de nos enfants deviendront un jour des aidants proches.
Je suis donc convaincue, encore plus qu'avant, que le processus d'identification est indispensable, tout comme la sensibilisation des professionnels des secteurs concernés. Mme Persoons a raison d'évoquer la nécessité d'une articulation avec les centres publics d'action sociale (CPAS), les services d'aide familiale, les secteurs de la santé, de la jeunesse, de l'enseignement, donc du social dans son ensemble.
Nous débutons à peine dans le traitement de cette thématique qui a émergé il y a quelques années, et des réponses y ont déjà été apportées. Elle bénéficie d'une écoute attentive sur le plan politique et des subsides ont permis de lancer des actions.
J'accorde une attention particulière aux nouvelles initiatives dans ce domaine, telle l'asbl FratriHa que j'ai découverte par hasard et dont j'ai décidé de soutenir les projets.
Il est également essentiel de pouvoir déterminer les dispositifs à mettre en place et à favoriser, afin de pouvoir offrir un soutien et un accompagnement adaptés. L'asbl Jeunes aidants proches offre ainsi un vrai réseau de soutien à ces jeunes, afin qu'ils puissent se rencontrer et découvrir qu'ils peuvent être réellement fiers de leur investissement sur le plan humain, même si c'est difficile.
Au vu des résultats des recherches qui ont été entreprises, il est indispensable de poursuivre dans cette dynamique, et même de la renforcer davantage en trouvant le moyen de pérenniser les moyens. Il existe donc des initiatives telles que celle-ci. En outre, le projet Jeunes aidants proches (JAP) devrait se voir octroyer dès 2018 un agrément pluriannuel de cinq ans en tant que projet innovant.
Cela donnera plus de stabilité et de perspectives au projet, tout en garantissant des moyens financiers récurrents afin d'ancrer véritablement le travail et les activités dans le temps. Il s'agit d'une bonne nouvelle, qui montre que la Cocof considère indubitablement la thématique des aidants proches comme prioritaire.
Concernant l'antenne bruxelloise destinée aux adultes, je voudrais obtenir des moyens budgétaires complémentaires permettant de lui octroyer dès l'année prochaine un agrément en tant que réseau en action sociale. C'est ici aussi une étape supplémentaire pour le développement de ce projet, qui permettra certainement de renforcer encore la dimension transversale. Pour rappel, cette asbl reçoit déjà chaque année 27.000 euros afin de mener à bien ses projets. En l'inscrivant dans un réseau, toute une série d'objectifs sont visés : officialiser la reconnaissance de la fonction, la mise en place du soutien psychologique, la formation des aidants et des professionnels dans différents secteurs et la sensibilisation pour faire évoluer les mentalités.
Ces deux projets constituent des initiatives tout à fait innovantes. Nous savons qu'il existe une reconnaissance au niveau de la législation fédérale, mais celle-ci n'offre aucun droit concret aux aidants proches. C'est justement ce que je veux changer. C'est en soutenant ce type d'initiatives que les associations pourront se déployer le plus possible. Il faut aussi leur donner les moyens de poursuivre, voire de renforcer, un lobby plus important au niveau fédéral, afin d'avancer positivement sur la qualité de vie des aidants proches.
Ces associations travaillent sur les aidants proches à travers les spécificités bruxelloises.
Je n'ai pas eu de contact avec la ministre fédérale sur cette matière. Je lui ai écrit à nouveau pour lui signaler la nécessité d'avancer. Par contre, j'ai des contacts très réguliers avec la Wallonie, puisqu'elle avance elle aussi en matière de soutien aux structures s'occupant des aidants proches. C’est Mme Greoli qui est titulaire de cette compétence.
Par ailleurs, en Cocom, c'est également moi qui suis en charge de cette politique. Je peux donc vous annoncer que les choses avancent dans la bonne direction. Je continue à sensibiliser mes collègues des différents gouvernements, convaincue que cette thématique touche bien plus que le secteur du handicap ou de l'action sociale. Cela concerne également les secteurs de la santé, de l'enseignement - comme M. du Bus de Warnaffe l'a souligné - et de l'aide à la jeunesse.
Je suis persuadée que l'implication de chacun est fondamentale, parce qu'il s'agit d'une problématique transversale pour laquelle une solution globale doit être trouvée. Chaque ministre, dans le cadre de ses compétences, doit tenir compte de la thématique des aidants proches en apportant un soutien à travers les projets qu'il met en place.
M. du Bus de Warnaffe, concernant vos questions, voici la réponse que Mme Laanan m'a fournie : "La problématique des jeunes aidants proches est suivie, pour le pouvoir organisateur (PO), par la directrice de l'Institut Émile Gryzon, qui a participé à un colloque sur la question et qui est en contact avec l'asbl qui porte la question auprès des pouvoirs publics." J'imagine qu'il s'agit du colloque qui a eu lieu au mois d'octobre à l'ULB.
"À ce stade, il n'y a pas eu d'actions systématiques vis-à-vis des enseignants. Des initiatives ponctuelles, au cas par cas, peuvent néanmoins exister, selon les demandes émanant du terrain. Il a été demandé à la directrice de poursuivre le suivi de ce dossier, afin qu'elle puisse conseiller, à moyen terme, le PO en vue de mener des politiques plus structurelles ou systématiques."
(Applaudissements)
Mme la présidente.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.
M. André du Bus.- Mme la ministre, je vous remercie de vos réponses, qui témoignent d'une évolution politique favorable. Non seulement il y a une prise de conscience, mais des moyens supplémentaires sont octroyés. Les associations ont aujourd'hui pignon sur rue et sont davantage connues. La phase ultérieure devra porter sur des actions concrètes à mener auprès des différents acteurs dont ceux du monde de l'enseignement.
La réponse que vous a transmise Mme Laanan, qui se borne à attendre les demandes de terrain, ne me satisfait guère. En effet, si l'on attend les demandes de terrain émanant du secteur de l'enseignement, on risque d'attendre longtemps car le problème n'apparaît pas spontanément au sein d'une classe.
Aussi longtemps que l'enseignant lui-même ne sera pas sensibilisé aux manifestations comportementales spécifiques de certains jeunes, il n'aura pas le réflexe d'établir une corrélation entre ces manifestations comportementales et l'hypothèse d'une situation d'aidant proche. Il faut que l'enseignant y soit sensibilisé, ce qui implique une démarche volontaire à assurer de haut en bas. Tel est précisément l'enjeu.
J'ai évoqué la question au Conseil communal d'Etterbeek pour les enseignants qui relèvent de l'enseignement communal. Je crois que le message est bien passé de ce côté-là. Je trouve que la suggestion de Mme Persoons est excellente. Puisque j'ai cru comprendre que vous recevrez le rapport complet de l'étude finalisée dans deux ou trois semaines, il serait intéressant de faire le point avec le secteur de l'enseignement - avec Marie-Martine Schyns, pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, et Fadila Laanan pour la Cocof - et voir concrètement ensemble quelles sont les actions précises mises en place.
Mme la présidente.- La parole est à M. Manzoor.
M. Zahoor Ellahi Manzoor (PS).- Je me réjouis que d'autres projets voient le jour en 2018 et que nous soyons de plus en plus conscients de ce problème des jeunes aidants proches. C'est ainsi que nous pourrons changer les choses et faire bouger l'État fédéral.