Question à M. Rudy Demotte, ministre-président
M. André du Bus. – Il y a un an, le 15 juillet 2016, avait lieu en Turquie une tentative de coup d’État militaire. Celle-ci s’est soldée par un échec. Lorsque j’utilise le mot «échec», je n’émets aucun jugement, mais j’établis un constat. Je précise mon propos: je ne suis pas, tant s’en faut, pour la restauration d’un régime militaire. Depuis cet échec, les autorités turques, et singulièrement M. Erdogan, ont procédé à des centaines d’arrestations parmi les contestataires du régime. Une véritable purge a été opérée au sein des institutions étatiques, de l’armée à la police en passant par les secteurs de la justice et de la santé.
En ce qui concerne les compétences plus proches de celles dont nous traitons dans ce Parlement, les décisions prises par les autorités turques ont été tout aussi scandaleuses: les fermetures d’universités, l’exigence de démission d’une large frange du personnel universitaire, l’abrogation du droit du personnel universitaire d’élire ses recteurs, etc. Pas plus tard que lundi dernier, 42 personnes sont venues s’ajouter aux professeurs, chercheurs et administratifs déjà écroués. Ces 42 personnes supplémentaires font partie d’une liste plus large de 72 individus issus du monde universitaire et visés par un mandat d’arrêt ont été émis. Lundi dernier, d’après l’Agence Dogan, 64 employés de l’université Medeniyet, dont 19 professeurs de la faculté de médecine, et huit autres de l’université Bogazici étaient concernés par ces mandats d’arrêt.
La liberté de la presse pour laquelle je me mobilise depuis des années est, pour ainsi dire, inexistante dans cette partie du monde. D’ailleurs, plusieurs émissions diffusées ce week-end ont abordé la situation de la presse en Turquie. Cette situation est dramatique: je ne peux pas me résoudre à la tolérer! Il y a trois jours, j’ai appris que, pour célébrer cette «date anniversaire», M. Erdogan avait signé un décret visant à exclure 302 universitaires, dont cinq universitaires pour la paix, de la fonction publique.
Je souhaite, une fois de plus, faire le point sur les actions menées pour soutenir, malgré tout, les acteurs de la société civile turque. Monsieur le Ministre-président, de quelle manière manifestons-nous notre solidarité à l’égard des acteurs en question? Je n’ignore pas les initiatives prises par certaines universités francophones belges pour créer des chaires spécialement destinées aux universitaires turques.
De votre côté, vous aviez invité l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES), Wallonie-Bruxelles International (WBI) et Wallonie-Bruxelles Campus (WBCampus) à se positionner sur ce dossier. Quel a été le résultat de cette démarche? J’imagine que, pour ce qui est de la coopération bilatérale, tant l’accord historique de coopération du 7 juin 2011 en matière de culture, de formation et de recherche scientifique – cet accord concernait également la recherche et les échanges dans le domaine du journalisme – que la commission mixte permanente sont au point mort. Me le confirmez-vous? Qu’en est-il de la situation aujourd’hui?
M. Rudy Demotte, ministre-président. – Monsieur le Député, j’ai déjà mis l’accent sur l’importance d’une démarche constructive, le but étant d’accompagner la Turquie dans son intégration européenne plutôt que de l’ignorer dans ses dérives autoritaires. Aujourd’hui, mes préoccupations par rapport à ces dérives sont amplifiées: les déclarations et les actes des autorités gouvernementales turques sapent systématiquement mes espoirs de voir ce pays se rapprocher des valeurs européennes. J’ose espérer qu’il s’agit d’une parenthèse dans une histoire qui finira par connaître une issue plus heureuse.
Compte tenu de la situation, l’accord en matière de culture, de formation et de recherche scientifique n’est pas entré en application depuis sa ratification, fin 2016, par la partie turque. Notre position consiste à ne pas entreprendre de nouvelle démarche institutionnelle; telle est la logique qui nous a conduits dans notre attitude à l’égard des États en difficulté. Nous travaillons avec la société civile et nous évitons les contacts avec les institutions qui nous posent problème.
Néanmoins, nous poursuivons certaines actions: des activités culturelles ponctuelles sont menées avec l’ambassade et le consulat belges en Turquie; des bourses sont octroyées dans les deux sens, pour se former ici et là-bas. Grâce à ces bourses, les étudiants continuent donc à faire office de pont entre les deux pays. Ces bourses offertes par la Turquie et par Wallonie-Bruxelles International (WBI) sont en attente de décision. En soutien à la situation turque, l’ULB et l’UCL ont rejoint le réseau académique international appelé Scholars at Risk. Le 27 juin dernier, le conseil d’administration de l’ARES a approuvé la proposition de la commission des Relations internationales de devenir membre de ce même réseau.
J’ai par ailleurs souhaité lancer une réflexion sur la mise à disposition du budget de WBI afin d’exprimer notre solidarité à l’égard des chercheurs étrangers qui se trouvent dans des situations périlleuses ou, à tout le moins, difficiles. Un groupe de travail a été constitué au sein de WBI; un fonds de solidarité qui permettrait à ces chercheurs d’être hébergés temporairement dans les universités serait envisageable.
La commission des Relations internationales a également décidé d’établir un groupe de travail pour mener une réflexion plus approfondie sur la problématique des académiques en danger: il s’agit d’identifier les initiatives qui portent sur les démarches structurelles communes à défendre. Le terme exprimé de la sorte paraît un peu abscons; toujours est-il que, dans les milieux académiques, le contenu est extrêmement concret.
Dans ce dossier, j’espère que la crise politique que traversent les entités fédérées francophones ne mettra pas un coup d’arrêt ou ne ralentira pas cette démarche qui doit transcender des intérêts partisans.
M. André du Bus. – Monsieur le Ministre-Président, vos propos s’inscrivent dans la droite ligne de ce que vous aviez déjà exprimé, affirmé et défendu précédemment.
Figurez-vous que je rassemble les communiqués diffusés par Belga sur la Turquie depuis 2013. Il est intéressant de constater à quel point la situation s’est dégradée et d’observer à quel point les événements actuels étaient prévisibles à l’époque. Garder une approche optimiste à l’égard de cette situation relève du pari politique. Je crains qu’il n’y ait d’autre choix que de poursuivre une politique visant à maintenir le contact avec la société civile. N’oublions pas que 50 % de la population turque ne soutient pas les dérives autoritaires du régime.
J’aimerais également revenir sur l’accord de coopération qui n’a toujours pas été mis en œuvre du côté d’Ankara. L’ambassadeur de Turquie de l’époque l’avait pourtant ratifié. Cet accord de coopération est fondamentalement porteur de valeurs démocratiques. Si, à un moment donné, la discussion porte sur ces valeurs, elle doit impérativement s’appuyer sur un texte contraignant. Ce texte existe; je plaide pour vous entamiez une discussion avec vos homologues du gouvernement fédéral pour aboutir à de nouveaux pourparlers sur cet accord et à une rencontre avec l’ambassadeur de Turquie à ce sujet.
Demain, mardi 18 juillet 2017, se tiendra la prochaine audience des quatre universitaires pour la paix que nous avions rencontrés en décembre 2016. Le 24 juillet prochain s’ouvrira le procès des journalistes du quotidien d’opposition «Cumhuriyet». Le régime turc poursuit ainsi son système d’accusation. Je ne peux pas rester indifférent à cette situation! La pression de la part du régime turc existe! Nous devons en parler!
J’ose espérer que, tout comme moi, les membres de cette assemblée ou des autres parlements prendront la situation turque au sérieux et partagent mes préoccupations à cet égard.