QUESTION A MONSIEUR DIDIER GOSUIN, MEMBRE DU COLLÈGE RÉUNI, COMPÉTENT POUR LA
POLITIQUE DE LA SANTÉ, LA FONCTION PUBLIQUE, LES FINANCES, LE BUDGET ET
LES RELATIONS EXTÉRIEURES
M. André du Bus.- Dans ses éditions des 4 et 5 septembre, le quotidien Le Soir titrait : "Pénurie programmée des médecins généralistes" et ensuite "La pénurie guette Bruxelles et gangrène la Wallonie". Les articles faisaient référence à divers avis et études en provenance de La revue médicale de Bruxelles (ULB), du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE), du Centre d'information sur les professions médicales et paramédicales (UCL), et de la Commission de planification, dans le cadre de la fixation des quotas annuels de numéros Inami et de leur incidence sur l'accès aux études de médecine.
Sans revenir sur les différentes facettes du débat, une chose est certaine : l'offre médicale francophone va progressivement se tarir. Si l'incidence sur Bruxelles n'est pas encore palpable, la situation deviendra problématique en raison du vieillissement des généralistes et de l'accroissement de la population. La professeure Deliège (UCL) estime que le nombre de cabinets de généralistes risque de diminuer à partir de 2020.
Bien sûr, la situation varie suivant les communes, avec un constat : moyennant quelques nuances, les communes les plus cossues - les deux Woluwe, Uccle et Watermael - sont aussi celles où la densité de l'offre médicale reste élevée. Corollaire évident, les communes moins nanties - Molenbeek, Saint-Josse, Koekelberg, Anderlecht - connaissent une offre médicale moins dense.
Par ailleurs, le rôle que jouent les maisons médicales comme acteurs de première ligne reste indiscutable, mais force est de constater que le moratoire décidé par le pouvoir fédéral ne favorise pas l'éclosion de cette offre médicale complémentaire, voire alternative.
Une des conclusions de l'article est qu'il faut revoir à la hausse le quota de numéros Inami francophones.
Je profite de l'occasion pour saluer l'étude publiée depuis par Solidaris sur les coûts des maisons médicales, qui sont nettement moins élevés qu'imaginé.
Confirmez-vous les estimations citées dans ces articles de baisse progressive du nombre de médecins généralistes à Bruxelles ?
Dans quelle mesure le Plan de santé bruxellois (PSB) sera-t-il affecté par ces projections ?
Des politiques de soutien et d'encouragement à l'installation des généralistes à Bruxelles ont été déployées depuis plusieurs années. Quel bilan en tirez-vous ?
Est-il possible de mettre à l'ordre du jour d'une conférence interministérielle (CIM) de la santé publique ce sujet et ses conséquences en termes de numéros Inami à délivrer ?
Discussion
Mme la présidente.- La parole est à M. Gosuin.
M. Didier Gosuin, membre du Collège réuni.- Nous confirmons, bien évidemment, les estimations évoquées dans les différents articles de presse. Mon cabinet et l'administration de la Cocom, via son Observatoire de la santé et du social de Bruxelles-Capitale, ont analysé ces chiffres qui ne font qu'appuyer la tendance que nous connaissions. Notamment sur la base des données de la Commission de planification, l'observatoire a réalisé des projections qui montrent que le nombre de médecins généralistes devrait passer de 9,8 en 2012 à 7,9 par 10.000 habitants en 2022, soit moins que dans les autres régions : respectivement 11 en Flandre et 11,7 en Wallonie.
Par ailleurs, d'autres facteurs vont alourdir le déficit de médecins généralistes : les générations de médecins plus jeunes, hommes et femmes, souhaitent un meilleur équilibre entre vie privée et professionnelle et travaillent plus souvent en pratique de groupe. Cela représentait déjà un quart des équivalents temps plein (ETP) en 2009.
Les services recrutant des médecins salariés - médecins conseils, médecins du travail, ... - vont continuer à recruter des médecins et une part importante de ces recrutements se fait traditionnellement parmi les médecins généralistes d'âge moyen dont le pool va diminuer.
En parallèle, la population bruxelloise va évoluer. Le nombre de personnes fragiles, vivant des situations complexes et pour lesquelles le rôle du médecin généraliste est central, devrait encore augmenter. Dans toute la réorganisation de la première et de la seconde lignes, notamment avec les sorties accélérées des hôpitaux et la perspective du développement des soins ambulatoires, le rôle du médecin généraliste deviendra encore beaucoup plus important.
En tant que ministre de la Santé de la Cocom, je suis évidemment très inquiet. C'est pourquoi j'ai réagi de façon énergique lorsque des médecins bruxellois ont exprimé leur démotivation et même pour certains leur volonté d'arrêter leur pratique face à l'obligation de prescription électronique dès 2018. Étant donné les défis liés aux maladies chroniques, au vieillissement, à la précarisation, l'heure n'est pas au découragement des médecins mais plutôt à la revalorisation de la médecine générale. Comme beaucoup, je me pose des questions quant à la pertinence de la politique fédérale des quotas.
Nous connaissions donc ces tendances. À Bruxelles, pour attirer les médecins généralistes, nous avons dès lors augmenté le montant de la prime d'aide à l'installation de 20.000 à 25.000 euros. Tout médecin généraliste qui souhaiterait établir sa pratique sur le territoire de Bruxelles-Capitale en bénéficie. Ce n'est toutefois pas une telle mesure qui va faire revenir les médecins. S'il n'y en a pas assez sur le marché, la pénurie est inéluctable. Nous tentons néanmoins de donner un signal avec cette aide à l'installation.
Comme déjà annoncé, nous souhaitons aller plus loin et affiner notre politique de promotion de l'installation des médecins généralistes en axant celle-ci particulièrement sur les quartiers réellement déficitaires. À ma demande, une étude a été commandée à l'Observatoire de la santé et du social de Bruxelles-Capitale afin de déterminer les zones et les quartiers qui doivent bénéficier prioritairement des mesures de soutien à la médecine.
Cette étude prend en compte non seulement le nombre de médecins généralistes en activité par quartier (par sexe, par âge, par type de pratique) mais également le niveau socio-économique ainsi que l'offre de soins de première ligne et la démographie de la population. Elle est réalisée en collaboration avec la Fédération des associations des médecins généralistes de Bruxelles (FAMGB) et le Brusselse Huisartsenkring (BHAK) qui nous ont fourni les chiffres de leurs affiliés en activité par quartier.
À partir des conclusions de l'étude, l'objectif est de mettre en place des incitants spécifiques à l'installation dans ces quartiers identifiés comme prioritaires. C'est un des éléments d'ailleurs du PSB.
Les résultats de l'étude seront connus à la fin de cette année et présentés au secteur au début 2018 afin de réfléchir avec lui aux mesures les plus appropriées pour attirer les médecins généralistes dans les zones déficitaires identifiées.
La politique destinée à encourager l'installation de médecins généralistes dans des zones prioritaires a débuté au niveau fédéral en 2006. À la suite de la sixième réforme de l'État, ces mesures d'encouragement, appelées Impulseo, sont devenues une compétence des entités fédérées.
La période de transition s'est terminée le 31 décembre 2014. La Cocom a repris la gestion effective de cette matière l'année suivante. Il existe trois types de mesures : Impulseo I prévoit des primes à l'installation ; Impulseo II intervient dans les charges salariales pour un ou deux employés ; Impulseo III contribue aux coûts d'un télésecrétariat.
En 2015, l'administration bruxelloise a traité 119 dossiers Impulseo pour un montant total d'1.854.826,12 euros. Impulseo I représentait la partie la plus importante de ce budget (890.000 euros), Impulseo II et III recevaient ensemble un budget global de 964.826,12 euros.
L'évolution entre 2015 et 2016 du budget des primes Impulseo est à la hausse. Pour l'année 2016, 132 dossiers, tous types confondus, ont été traités pour un montant global de 2.031.000 euros.
En 2016, ce sont les demandes pour Impulseo II et III qui ont augmenté. Il s'agit de soutiens administratifs, en particulier, à l’informatisation, à l'équipement, à la prescription électronique. Je peux d'ores et déjà vous dire que les chiffres de 2017 confirment cette tendance.
Nous évaluerons bien entendu ce dispositif au terme de trois années d'expérience. Cette évaluation ainsi que l'étude de l'Observatoire de la santé et du social de Bruxelles-Capitale sur les zones prioritaires serviront de base à l'élaboration d'un nouveau modèle.
Pour attirer des médecins à Bruxelles, encore faut-il qu'il y en ait suffisamment. Un certain nombre de formations politiques ont déposé des textes au parlement pour qu'on puisse avoir une influence sur les décisions fédérales.
Est-il possible de mettre à l'ordre du jour d'une CIM Santé le problème de la pénurie des médecins généralistes et ses conséquences ? Il existe au sein de la CIM un groupe de travail "professions de santé" qui, en théorie, est le lieu de discussion de cette problématique. Ce thème n'a plus été abordé depuis 2015, époque à laquelle un projet de protocole concernant la planification des professions de santé en Belgique avait été élaboré mais pour lequel les partenaires n'avaient trouvé aucun accord. Le sujet n'a plus été abordé depuis.
L'Observatoire de la santé et du social de Bruxelles-Capitale a participé aux réflexions menées par l'État fédéral qui ont abouti au rapport du centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) sur la planification de l'offre médicale. Dans cette étude, le modèle mathématique de projection des effectifs médicaux utilisé par la Commission de planification de l'offre médicale a été analysé et soumis à une évaluation critique par les différentes parties prenantes. Bruxelles, via l'Observatoire de la santé et du social de Bruxelles-Capitale, a eu l'occasion de s'exprimer.
Il est clair - et nous le déplorons - que la concertation n'est pas suffisante et que les spécificités bruxelloises ne sont pas correctement prises en compte dans la politique de planification de l'offre médicale. Je soulèverai ce point à la conférence interministérielle de novembre prochain et je plaiderai évidemment pour la mise en place d'une concertation structurelle sur le sujet comme je le fais depuis longtemps. Encore faut-il que ceux qui sont pilotes en la matière acceptent d'entrer dans ce processus de concertation.
Mme la présidente.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.
M. André du Bus.- Vous avez fait référence à l'émergence de la pratique de la médecine générale sous forme de médecine générale de groupe. C'est ce qui se fait de plus en plus dans la pratique des nouveaux médecins, et c'est ce que j'entends également.
J'entends aussi qu'à l'égard de médecins généralistes qui sont déjà dans une tranche d'âge qui n'est pas celle des 30-40 ans, cette pratique de groupe, de plus en plus courante, pose parfois des questions à ceux travaillant encore seuls. Puisque vous avez commandité une étude sur les besoins des quartiers et que vous êtes accoutumé à lancer des études sur les besoins en santé, ne serait-il pas plus opportun de voir comment répondre davantage aux besoins des généralistes travaillant seuls ? Existe-t-il des éléments permettant d'objectiver des besoins spécifiques ? Si ce n'est pas le cas, il faudrait avancer dans ce sens.
Ensuite, vous avez à plusieurs reprises fait référence au Plan de santé bruxellois (PSB), qui devait être mis en concertation pour la fin de l'été ou la rentrée parlementaire, c'est-à-dire maintenant.
(Remarques de M. Gosuin)
Je comprends donc que cela se fera au début de l'année prochaine, d'accord.
M. Didier Gosuin, membre du Collège réuni.- La pratique de groupe est une autre manière de vivre la profession libérale, peut-être avec moins de contraintes et des horaires moins contraignants, mais si des médecins généralistes travaillant seuls souhaitent prester douze ou treize heures par jour, c'est leur choix et je ne peux pas intervenir.
Ils doivent être aidés dans la transition technologique qui leur est imposée. J'ai la faiblesse de croire qu'une telle transition est de nature à soulager les médecins généralistes d'une série de démarches administratives et d'archivage. La technologie numérique doit leur permettre de mieux gérer leurs propres données et le suivi de leurs patients, et de se concentrer sur l'essentiel.
Le problème majeur des médecins travaillant seuls était la garde. À cet égard, nous avons réorganisé la garde de façon à les soulager.
Vous me demandez des études mais je ne vois pas les études que nous pouvons faire sur la pratique. Ce qu'il faut essayer, c'est identifier les problèmes d'organisation. Pour le reste, nous ne pouvons pas empêcher un médecin de travailler seul et même parfois jusqu'à s'abrutir s'il a envie de travailler tous les soirs, tous les samedis et tous les dimanches. Si c'est son choix de vie, je ne peux rien y faire. Notre mission est de les aider technologiquement et nous devons essayer de les soulager en termes de garde. Nous devons également essayer de les faire travailler en réseau. Cela figure également dans le PSB et c'est d'ailleurs ce que nous
impose le virage ambulatoire. Il faudrait désormais que ces médecins travaillant seuls travaillent en réseau avec d'autres intervenants. C'est, je crois, la meilleure manière de rencontrer les besoins.
Mme la présidente.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.
M. André du Bus.- L'objectif de mon interpellation était de voir de quels éléments vous disposez. Il est vrai que la transition numérique constitue un défi pour une série de médecins. Pour le reste, je sais qu'une réflexion est en cours auprès de certains médecins généralistes. Peut-être y reviendrai-je plus tard.