Intervention à l’occasion du vote de l’ordonnance sur les conseils consultatifs communaux des personnes des personnes âgées, en séance plénière
Chers Collègues,
On se pose parfois la question de l’origine d’une loi, l’origine d’une ordonnance. Chacun d’entre nous est assez conscient du fait qu’on ne se lève pas un matin en se disant que la nuit fut la principale source d’inspiration d’une ordonnance.
Reconnaissons que ce sont souvent les acteurs de terrain qui restent la première source d’inspiration.
En l’occurrence ici, cette ordonnance résulte d’un constat établi par des associations d’aînés : les conseils consultatifs actuels fonctionnent à géométrie très variable, voire trop variable. Certaines communes disposent de conseils consultatifs, d’autres pas, certains de ces conseils fonctionnent de façon intéressante, d’autre pas du tout, sans parler des formes d’instrumentalisation électorale peu productives.
La question se posait donc de savoir comment, à l’heure de l’appel à la participation, à l’heure de la constitution de panels citoyens, à l’heure de la citoyenneté comme nouvelle variable démocratique d’ajustement, comment donc renforcer l’implication des aînés dans les processus de décision qui les concernent. Répondant par là à un principe fondamental de la promotion de la santé, repris dans la Charte d’Ottawa : le premier facteur de bien-être des populations tient dans leur degré d’implication dans les processus de décision qui les concernent. C’est tout ce qui relève également de l’empowerment. La participation des citoyens représente donc clairement un enjeu de santé majeur.
Nous venons de fêter les 30 ans de la Charte d’Ottawa, nous venons, au sein de la Cocof, d’approuver un plan stratégique de promotion de la santé qui valorise les processus de participation. Il est donc plus que jamais légitime de valoriser les outils participatifs existants. Et les conseils consultatifs en font partie, sans bénéficier jusqu’à présent d’un cadre normatif qui en détermine les règles de composition, les règles de fonctionnement et les missions.
Autre constat : la Région wallonne tout comme la Région flamande ont adopté des dispositions régissant ces conseils consultatifs qui restent par ailleurs facultatifs. Notre région ne disposait donc d’aucun dispositif en la matière. Il était donc opportun de fixer un cadre au sein duquel viendront s’inscrire les éventuels conseils consultatifs des aînés.
Je dis bien « éventuels » car cette ordonnance s’applique à partir du moment où la commune prend la décision de créer un conseil consultatif des aînés. Cette décision relève donc de son pouvoir discrétionnaire. J’insiste : il n’y a pas d’obligation de créer un conseil consultatif. Mais, par contre, chaque commune doit délibérer de l’opportunité de créer un tel conseil.
Le texte prévoit un certain nombre de dispositions minimales de composition, d’organisation et de fonctionnement afin d’assurer une harmonisation des pratiques entre les différentes communes bruxelloises. J’y viendrai dans un instant.
Le plus important réside dans la mission de ce conseil : rendre, de sa propre initiative ou à la demande du Conseil communal ou du Collège des Bourgmestre et Échevins, des avis et des propositions sur les politiques d’intérêt communal, pour autant qu’elles concernent les aînés. Et, grâce à l’amendement déposé par Écolo, il est demandé au Collège de motiver sa décision de ne pas suivre l’avis ou la proposition formulée par le conseil consultatif.
En termes de composition, le nombre de membres doit être compris entre 9 et 15 personnes inscrites au registre de la population, dont au moins cinq membres à titre individuel, et quatre membres d’organisations compétentes en matière de politique des aînés. Une représentation équilibrée des différents quartiers devra être garantie sur base du monitoring des quartiers, tout comme une représentation genrée avec une composition de membres du même sexe à hauteur maximum de deux tiers.
Les membres sont désignés par le Conseil communal sur base d’une liste établie par le Collège après appel à candidatures. Les membres désignent en leur sein un Bureau, avec présidence, vice-présidence et secrétaire. Le Collège est représenté au sein du conseil, tout comme le CPAS, mais sans voix délibérative. Le conseil consultatif adopte son règlement d’ordre intérieur qui fixe entre autre les critères objectifs de sélection des candidats (sauf pour la première édition).
Ce conseil se réunira au minimum quatre fois par an, arrête ses avis à la majorité absolue des membres, et rend chaque année un rapport de ses travaux au conseil communal. Le conseil consultatif est validé pour six ans et est renouvelé dans les six mois qui suivent l’installation du nouveau Conseil communal.
Enfin, il est prévu que la Région accorde une subvention de fonctionnement à la commune qui crée un conseil consultatif.
Chers Collègues, j’ai bien entendu les réserves qui ont été formulées par certains d’entre nous lors de nos travaux en commission. Je tiens cependant à insister sur le fait que l’existence d’un conseil consultatif n’empêche en aucun cas la commune de mettre en place d’autres outils de consultation, de participation, voire de délibération des aînés et des autres citoyens. Les conseils consultatifs sont un outil parmi d’autres. Et ces conseils peuvent faire appel à la panoplie d’outils participatifs les plus divers. Je pense à l’éclosion du numérique (applications, blogs, sites web…). L’important est de renforcer l’implication de tous les citoyens, avec respect et en limitant au maximum les simulacres de démocratie. Nous estimons d’ailleurs que le fait de confier la présidence du conseil consultatif à une personne qui n’est pas membre du Conseil communal renforce l’indépendance du conseil consultatif.
Chers collègues, ce texte n’a pas la prétention de régir seul la participation des aînés dans les communes. L’important est de renforcer, de toutes les façons possibles, la participation. Ceci est une pièce supplémentaire à l’édifice de la citoyenneté auquel notre formation politique reste très attentif. Les aînés ont des choses à dire, à faire valoir, plus que jamais.
Il conviendra dès lors d’être attentif à la mise en œuvre de cette ordonnance et, surtout, aux politiques que lesdits conseils susciteront.
André du Bus