Pression exercée par le pouvoir turc sur les universitaires de la paix

Question à Monsieur Jean-Claude Marcourt, vice-président et ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

M. André du Bus. – Il y a p­resque un an, j’accompagnais une délégation de parlementaires et d’universitaires belges afin d’assister à l’ouverture du procès de quatre intellectuels turcs qui avaient, le 11 janvier 2016, signé une pétition plaidant en faveur de la reprise des pourparlers de paix avec les Kurdes dans le sud-est du pays. En réalité, ils sont des centaines à subir des pressions diverses, traduites par des pertes d’emploi, des fermetures d’université, des inculpations et des arrêts de mission, tant en Turquie qu’à l’étranger.

Je vous avais donc interrogé, ainsi que votre collègue, M. Demotte, afin de savoir quel soutien le gouvernement pouvait apporter sur la base de ses compétences. À l’époque, le sujet m’avait semblé être pris au sérieux. Vous m’aviez informé du fait que le soutien de nos universités à l’égard de leurs homologues turques se manifestait sous plusieurs formes et notamment par des instruments financiers. Je sais également que des chaires leur sont réservées. De son côté, l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES) avait rappelé son maintien des relations avec les établissements d’enseignement supérieur turcs.

Malheureusement, il y a quelques jours, j’ai reçu des informations inquiétantes en provenance de la Turquie. Des manœuvres d’intimidation ont repris depuis le mois d’octobre à l’égard des quelque 1 128 »universitaires pour la paix». Les hasards du calendrier font qu’aujourd’hui, 5 décembre, les procès débutent. Ils sont organisés de manière particulièrement rusée: il est prévu que chaque signataire comparaisse devant la justice lors de procès séparés, malgré un unique chef d’accusation. Les peines peuvent aller jusqu’à 7,5 ans d’emprisonnement. L’objectif de ces procès distincts est d’affaiblir la défense des accusés en les isolant et d’empêcher ainsi les accusés et leurs proches de se rejoindre en étant solidaires les uns des autres.

Monsieur le Ministre, cette situation est alarmante pour de nombreux parlementaires, mais aussi pour la communauté universitaire; j’en veux pour preuve la mobilisation symbolique d’hier soir devant l’ambassade de Turquie. Nous devons maintenir un soutien accru pour ces universitaires afin d’augmenter la pression sur le pouvoir politique turc.

Comment les initiatives prises par notre gouvernement ont-elles évolué depuis un an? L’ARES a-t-elle entrepris de nouvelles actions? Quels sont, à l’heure actuelle, nos liens avec les établissements d’enseignement supérieur turcs? Par ailleurs, le cabinet du ministre Demotte s’était engagé à réfléchir à la possibilité de développer un outil spécifique destiné à soutenir financièrement les universitaires et les scientifiques menacés, et cela en étroite collaboration avec Wallonie-Bruxelles International (WBI) et l’ARES. Cette réflexion a-t-elle abouti? Des actions plus précises ont-elles été mises en place?

Monsieur Jean-Claude Marcourt, ministre. - Monsieur le député, j'ai reçu également des informations inquiétantes de Turquie et vous confirme que les pressions sur les universitaires signataires de la pétition pour la paix se sont encore concrétisées.  Le premier procès débute en effet ce 5 décembre. J'ai pu prendre connaissance de l'acte d'accusation et il est exact que les chefs d'accusation sont particulièrement graves.

Nos universités, de façon individuelle, mais aussi collectivement à travers la voix du Conseil des recteurs, par deux fois en avril puis en juillet 2016, avaient exprimé leur soutien et leur solidarité vis-à-vis de leurs collègues turcs, rappelant notamment l'importance primordiale du respect de la liberté académique, condition essentielle à la pleine expression démocratique et du rôle essentiel du milieu académique dans l'indispensable liberté d'expression qui doit entourer les débats dont se nourrit la démocratie.

Comme l'a rappelé le Ministre-Président en juillet dernier, l'accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique n'est pas entré en application depuis sa ratification, fin 2016, par la Partie turque. vue la situation en Turquie, la position arrêtée par la Fédération Wallonie-Bruxelles consistait donc à n'entreprendre  aucune nouvelle démarche institutionnelle.

Certaines actions récurrentes se sont poursuivies néanmoins.  Des activités culturelles très ponctuelles sont menées avec l'ambassade et le consulat de Belgique en Turquie.

A propos des initiatives prises par le monde académique francophone en soutien à la situation turque, l'ULB et l'UCL ont rejoint le réseau académique international "Scholars at risk".

Comme vous le rappelez, des instruments visant à favoriser la participation d'universitaires turcs aux activités d'enseignement et de recherche dans nos universités on tété mis en place.  J'ai appris hélas que , des professeurs invités dans nos universités s'étaient vu refuser l'autorisation de quitter la Turquie par leurs autorités.

En complément et en appui des actions entreprises par les universités, le souhait, exprimé par le Ministre-Président, d'ouvrir  une réflexion pour mettre à disposition un budget de WBI afin d'exprimer une solidarité à l'égard des chercheurs étrangers se trouvant dans de pareilles situations, voire la création d'un fonds de solidarité permettant à ces chercheurs d'être hébergés temporairement dans nos universités à été envisagé.  Un groupe de travail a été constitué au sein de WBI à cette fin.

La crise politique qu'ont traversé les entités francophones cet été a retardé la concrétisation de cette initiative à la fois d'une grande utilité et à la portée symbolique forte.  Les travaux ont pu reprendre dès septembre.

Soyez assuré que le Ministre-Président et moi-même sommes attentifs à la situation et suivrons son évolution en y accordant toute la vigilance nécessaire.

M. André du Bus. – Les difficultés auxquelles se trouvent confrontées les universités belges francophones sont d’ordre matériel et financier. D’après ce qui m’a été rapporté par téléphone, les représentants des universités belges sont en contact avec les universités turques, mais s’ils veulent inviter leurs collègues ici, il faut qu’ils puissent les intégrer dans des unités de recherche, ce qui implique un financement et donc des moyens. Jusqu’à présent, les efforts consentis l’ont été sur fonds propres des universités. Ces efforts sont cependant insuffisants. Il importe donc – et je relaie ici leur demande – de leur accorder un financement.

J’entends les raisons pour lesquelles la création du fond de solidarité a pris du retard. J’espère que le groupe de travail chargé de finaliser ce projet aboutira rapidement à une proposition. Si l’apport financier nécessaire à la création de ce fonds n’est pas encore prévu dans le budget 2018, j’espère qu’il pourra faire l’objet d’un ajustement, de telle sorte que les universités puissent donner une suite concrète aux demandes qui leur sont formulées par leurs collègues turcs. À ce jour, c’est la seule réponse crédible et opérationnelle que nous sommes en mesure de formuler.

Par ailleurs, j’entends aussi votre réponse sur l’état d’avancement de l’accord de coopération. Si je ne me trompe, la première signature de cet accord par l’ambassade de Turquie en Belgique date de 2011 ou 2012. Nous sommes en 2017! Je ne suis malheureusement pas étonné que cet accord ne soit toujours pas ratifié en Turquie. C’est un autre sujet sur lequel il faudra revenir. Il ne faut en tout cas pas relâcher la pression. C’est en effet capital pour soutenir tous ceux qui résistent dans des conditions très difficiles.